L'"exit tax" est de retour, dans sa forme initiale. L'Assemblée nationale a adopté un amendement présenté par le député RN Jean-Philippe Tanguy ce lun
L'impôt créé par Nicolas Sarkozy en 2012, qui visait à freiner l'évasion fiscale des entrepreneurs, a été amoindri par les gouvernements Macron succes
Les députés ont approuvé ce lundi le rétablissement de l'"exit tax" (taxe d'expatriation), telle qu'elle existait de 2012 à 2019, dans le cadre de l'e
L'Assemblée nationale a voté, vendredi 31 octobre, la transformation de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) en un nouvel "impôt sur la fortune im
Les députés ont voté un amendement visant à transformer l'impôt sur la fortune immobilière en "impôt sur la fortune improductive". Il a été adopté ave
Planning chargé à l'Assemblée nationale. Ce vendredi, les députés vont débattre de la taxe Zucman, mais se prononceront également en commission sur la
En commission, les élus macronistes avaient proposé de porter le taux de 3 % à 15 %, avant de se raviser en séance et de soutenir un compromis à 6 %,
La taxe Gafam, ciblant les grandes entreprises technologiques, passe de 3 à 6 %. Cette décision suscite des tensions politiques.
Les députés ont voté mardi pour doubler le taux de la taxe Gafam qui cible les grandes entreprises de la tech, passant de 3 à 6%, en dépit de l'opposi
Les députés ont très largement approuvé un amendement de La France insoumise, contre l'avis du gouvernement, pour taxer les bénéfices des multinationa
La réforme fiscale suscite des débats en France. Le projet de "taxe Zucman" vise à imposer les grandes fortunes à hauteur de 3 % au-delà de 10 million
Pas de panique si vous avez décroché de l'actualité pendant ce week-end. « L'Humanité » vous résume ce qu'il ne fallait pas manquer ces 25 et 26 octob
Les députés doivent examiner ce samedi des amendements visant à instaurer la taxe Zucman dans le budget 2026. En cas de rejet, le Parti socialiste pré
Sans "évolution sensible sur le texte", le Parti socialiste menace de censurer le gouvernement de Sébastien Lecornu.
Les députés ont adopté en commission un amendement sur la fameuse taxe GAFAM, qui doit passer de 3 à 15 %. Une hausse qui risque de se répercuter sur
Les holdings familiales, ces structures souvent utilisées par les grandes fortunes pour gérer leurs patrimoines, sont dans le viseur de certains respo
Le gouvernement Lecornu veut taxer à 2 % les holdings patrimoniales des plus riches, pour empêcher qu’elles accumulent des revenus non imposés. Mais l
La taxe Zucman refait surface, proposant une imposition de 2 % sur les patrimoines dépassant 100 millions d'euros. Cette mesure, soutenue par la gauch
François Bayrou a annoncé mardi qu'il proposerait au Parlement "avant la fin de l'année" un projet de loi "créant une allocation sociale unifiée", anc
Ce jeudi 10 juillet, la réforme du scrutin municipal a définitivement été adoptée par le Parlement. La proposition de loi, soutenue par le gouvernemen
La piste d'un gel budgétaire pour 2026 n'a pas les faveurs du premier président de la Cour des comptes."/ script defer="" async="" id="queryly-init-sc
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit du jeudi 20 au vendredi 21 février 2025, la "taxe Zucman", un impôt plancher sur le patrimoine des "ultra-
Le gouvernement doit trouver 50 milliards d'euros pour boucler son budget.
Les députés, qui examinent le budget 2025 de l'Etat, ont approuvé mercredi le renforcement de l'"exit tax", impôt créé en 2011 pour freiner l'exil fis
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Ce jeudi 23 novembre 2023, l'Assemblée nationale a examiné un projet de loi impactant l'utilisation des tickets-restaurants.
Dans le cadre de l'examen du budget 2023, les députés ont voté le rétablissement dans sa version initiale de l'exit tax, une taxe qui permet à l'Etat.
Les députés ont adopté à l'unanimité, jeudi 21 juillet, la "résiliation en 3 clics" prévue dans le projet de loi sur le pouvoir d'achat. Cette mesure
Mercredi, le théâtre Apollo, à Paris, accueillait les Haka Games, l'un des jeux organisés par l'Ecole des Nouveaux Mondes pour ses étudiants. Au progr
"Le Marché Matinal" était consacré ce mardi à la taxe sur les billets d'avion. Le principe de la taxe a été validé...
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