02 Mar France En l'absence de Tariq Ramadan à son procès pour viols, la cour criminelle départementale de Paris ordonne une expertise médicale Le prédicateur islamique ne s'est pas présenté à son procès lundi, et ses avocats ont affirmé qu'il était hospitalisé en Suisse. L'audience est suspen Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Politique Procès en appel du RN: "J'irais le 7 juillet à la Cour d'appel pour entendre le délibéré", affirme Marine Le Pen Marine Le Pen, présidente du groupe Rassemblement national à l'Assemblée, donne sa toute première interview depuis le procès en appel du RN à BFMTV ce BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Divers - Actualité générale DIRECT. Procès du RN : une deuxième journée d'audition décisive pour Marine Le Pen devant la cour d'appel, suivez son audience L'interrogatoire de Marine Le Pen se poursuit ce mercredi 21 janvier. Hier, lors de sa première journée d'audition, la patronne du RN s'est efforcée d L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
11 Jan Régions - Bretagne Irlande du Nord : un cadre présumé de la New IRA poursuivi pour pédopornographie en attendant son procès pour tentative d'assassinat Alan Lundy, figure présumée de la dissidence républicaine nord-irlandaise, doit comparaître la semaine prochaine devant la justice de Belfast pour plu Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Divers - Actualité générale Droits de douane : victoire pour Donald Trump, la Cour d'appel maintient temporairement ses taxes douanières en attendant de juger le fond Washington avait déposé une requête afin d'obtenir en urgence la suspection de l'application de la décision, prse mercredi par le tribunal de commerce L'Indépendant
May 2025 International Victoire pour Donald Trump: la Cour d'appel maintient ses droits de douane en attendant de juger le fond Cette annonce intervient que les États-Unis et la Chine ont décidé il y a peu de temps de suspendre pendant 90 jours une partie de leurs droits de dou BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Commerce en ligne : la cour administrative d'appel de Bordeaux confirme l'amende de 600 000 euros infligée à Cdiscount Saisie par la société Cdiscount, la cour juge que le défaut d'information des clients lors de la souscription de son ancienne formule d'abonnement jus Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Navettes fluviales à Bordeaux : la Métropole mise sur la cour administrative d'appel pour repêcher le marché public Résilié fin 2024 par le tribunal administratif de Bordeaux, le marché de fourniture de deux navettes du réseau Bato pourrait être remis à flot en proc Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir La blanchisserie Gallia de Chartres, poursuivie pour travail illégal, sanctionnée de 410.000¬ d'amende en attendant son procès en mai La direction de la blanchisserie chartraine Gallia est convoquée, le 12 mai 2025, au tribunal judiciaire de Chartres, dans une affaire de travail diss L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var Le procès débute à la fin du mois... Kim Kardashian viendra à Paris témoigner devant la cour d'assises pour son braquage en survenu en 2016 C'est l'un des procès de l'année... Le 28 avril prochain s'ouvrira le procès des hommes suspectés d'avoir braqué la star Kim Kardashian en 2016. Cette Var-Matin
Apr 2025 Divers - Dernière minute Le procès débute à la fin du mois... Kim Kardashian viendra à Paris témoigner devant la cour d'assises pour son braquage en survenu en 2016 C'est l'un des procès de l'année... Le 28 avril prochain s'ouvrira le procès des hommes suspectés d'avoir braqué la star Kim Kardashian en 2016. Cette Nice-Matin
Jan 2025 Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Bordeaux : ils « vendent » la cour administrative d'appel pour rappeler son passé négrier en attendant leur procès Des membres de l'association Mémoires & partages se sont réunis ce lundi 13 janvier devant l'édifice. Jeudi, la juridiction examine en appel leur reco Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Jan 2025 Non, la cour administrative d'Appel de Bordeaux n'est pas à vendre, "une facétie pour alerter sur le passé esclavagiste" La cour administrative d'appel de Bordeaux dément la vente de ses locaux sur un site d'annonces en ligne. La "facétie" est l'oeuvre de l'association " France Bleu
