De la prison avec sursis et l'interdiction de paraitre dans la commune pendant trois ans : l'homme qui avait pointé une arme en direction d'un écolier
Le téléphone portable du suspect a été localisé pour la dernière fois "dans la région de Rennes" tôt jeudi matin.
Alexandre Rossi, ancien procureur de Cahors (Lot), a été relaxé des faits de violences conjugales contre son ancienne compagne, vendredi 1er août 2025
Un homme intercepté mercredi à Valence par un policier alors qu'il cherchait à franchir à vélo la ligne d'arrivée de la 17e étape du Tour de France a
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Le tribunal judiciaire de Foix a condamné, ce mardi 24 juin, trois chasseurs impliqués dans la mort de Jean-Paul Gaychet, victime d'un tir involontair
A Marseille, l'imam de la mosquée des Bleuets (13e) est condamné à six mois de prison avec sursis pour apologie du terrorisme, pour avoir relayé un me
Un père de famille dépendant à la drogue et à l'alcool a été condamné à Cahors pour détention et acquisition de stupéfiants.
Après avoir été reconnu coupable d'escroquerie en juin 2024, ce spécialiste de l'automobile a été condamné pour fraude fiscale mercredi 21 mai
Parmi les dossiers à traiter à la cour d'appel de Montpellier, ce lundi 19 mai se trouvait celui concernant le procès du lynchage collectif à Verzeill
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Le comédien de 76 ans était absent lors de l'énoncé du délibéré par le tribunal correctionnel de Paris. Son avocat a annoncé son intention de faire ap
Un détenu de 25 ans, condamné à dix ans de prison pour vol avec violences ayant entraîné la mort, a été libéré par erreur le 30 avril de la prison de
Un garagiste de Cornebarrieu, près de Toulouse, a été condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir séquestré et frappé un chauffeur routier ro
Le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a condamné ce mercredi à huit mois de prison avec sursis l'homme qui comparaissait pour avoir
Le septuagénaire interpellé lundi pour avoir menacé de mort la présidente du tribunal qui a condamné Marine Le Pen a écopé, ce mercredi, de huit mois
Un homme âgé de 76 ans a été interpellé mardi 8 avril 2025 pour avoir menacé de mort la présidente du tribunal au procès du Rassemblement national (RN
L'imam de la mosquée de Pessac a été condamné à quatre mois de prison avec sursis et deux ans d'interdiction du territoire français ce lundi pour apol
Un pompier volontaire et employé municipal du Grau-du-Roi a comparu ce lundi 3 mars devant le tribunal correctionnel de Nîmes pour détention et diffus
Un Corrézien vient d'être condamné à six mois de prison avec sursis par le tribunal de Tulle, pour avoir cultivé du cannabis sur un terrain à Chanteix
« J'étais amoureux, je voulais qu'elle s'en sorte », a soutenu cet artisan de 34 ans, devant le tribunal correctionnel de Bordeaux, ce 14 février. Un
Le tribunal correctionnel de Castres a jugé un homme de 50 ans qui s'octroyait des virements réguliers depuis le compte de sa grand-tante de 102 ans s
Un professeur de musique du conservatoire de Perpignan était jugé ce jeudi 30 janvier 2025 devant le tribunal correctionnel pour "agressions sexuelles
"Nous sommes satisfaits de cette condamnation qui confirme la qualité de victime pour notre client", a déclaré Besma Maghrebi, avocate d'un des plaign
L'homme de 42 ans est accusé d'avoir passé du temps seul avec une femme qui n'est ni sa compagne ni une personne de sa famille. Si il a été condamné à
Le président du Conseil départemental de la Somme Stéphane Haussoulier (divers droite) a été condamné, ce mardi 3 novembre, à trois ans d'emprisonneme