Selon le Journal officiel, samedi 27 décembre 2025, Emmanuel Macron a promulgué la loi spéciale. Le
Vendredi soir, un dramatique accident de la route a secoué Canaules-et-Argentières. Une voiture seul
Une proposition de loi destinée à rendre plus stricte la réglementation en matière de vente d'alcool
Emmanuel Macron a promulgué la loi spéciale qui permet de pallier l'absence d'un budget en bonne et
Un budget pour Noël, c'était la promesse. Tenue, en quelque sorte puisque la loi spéciale qui permet
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La loi spéciale qui reconduit, jusqu'à l'adoption d'un budget, les impôts et les enveloppes allouées
La loi spéciale, alternative à un budget adopté, assure la continuité financière de l'État français
Face à l'impasse budgétaire, Emmanuel Macron promulgue une loi spéciale pour financer provisoirement
Le président de la République a promulgué la loi spéciale qui reconduit temporairement le budget 202
Cet outil législatif, déjà utilisé l'an dernier après la censure du gouvernement Barnier, permet de
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La loi spéciale pour pallier l'absence de budget en 2026 a été publiée au Journal officiel ce 27 déc
Emmanuel Macron a promulgué la loi spéciale qui permet de pallier l'absence d'un budget en bonne et
La loi spéciale qui reconduit temporairement le budget de 2025 a été promulguée au Journal officiel,
A travers cette proposition, la députée fédérale Carmen Ramlot (Les Engagés) fait écho aux avis de n
Trois skieurs, dont un encadrant, ont été emportés par une avalanche ce vendredi en fin de matinée d
Le Parlement algérien a adopté mercredi à l'unanimité une loi criminalisant la colonisation français
C'est un phénomène à faire pâlir d'envie de nombreuses fédérations sportives qui n'ont pas la chance
Le Parlement algérien a adopté à l'unanimité mercredi 24 décembre une loi qui criminalise la colonis
Le Parlement algérien a adopté mercredi à l'unanimité une loi criminalisant la colonisation français
Produire des légumes en hydroponie, en aéroponie ou en aquaponie : quels atouts et quelles limites p
Le Parlement algérien a adopté mercredi la proposition de loi qualifiant la colonisation française d
Le Parlement algérien a adopté ce mercredi à l'unanimité une loi criminalisant la colonisation franç
Le Parlement algérien a adopté ce mercredi 24 décembre à l'unanimité une loi criminalisant la coloni
Au pied des tours du quartier d'affaires de Varsovie, la nouvelle loi sur la transparence des salair
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La loi française sur la criminalisation a été débattue à plusieurs reprises en Algérie, sans jamais
Une loi, adoptée à l'unanimité par le Parlement algérien, criminalise la colonisation française et r
Après l'adoption d'une loi en Algérie criminalisant la colonisation française, ce mercredi 24 décemb
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L'adoption par l'Algérie d'une loi criminalisant la colonisation française (1830-1962) est "une init
Plus tôt dans la journée de ce mercredi 24 décembre, l'Algérie a adopté une loi criminalisant la col
A Saint-Samson-sur-Rance (Côtes-d'Armor), une drague est opérée par un engin unique en son genre : u
L'Algérie a voté ce mercredi une loi criminalisant la colonisation française. Excuses, indemnisation
La liste qui rassemble la gauche hors LFI à Toulouse a tracté mardi à La Faourette pour s'opposer à
Le Parlement algérien a adopté à l'unanimité une loi criminalisant la colonisation française et récl
Les députés ont applaudi le texte qui fait porter à l'État français "la responsabilité juridique de
Le Parlement algérien a adopté mercredi à l'unanimité une loi criminalisant la colonisation français
Une loi criminalisant la colonisation française a été adoptée à l'unanimité par le Parlement algérie
Après 2001 et 2005, c'est la troisième fois qu'un tel texte est présenté aux députés algériens, ils
Le Parlement algérien réclame ainsi à la France « des excuses officielles », une mesure à forte port
Le Parlement algérien a adopté à l'unanimité une loi criminalisant la colonisation française, ce mer
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Les excès de vitesse de plus de 50 km/h deviennent un délit dès le 29 décembre. Cette mesure vise à
La loi spéciale a été adoptée définitivement par le Parlement mardi. Le Premier ministre Sébastien L
La loi spéciale élaborée pour `assurer la continuité des services publics en attendant de pouvoir vo
Au Ghana, le Parlement a adopté lundi 22 décembre une proposition de loi visant à légaliser l'usage
Le Parlement a adopté mardi le projet de loi spéciale qui permet de continuer à financer provisoirem
Après une adoption sans surprise à l'Assemblée nationale et au Sénat, la "loi spéciale" présentée pa
Le député RN de la Somme juge sur BFMTV-RMC que le projet de budget 2026, qui n'a pas été adopté en
Fermeture du guichet MaPrimeRenov', suspension de la réforme du concours des enseignants, aide aux v
