Violences sexistes et sexuelles : ce que prévoit la proposition de loi signée par une centaine de parlementaires
Les violences sexistes et sexuelles "restent majoritairement impunies", dénonce ce lundi la députée
Avantage fiscal, durée de location réduite, diagnostic énergétique... Ce que prévoit la proposition de loi "Airbnb" qui devrait être bientôt adoptée
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Les ZFE finalement maintenues ? La loi "simplification" qui prévoit de les supprimer devrait être rejetée par les députés à l'Assemblée
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Après avoir longtemps traîné au Parlement, une proposition de loi pour freiner la "fast fashion" est
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Priorité de la politique sécuritaire du gouvernement, une proposition de loi très attendue pour lutt
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Lutte contre le narcotrafic : que contient la proposition de loi qui devrait être adoptée définitivement ce mardi ?
Ce mardi 29 avril 2025, la proposition de loi qui vise à lutter contre le narcotrafic devrait être a
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Lutte contre le narcotrafic : que contient la proposition de loi largement adoptée ce mardi à l'Assemblée nationale ?
Adoptée en première lecture mardi 1er avril 2025, la proposition de loi contre le narcotrafic marque
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Bientôt moins de "polluants éternels" ? Ce que prévoit exactement la proposition de loi pour interdire certains PFAS examinée à l'Assemblée
L'Assemblée devrait approuver définitivement ce jeudi 20 février 2025 une proposition de loi écologi
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Publicités en faveur de l'alcool sur les réseaux sociaux : que prévoit la proposition de loi qui vise à protéger les jeunes ?
Une proposition de loi soutenue par plusieurs groupes politiques pourrait être examinée en mars à l'
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Caméras, "délit d'habitude"... que prévoit la proposition de loi sur la sécurité dans les transports qui arrive bientôt à l'Assemblée
Le texte de la proposition de loi sur la sécurité dans les transports arrivera à l'Assemblée nationa
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"La neige devrait être abondante en montagne" : ce que prévoit Météo France dans le pays, à partir de dimanche
Après avoir d'abord annoncé une fin de semaine perturbée dans le pays, Météo France s'est encore pro
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Simplification du bulletin de salaire : que prévoit le projet de loi qui va être présenté par le ministre de l'Économie la semaine prochaine ?
Cette proposition, présentée par Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie, s'inscrit dans le cadre
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Ces dernières années, plusieurs procès atypiques mettant en cause les nuisances sonores des animaux
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Restreindre le droit de grève 30 jours par an à la SNCF : la proposition de loi pourrait être adoptée par les sénateurs dès ce mardi
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La proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de différentes danses (urbaines et r
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