À la suite de la décision gouvernementale de fermer les centres commerciaux de plus de 20 000 m2 et de l'arrêté préfectoral obligeant le Polygone de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Béziers : le tribunal administratif rendra sa décision ce mercredi sur la fermeture du Polygone
Une école musulmane de Valence, qui contestait en justice l'annulation par la commune de la vente d'un terrain, va se pourvoir en cassation faute de "décision ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Grenoble a examiné ce vendredi matin la requête de l'association Valeurs et Réussites. Elle demande à ce que la délibération ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nîmes ordonne au cirque Zavatta installé aux abords des Allées de l'Oulle à Avignon de quitter les lieux d'ici le 28 octobre ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Strasbourg va trancher «dans un délai de trois semaines» sur la demande d'annulation d'une délibération du conseil municipal ...
Actualités similaires
Depuis août dernier, la balle était dans le camp de la municipalité de Mimizan, dans le dossier de projet de zone d'aménagement concertée (ZAC) du Parc ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Bordeaux, que le Crous avait saisi en référé afin d'expulser quatre étudiants qui refusaient de quitter leur logement du ...
Actualités similaires
Le Crous a saisi le tribunal administratif en référé afin d'expulser les étudiants qui refusent de partir de leur chambre au Village 5. Sur les neuf ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Rouen a tranché ce vendredi : il confirme la décision du préfet de fermer administrativement le River's Pub, bar des quais de ...
Actualités similaires
Nouveau coup de théâtre dans le feuilleton judiciaire autour du projet de gravière à Caresse-Cassaber, en Béarn, à quelques encablures des Landes. ...
Actualités similaires
Alors que le Tribunal administratif de Versailles a jugé illégal le refus de la FFR de communiquer des documents comptables, le président de cette dernière ...
Actualités similaires
Environ 300 personnes se sont réunies devant le siège de l'agglomération Pays basque pour dénoncer la décision vendredi du tribunal administratif de Pau de ...
Actualités similaires
La disposition du règlement des piscines municipales autorisant le port du burkini dans celles-ci a été suspendu mercredi soir par le tribunal administratif ...
Actualités similaires
Les réactions se multiplient après la décision du tribunal administratif de suspendre l'autorisation du port du burkini dans les piscines grenobloises. Eric ...
Actualités similaires
Le 10 février dernier, le tribunal administratif s'était penché sur des requêtes introduites par Nature environnement 17 contre l'homologation ...
Actualités similaires
Sur ordre du ministre de l'Intérieur, le préfet de l'Isère a déposé un déféré laïcité au tribunal administratif pour contester l'autorisation du port ...
Actualités similaires
Sur instruction du ministre de l'Intérieur, le préfet de l'Isère a déposé, ce lundi 23 mai, un déféré laïcité devant le tribunal administratif de ...
Actualités similaires
Suite à une plainte de la quasi-totalité des conseillers, le tribunal administratif de Kayes a suspendu la décision du préfet ordonnant la reprise de ...
Actualités similaires
Conseillers départementaux de Lectoure-Lomagne, Xavier Ballenghien et Valérie Manissol font appel du jugement d'hier du tribunal administratif de Pau les ...
Actualités similaires
Un procès civil pour négligence du gestionnaire d'Ephad privés Orpea à l'égard de l'une de ses résidentes s'est tenu jeudi devant tribunal judiciaire de ...
Actualités similaires
Un « déferlement » de « 20.000 tweets en 48h »: cinq prévenus ont été jugés mercredi à Paris pour cyber-harcèlement et menace de mort envers ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Paris rendra sa décision le 22 juin concernant deux policiers jugés pour avoir publié en 2020 des messages soupçonnés d'être ...
Actualités similaires
Didier Champaloux, le maire d'Aunac vient de signer le dernier épisode de la guerre des déchetteries. Le 31 mars, il a engagé un recours contre la ...
Actualités similaires
Le conseil municipal a entériné le "pacte fiscal et financier" imposé par l'Agglo et attaqué par la ville au tribunal administratif. "On est disciplinés et ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Paris rendra le 1er juin sa décision quant aux poursuites en diffamation engagées par le jockey Pierre-Charles Boudot contre ...
Actualités similaires