Lors de l'audience à la cour administrative d'appel, les conclusions ont de nouveau donné raison à Nature Environnement 17, qui a fait annuler l'autorisation ...
Actualités similaires
Articles similaires à Bassines : toujours pas de décision favorable en vue pour les irrigants du Marais poitevin
Lundi 21 octobre 2024, le tribunal administratif de Poitiers n'a pas fait droit à la requête en tierce opposition des agriculteurs qui estimaient avoir ...
Actualités similaires
Les irrigants du marais poitevin qui réclamaient un nouveau jugement, après la décision du tribunal administratif de Poitiers en juillet de réduire ...
Actualités similaires
La décision est tombée ce mercredi 9 octobre et elle est sans surprise. L'Établissement public du Marais poitevin va devoir verser 6 100 euros à Nature ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Poitiers a entendu ce mardi des agriculteurs du marais poitevin, touchés par l'annulation en juillet de l'autorisation unique de ...
Actualités similaires
Après le jugement du 9 juillet 2024 qui limite drastiquement les autorisations à prélever l'eau, la requête de 830 irrigants du Marais poitevin était ...
Actualités similaires
Les irrigants n'ont pas respecté les obligations fixées par le jugement rendu en juillet. L'établissement public du Marais poitevin pourrait être condamné ...
Actualités similaires
Le marais Poitevin est notre terrain de jeu aujourd'hui dans la chronique "Au fil de l'eau" sur France Bleu la Rochelle en compagnie de notre spécialiste ...
Actualités similaires
L'association de randonnée pédestre Caussade-Rando présidée par Philippe Poumarède propose ses randonnées pour le mois de septembre, à savoir une ...
Actualités similaires
Le fondateur de Telegram Pavel Durov terminera mercredi sa garde à vue. Il pourrait être mis en examen par les juges d'instruction
Actualités similaires
Suite à la décision prise par le tribunal administratif de Pau, saisi par plusieurs associations environnementales, un nouvel arrêté réduit les volumes ...
Actualités similaires
La garde à vue du patron de Telegram Pavel Durov pour douze infractions relevant de la criminalité organisée, prolongée jusqu'à mercredi 28 août, "n'est ...
Actualités similaires
La garde à vue en France du patron franco-russe de la messagerie cryptée Telegram Paul Durov, pour douze infractions relevant de la criminalité organisée, ...
Actualités similaires
Mardi 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Poitiers a annulé l'autorisation délivrée en 2021 pour plusieurs années par les services de l'État pour ...
Actualités similaires