Dec 2024 Divers - Actualité générale Procès des viols de Mazan : "Ce passé-là, ce vécu-là, je vous demande de le prendre en compte", demande l'un des accusés à la cour, venu six fois à Mazan pour violer Gisèle Pelicot L'avocat de l'un des accusés, Dominique D, s'est insurgé de la peine de 17 ans de réclusion criminelle requise contre son client, demandant à la cour L'Indépendant
Dec 2024 Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Cour administrative d'appel de Bordeaux : la bassine de Sainte-Soline en péril Le dossier des 16 bassines de Poitou-Charentes était ce mardi 3 décembre devant la cour administrative d'appel de Bordeaux. Pour le rapporteur public, Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2024 Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées La cour d'appel administrative de Bordeaux annule l'arrêté préfectoral autorisant le déterrage du blaireau pour une période complémentaire dans les Pyrénées La cour administrative d'appel de Bordeaux vient d'annuler l'arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées du 26 avril 2019 autorisant le déterrage du blaireau La Dépêche
Sep 2024 France Foot : l'international français Wissam Ben Yedder évite la détention provisoire en attendant son procès pour "agression sexuelle en état d'ivresse" L'ancien attaquant de l'AS Monaco avait été placé en garde à vue, le 7 septembre dernier, après avoir fait l'objet d'une plainte pour agression sexuel Francetv info
Jun 2024 Mode L'islamologue Tariq Ramadan renvoyé en procès pour viols sur trois femmes par la cour d'appel de Paris La cour d'appel de Paris a décidé jeudi 27 juin de renvoyer l'islamologue suisse Tariq Ramadan en procès pour des viols sur trois femmes. Le cas d'une Elle • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2024 International La cour d'appel de Paris renvoie l'islamologue suisse Tariq Ramadan en procès pour viols sur trois femmes La cour d'appel de Paris a décidé jeudi de renvoyer l'islamologue suisse Tariq Ramadan devant la cour criminelle... RTBF
Jun 2024 Tariq Ramadan renvoyé en procès pour viols sur trois femmes par la cour d'appel de Paris La cour d'appel de Paris a demandé, ce jeudi, un procès pour l'islamologue Tariq Ramadan, accusé de viols sur trois femmes. L'instance a écarté le cas France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2024 erreurFrance La cour d'appel de Paris renvoie l'islamologue Tariq Ramadan en procès pour viols La cour d'appel de Paris a décidé de renvoyer, jeudi, l'islamologue suisse Tariq Ramadan en procès pour des viols sur trois femmes et écarté le cas d' France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2024 Une Tariq Ramadan : la cour d'appel de Paris renvoie l'islamologue en procès pour viols sur trois femmes La cour d'appel de Paris a écarté le cas d'une quatrième femme Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2024 Divers - Actualité générale Affaire Tariq Ramadan : la cour d'appel de Paris renvoie l'islamologue en procès pour viols sur trois femmes La cour d'appel de Paris s'est prononcée jeudi 27 juin sur l'appel de Tariq Ramadan et a décidé de renvoyer l'islamologue en procès devant la cour cri L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2024 Régions - Monaco La cour d'appel de Paris renvoie l'islamologue Tariq Ramadan en procès pour viols sur trois femmes La cour d'appel de Paris a décidé jeudi de renvoyer l'islamologue suisse Tariq Ramadan devant la cour criminelle départementale pour des viols sur tro Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2024 Une La cour d'appel de Paris renvoie l'islamologue Tariq Ramadan en procès pour viols sur trois femmes L'islamologue suisse Tariq Ramadan est renvoyé devant la cour criminelle départementale pour des viols sur trois femmes, a annoncé ce jeudi la cour d' Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2024 Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Bordeaux : il demande à rester en prison « deux, trois mois pour réfléchir » en attendant son procès Un jeune de 23 ans qui comparaissait ce lundi 26 février devant le tribunal correctionnel de Bordeaux a demandé un délai pour préparer sa défense et à Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
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