Un nouveau 49.3 de la Première ministre est attendu dès mardi soir en vue de l'adoption définitive de ce budget avant la fin de semaine
Actualités similaires
Articles similaires à Budget 2024 : L'Assemblée rejette une motion de censure, le texte adopté en nouvelle lecture
L'Assemblée nationale a adopté mercredi en première lecture un texte sénatorial visant à mieux protéger les élus locaux, de plus en plus confrontés à ...
Actualités similaires
Le conseil départemental de Tarn-et-Garonne a adopté son budget primitif 2024, lundi 5 février 2024. Il s'échelonne au total à 378,6 millions d'euros, ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a rejeté sans surprise lundi 5 février la première motion de censure déposée par l'opposition de gauche contre le nouveau Premier ...
Actualités similaires
Le budget 2024 a été adopté, jeudi 21 décembre, à la suite du rejet de la motion de censure déposée par les groupes de gauche. Quelles sont les ...
Actualités similaires
Le budget de l'État pour 2024 a été définitivement adopté jeudi à l'Assemblée par le rejet d'une motion de censure de la gauche, signant le clap de fin ...
Actualités similaires
Une nouvelle motion de censure, déposée après le 23e 49.3 d'Élisabeth Borne, a été rejetée à l'Assemblée nationale. Le budget de l'an prochain est ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté jeudi le projet de budget 2024, après le rejet à l'Assemblée nationale d'une motion de censure de la gauche.La motion ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a rejeté lundi 18 décembre 2023 dans la soirée une motion de censure de LFI, adoptant ainsi le projet de budget de l'État 2024 en ...
Actualités similaires
Un nouveau 49.3 de la Première ministre est attendu dès mardi soir en vue de l'adoption définitive de ce budget avant la fin de semaine
Actualités similaires
Une nouvelle motion de censure, déposée après le 22e 49.3 d'Élisabeth Borne, a été rejetée ce lundi 18 décembre à l'Assemblée nationale.
Actualités similaires
Nouvelle censure écartée, nouveau 49.3 dans la foulée: après le rejet d'une motion de censure et l'adoption de la partie recette du projet de budget 2024, ...
Actualités similaires
Ce samedi, Elisabeth Borne a de nouveau fait appel à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote l'ensemble du texte de la partie "recettes" ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité lundi en première lecture un texte pour interdire les « puffs », des cigarettes électroniques à usage ...
Actualités similaires
Déficit, lutte contre les pénuries de médicaments, maîtrise des dépenses liées aux arrêts maladie, dépistage, cannabis thérapeutique : voici les ...
Actualités similaires
Le budget de la Sécurité sociale a été définitivement adopté via le rejet d'une ultime motion de censure à l'Assemblée nationale. La fin d'un parcours ...
Actualités similaires
LFI avait déposé une motion suite au 20e 49.3 déclenché par la Première ministre. Ce rejet entraîne l'adoption du budget de la Sécurité sociale 2024. ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne avait eu recours à l'article 49.3 vendredi pour la vingtième fois, afin de faire passer le texte sans vote de l'Assemblée.
Actualités similaires
La France insoumise n'est pas parvenue à récolter les 289 voix nécessaires pour mettre en échec le gouvernement. Le projet de loi de Finances de la ...
Actualités similaires