Budget de la sécu: terminus en vue au Parlement
Sauf retournement improbable, le texte devrait être définitivement adopté ce lundi. Le déficit de la Sécu atteindrait ainsi 10,5 milliards toutes branches ...Actualités similaires
Articles similaires à Budget de la sécu: terminus en vue au Parlement
Que contient le budget de la "Sécu" pour 2024, définitivement adopté par le Parlement ?
Le texte prévoit des économies sur les dépenses de santé et des contrôles renforcés sur les arrêts maladie et la fraude aux cotisations sociales.Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : le texte (enfin) adopté par le Parlement
Non sans difficulté, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a été adopté ce lundi. Et pour cause, la dernière motion de censure ...Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement le budget de la Sécurité sociale
C'est la fin d'un parcours législatif jalonné de recours au 49.3 par le gouvernementActualités similaires
Le budget de la Sécurité sociale définitivement adopté par le Parlement
Riposte à la vingtième utilisation par Elisabeth Borne de l'outil constitutionnel décrié, qui permet d'adopter des textes sans vote, la motion cosignée par ...Actualités similaires
Le budget de la Sécurité sociale définitivement adopté par le Parlement
Le budget de la Sécurité sociale a été définitivement adopté lundi 4 décembre après le rejet d'une ultime motion de censure à l'Assemblée nationale.Actualités similaires
Budget de la sécu: terminus en vue au Parlement
Sauf retournement improbable, le texte devrait être définitivement adopté ce lundi. Le déficit de la Sécu atteindrait ainsi 10,5 milliards toutes branches ...Actualités similaires
Après des recours au 49.3, dernière ligne droite au Parlement pour le budget de la Sécurité sociale
Le budget de la Sécurité sociale devrait être définitivement adopté lundi via le rejet d'une ultime motion de censure à l'Assemblée nationale. La fin ...Actualités similaires
Après des recours au 49.3, dernière ligne droite au Parlement pour le budget de la Sécurité sociale
Le budget de la Sécurité sociale devrait être définitivement adopté lundi via le rejet d'une ultime motion de censure à l'Assemblée nationale. La fin ...Actualités similaires
Après des recours au 49.3, dernière droite au Parlement pour le budget de la Sécurité sociale
Le budget de la Sécurité sociale devrait être définitivement adopté lundi via le rejet d'une ultime motion de censure à l'Assemblée nationale. La fin ...Actualités similaires
Terminus en vue au Parlement pour le budget de la Sécu
C'est devant un hémicycle quasiment désert qu'Elisabeth Borne a déclenché une dernière fois vendredi l'outil constitutionnel décrié pour faire passer ce ...Actualités similaires
VIDÉO. Élisabeth Borne utilise à nouveau le 49.3 pour l'adoption définitive du budget de la Sécu
Sans surprise, et pour la 20e fois depuis son arrivée à Matignon, Élisabeth Borne a déclenché ce vendredi 1er décembre le 49.3, cette fois-ci pour faire ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Elisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour une adoption définitive du texte
La Première ministre Élisabeth Borne a déclenché un vingtième 49.3 ce vendredi pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale.Actualités similaires
Budget de la Sécu : Borne déclenche un nouveau 49.3, pour une adoption définitive
La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché vendredi une nouvelle fois l'article 49.3 de la Constitution à...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Elisabeth Borne déclenche un vingtième 49.3 pour une adoption définitive sans vote
La France insoumise a déposé une nouvelle motion de censure, qui n'a aucune chance d'aboutirActualités similaires
Budget de la Sécu : Élisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3
Dans la foulée de ce 20e 49.3, les députés La France insoumise ont déposé une motion de censureActualités similaires
Budget de la Sécu : Elisabeth Borne déclenche une nouvelle fois le 49.3 afin d'adopter définitivement le texte
C'est la 20ème fois que le gouvernement utilise le 49.3 depuis le début du second quinquennat.Actualités similaires
Budget de la Sécu : Elisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour une adoption définitive, son 20e
La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché vendredi une nouvelle fois l'article 49.3 de la Constitution à l'Assemblée nationale, pour obtenir cette ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Élisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour une adoption définitive
Élisabeth Borne a déclenché ce vendredi un nouveau 49.3 pour obtenir cette fois l'adoption définitive sans vote du projet de budget de la Sécurité ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : le Sénat balaie le texte, ultime 49.3 en vue à l'Assemblée pour Élisabeth Borne cet après-midi
le Sénat a rejeté ce vendredi en nouvelle lecture le projet de budget de la Sécurité sociale. Le 49.3 se profile donc à l'Assemblée nationale cet ...Actualités similaires
Le Sénat balaie le budget de la Sécu, ultime 49.3 en vue à l'Assemblée
Sans surprise, le Sénat a rejeté vendredi en nouvelle lecture le projet de budget de la Sécurité sociale, constatant...Actualités similaires
Budget de la Sécu : le texte adopté en nouvelle lecture à l'Assemblée
La motion de censure de La France insoumise, la 27e contre le gouvernement, a été rejetéeActualités similaires
Budget de la Sécu : à l'Assemblée, une motion de censure rejetée et un nouveau 49.3
Après le rejet à l'Assemblée d'une motion de censure LFI, valant adoption en deuxième lecture de la partie recettes du...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Elisabeth Borne dégaine pour la 19e fois l'article « 49.3 »
Un peu plus tôt dans la soirée, une motion de censure portant sur un autre versant du texte avait été rejetée par l'Assemblée.Actualités similaires
Budget de la Sécu : nouveau 49.3 pour Elisabeth Borne
Elisabeth Borne a dégainé un nouveau 49.3, sur la partie dépenses et l'ensemble du projet de Budget de la Sécu.Actualités similaires
Budget de la Sécu : 26e motion de censure rejetée, la partie recettes adoptée en 2e lecture à l'Assemblée
L'Assemblée nationale a rejeté dimanche, dans un hémicycle quasi-désert, la motion de censure de LFI déposée en réplique au 49.3 déclenché par ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
