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Pour cause de dépassement de DAS, la France avait fait retirer l'iPhone 12 du marché. La Commission européenne vient de confirmer que cette décision é
C'est une victoire, non pas sur la route, mais au tribunal, pour cette cycliste belge. Depuis deux ans, celle-ci se voit...
Le tribunal administratif a annulé l'arrêté municipal autorisant l'aménagement en vue d'un projet de lotissement jugé incompatible avec la capacité ac
Entrainer un modele d'IA avec des livres sans autorisation n'est pas illegal, tranche un juge americain. Une decision cle, appelee a faire jurispruden
C'est une petite victoire pour Arkema dans le dossier sur la pollution aux PFAS dans le sud de Lyon. Selon nos confrères du Progrès, la Cour de cassat
Climat : la justice néerlandaise donne raison à Shell face aux ONG
La justice du Bangladesh a revu à la baisse, sans l'abolir, un système de quotas pour les candidats aux postes de la...
Le Conseil d'État vient de renverser la décision du tribunal administratif de Nice qui avait annulé, en mars, l'attribution de deux lots aux Sablettes
Le tribunal de commerce de Paris estime que Free, qui revendique « le plus grand réseau 5G de France », n'a commis aucune pratique commerciale trompeu
Les conclusions rendues par le rapporteur public avaient sonné comme un revers pour la Région Réunion. Ce vendredi, la juridiction administrative a do
La ville de Dijon, qui réclamait 200.000 euros de dommages et intérêts après l'occupation d'un terrain dit des "Jardins de l'Engrenage", est déboutée
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C'est un dossier qui était très suivi dans le secteur de la tech américaine. Google, Facebook et Twitter ne peuvent pas être poursuivis par des victim
Les parlementaires sont parvenus à un accord sur ce texte destiné à permettre un meilleur accès aux soins.
Une nouvelle décision administrative valide les subsides accordés à l'association qui vient au secours des réfugiés en mer. Ces subventions étaient co
La Commission européenne a proposé d'harmoniser le format des dossiers médicaux numériques dans l'UE, pour permettre aux patients d'avoir accès à leur
Ces centaines de pages de documents incluent entre autres les listes de personnes qui lui ont rendu visite ou qui l'ont appelé le fameux 6 janvier 202
La commission de discipline de la LFP a annulé ce lundi 17 janvier le carton rouge reçu par l'attaquant du MHSC, dimanche à Strasbourg (3-1).
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Le renouvellement du bureau malien des chargeurs s'est soldé par des tensions et un contentieux électoral entre les différentes parties en lice dans
L'arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, rendu mardi 12 octobre, pourrait sonner la fin du bras de fer mené depuis plusieurs années auto
Le 20 juillet, presque trois ans après le dépôt des recours contre le GCO , le projet d'autoroute de contournement de Strasbourg, le tribunal administ
Un site du CNRS publie deux bases de données traitant des compensations versées par l'Etat francais aux propriétaires d'esclaves. L'une des deux bases
