Avantage fiscal, durée de location réduite, diagnostic énergétique... Ce que prévoit la proposition de loi "Airbnb" qui devrait être bientôt adoptée

Bientôt la fin des sucres ajoutés dans les aliments pour bébés ? Ce que prévoit la proposition de loi si l'interdiction n'est pas respectée

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, jeudi 26 mars au soir, une proposition de loi du MoDem visant à interdire les sucres ajoutés dans les al

"C'est la santé de toute une génération qui est en jeu" : ce que contient la proposition de loi sur l'éducation à l'alimentation

La députée Ensemble pour la République Olivia Grégoire veut réformer les programmes scolaires et expérimenter un nouvel enseignement pour lutter contr

Violences sexistes et sexuelles : ce que prévoit la proposition de loi signée par une centaine de parlementaires

Les violences sexistes et sexuelles "restent majoritairement impunies", dénonce ce lundi la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez. Elle cosigne

Les ZFE finalement maintenues ? La loi "simplification" qui prévoit de les supprimer devrait être rejetée par les députés à l'Assemblée

Après un parcours homérique, le projet de loi de "simplification" risque de s'échouer à l'Assemblée mardi, les macronistes projetant de voter contre l

"Fast fashion" : ce que contient la proposition de loi qui vise Shein et Temu, examinée ce lundi au Sénat

Après avoir longtemps traîné au Parlement, une proposition de loi pour freiner la "fast fashion" est examinée lundi au Sénat, qui entend légiférer con

La fin du démarchage téléphonique ? Ce que contient la proposition de loi qui doit être adoptée ce mercredi

Ce mercredi 21 mai 2025, le Parlement doit adopter une proposition de loi qui concerne notamment le démarchage téléphonique. Ce qu'il faut savoir.

Narcotrafic en France : que contient la proposition de loi qui devrait être adoptée ce mardi ?

Priorité de la politique sécuritaire du gouvernement, une proposition de loi très attendue pour lutter contre le narcotrafic est en voie d'adoption dé

Lutte contre le narcotrafic : que contient la proposition de loi qui devrait être adoptée définitivement ce mardi ?

Ce mardi 29 avril 2025, la proposition de loi qui vise à lutter contre le narcotrafic devrait être adoptée définitivement par les députés. L'objectif

Lutte contre le narcotrafic : que contient la proposition de loi largement adoptée ce mardi à l'Assemblée nationale ?

Adoptée en première lecture mardi 1er avril 2025, la proposition de loi contre le narcotrafic marque un tournant sécuritaire controversé. Surveillance

Bientôt moins de "polluants éternels" ? Ce que prévoit exactement la proposition de loi pour interdire certains PFAS examinée à l'Assemblée

L'Assemblée devrait approuver définitivement ce jeudi 20 février 2025 une proposition de loi écologiste restreignant la fabrication et la vente de pro

Publicités en faveur de l'alcool sur les réseaux sociaux : que prévoit la proposition de loi qui vise à protéger les jeunes ?

Une proposition de loi soutenue par plusieurs groupes politiques pourrait être examinée en mars à l'Assemblée nationale. Son objectif : renforcer la p

Caméras, "délit d'habitude"... que prévoit la proposition de loi sur la sécurité dans les transports qui arrive bientôt à l'Assemblée

Le texte de la proposition de loi sur la sécurité dans les transports arrivera à l'Assemblée nationale "juste après le vote du budget", a indiqué dima

"La neige devrait être abondante en montagne" : ce que prévoit Météo France dans le pays, à partir de dimanche

Après avoir d'abord annoncé une fin de semaine perturbée dans le pays, Météo France s'est encore projeté. Et a évoqué l'arrivée d'un "temps hivernal"

"La neige devrait être abondante en montagne" : ce que prévoit Météo France dans le pays, à partir de dimanche

Après avoir d'abord annoncé une fin de semaine perturbée dans le pays, Météo France s'est encore projeté. Et a évoqué l'arrivée d'un "temps hivernal"

Tourisme: La loi Airbnb pour encadrer les locations de courte durée adoptée... Ce que ça change pour les locataires et les propriétaires

L'Assemblée nationale a adopté jeudi matin la proposition de loi dite "Airbnb" visant à mieux encadrer les locations de courte durée en France, en réd

Avantage fiscal, durée de location réduite, diagnostic énergétique... Ce que prévoit la proposition de loi "Airbnb" qui devrait être bientôt adoptée

L'abattement dont bénéficient les propriétaires de meublés de tourisme classés devrait descendre de 71 à 55 %.

Les locations de courte durée type Airbnb bientôt plus taxées : ce que la loi va changer, en cinq points

La proposition de loi visant à mettre fin à l'avantage fiscal des locations de courte durée comme les Airbnb est en passe d'être adoptée à l'Assemblée

Durée de location, abattement fiscal, DPE... Ce que contient la loi Airbnb qui arrive ce mardi au Sénat

Les sénateurs examinent à compter de ce mardi une loi imposant de nouvelles restrictions aux propriétaires qui voudraient louer leur maison ou leur ap

Simplification du bulletin de salaire : que prévoit le projet de loi qui va être présenté par le ministre de l'Économie la semaine prochaine ?

Cette proposition, présentée par Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie, s'inscrit dans le cadre d'un projet de loi de simplification de l'économie

Conflits de voisinage à la campagne : ce que prévoit la nouvelle loi qui vise à protéger les agriculteurs

Ces dernières années, plusieurs procès atypiques mettant en cause les nuisances sonores des animaux de la campagne ont fait la Une de l'actualité. Un

Restreindre le droit de grève 30 jours par an à la SNCF : la proposition de loi pourrait être adoptée par les sénateurs dès ce mardi

Le texte doit être examiné ce mardi au Sénat. 

Fast fashion : ce que contient la proposition de loi qui arrive à l'Assemblée jeudi

Professionnaliser l'enseignement de danse : ce que contient la proposition de loi adoptée en première lecture par les députés

La proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de différentes danses (urbaines et régionales), dont la danse bretonne, a été adoptée

Congé menstruel : que prévoit la proposition de loi examinée ce jeudi au Sénat ?

Le Sénat examine ce jeudi après-midi une proposition de loi socialiste sur l'instauration d'un congé menstruel. Mais de quoi s'agit-il ?

Sécurité des élus : ce que contient la proposition de loi adoptée par les députés

Très attendue, la proposition de loi visant à mieux protéger les élus des violences a été adoptée par l'Assemblée nationale ce mercredi 7 février. Agr