Ce mardi la Cour suprême du Royaume-Uni examine le bien-fondé de la suspension controversée du Parlement, voulue par le Premier ministre Boris Johnson.
Actualités similaires
Articles similaires à Brexit : La Cour suprême examine la suspension du Parlement britannique
La future décision de la Cour suprême sur l'immunité de l'ancien président Donald Trump risque de retarder une nouvelle fois son procès.
Actualités similaires
Les juges ont paru jeudi hermétiques aux arguments en faveur de l'immunité pénale absolue invoquée par l'ex-président. Mais selon la presse américaine, la ...
Actualités similaires
Les juges de la Cour suprême américaine ont paru, jeudi, hermétiques aux arguments en faveur de l'immunité pénale absolue invoquée par Donald Trump en ...
Actualités similaires
En décidant le 28 février de se saisir de cette question, la plus haute juridiction des Etats-Unis a encore différé la tenue du procès fédéral de ...
Actualités similaires
Visé par quatre procédures, l'ancien président des États-Unis tente de retarder le jugement le plus tard possible, si possible après l'élection ...
Actualités similaires
La Cour suprême américaine devrait, sauf énorme surprise, rejeter l'immunité pénale invoquée par Donald Trump en tant qu'ex-président après les débats ...
Actualités similaires
La Cour suprême américaine devrait, sauf énorme surprise, rejeter l'immunité pénale invoquée par Donald Trump en tant qu'ex-président, mais la portée de ...
Actualités similaires
Les organisations maliennes signataires de la déclaration du 31 mars ont déposé lundi 22 avril un recours devant la Cour suprême afin d'obtenir l'annulation ...
Actualités similaires
La Cour suprême américaine entendra jeudi les arguments sur l'immunité pénale invoquée par Donald Trump en tant qu'ex-président. Un dossier dans lequel ...
Actualités similaires
Car en décidant le 28 février de se saisir de cette question, la plus haute juridiction du pays a encore différé la tenue du procès fédéral de ...
Actualités similaires
- Les parties signataires de la déclaration du 31 mars 2024, informent l'opinion publique du dépôt d'un recours auprès de la Cour suprême a l'effet ...
Actualités similaires
Le conseil de surveillance de Meta (Facebook, Instagram) a annoncé se saisir de deux affaires concernant les fausses images pornographiques de personnalités ...
Actualités similaires
Le candidat de la droite à la présidentielle du 5 novembre est visé par quatre chefs d'accusation au niveau fédéral pour tentatives illicites d'inverser ...
Actualités similaires
Un monstre sacré chute en Inde. Le groupe Patanjali, géant des médecines dites ayurveda, fait face au courroux de la Cour suprême. Il est accusé d'avoir ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction de l'Arizona a estimé mardi qu'une loi de 1864 interdisant la quasi-totalité des avortements était applicable, une décision ...
Actualités similaires
Le milliardaire, propriétaire du réseau social X (ex-Twitter), cible depuis ce week-end un juge de la Cour suprême brésilienne. Il l'accuse de ...
Actualités similaires
Un juge de la Cour suprême du Brésil a ordonné dimanche l'ouverture d'une enquête contre Elon Musk, propriétaire de la plateforme X (ex-Twitter), qui l'a ...
Actualités similaires
Un juge de la Cour suprême du Brésil a ordonné dimanche l'ouverture d'une enquête contre Elon Musk, propriétaire de la plateforme X (ex-Twitter), qui l'a ...
Actualités similaires
La Cour suprême de Floride a autorisé lundi 1er avril l'entrée en vigueur de la loi interdisant l'avortement au-delà de 6 semaines de grossesse, adoptée ...
Actualités similaires
Carmien Owen est l'une des 15 personnes mises en cause dans un trafic de drogue colossal entre le Maroc et la France. Les douaniers avaient saisi 2,5 tonnes de ...
Actualités similaires
La chambre de l'instruction de la cour d'appel a été saisie par la défense de Tariq Ramadan, 61 ans, qui conteste son renvoi pour le viol de quatre femmes ...
Actualités similaires