Cette annonce intervient dans la foulée de l'annonce d'Élisabeth Borne d'utiliser à nouveau l'arme constitutionnelle du 49.3 pour le projet de loi sur le ...
Articles similaires à Budget 2023: LFI va déposer une motion de censure après le nouveau 49.3 du gouvernement
La Première ministre a une nouvelle fois utilisé l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer, cette fois, le volet « dépenses » du projet de loi de ...
Actualités similaires
Quelques minutes après le recours à un quinzième 49.3 par Élisabeth Borne, Mathilde Panot a annoncé ce lundi 30 octobre qu'elle allait déposer une ...
Actualités similaires
La Première ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement sur le volet dépenses du budget de la Sécurité sociale pour 2024.
Actualités similaires
Élisabeth Borne a une nouvelle fois engagé lundi soir la responsabilité de son gouvernement. Elle a déclenché le 49.3 sur la partie dépense et sur ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a surmonté sans surprise lundi deux nouvelles motions de censure à l'Assemblée, obtenant l'adoption en première lecture du volet "recettes" ...
Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne était confrontée ce lundi à deux nouvelles motions de censure à l'Assemblée, après avoir déclenché une nouvelle ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a rejeté ce lundi 30 octobre les motions de censure déposées par La France insoumise et le Rassemblement national à la suite de...
Actualités similaires
Le budget de la Sécurité sociale est au centre des débats ce lundi soir à l'Assemblée nationale, qui a largement rejeté la motion de censure déposée par ...
Actualités similaires
Cinq jours après avoir dégainé son quatorzième 49.3 depuis son arrivée à Matignon, Élisabeth Borne a repoussé deux nouvelles motions de censure. Elles ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a rejeté, ce lundi 30 octobre, une motion de censure du gouvernement déposée par la gauche (LFI, communistes et écologistes, sans le ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a rejeté, ce lundi 30 octobre, une motion de censure du gouvernement déposée par la gauche (LFI, communistes et écologistes, sans le ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne doit faire face ce lundi à deux nouvelles motions de censure à l'Assemblée, des ripostes sans grandes chances de succès au 49.3 utilisé la ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne doit faire face lundi à deux nouvelles motions de censure, des ripostes sans grandes chances de succès au 49.3 utilisé sur le volet ...
Actualités similaires
Les textes déposés dans l'espoir de renverser le gouvernement devraient être une nouvelle fois repoussés. Elisabeth Borne pourrait brandir l'article 49 ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne doit faire face lundi 30 octobre à deux nouvelles motions de censure à l'Assemblée, des ripostes sans grandes chances de succès au 49.3 ...
Actualités similaires
CONTRE-OFFENSIVE. Éric Ciotti, président des Républicains, menace de renverser le gouvernement et assume le bras de fer avec la majorité sur l'article 3 ...
Actualités similaires
Et de 14 ! Après avoir fait adopter mercredi dernier la partie recettes du projet de loi finances par un 49.3, Elisabeth Borne déclenche une nouvelle fois son ...
Actualités similaires
Ce mercredi 25 octobre, Élisabeth Borne a engagé la responsabilité du Gouvernement sur la partie recettes du budget de la Sécurité sociale en recourant, ...
Actualités similaires
« Malgré nos ouvertures, une fois de plus, l'usage selon lequel les groupes d'opposition refusent de voter un budget, quel qu'il soit, a prévalu », a ...
Actualités similaires
Un air de déjà-vu: Elisabeth Borne a sans surprise dégainé mercredi un nouveau 49.3 à l'Assemblée, sur la partie "recettes" du budget de la Sécurité ...
Actualités similaires
« Malgré nos ouvertures, une fois de plus, l'usage selon lequel les groupes d'opposition refusent de voter un budget, quel qu'il soit, a prévalu », a ...
Actualités similaires