LFI avait déposé une motion suite au 20e 49.3 déclenché par la Première ministre. Ce rejet entraîne l'adoption du budget de la Sécurité sociale 2024. ...
Articles similaires à Budget de la Sécurité sociale : la motion de censure de LFI échoue, le texte définitivement adopté
Elisabeth Borne a de nouveau engagé mercredi soir à l'Assemblée la responsabilité de son gouvernement via le 49.3, sur l'ensemble du projet de budget 2023 ...
Actualités similaires
La cheffe du gouvernement, Elisabeth Borne, a décidé d'enclencher, mercredi 26 octobre, une nouvelle fois, l'article 49 alinéa 3 de la Constitution...
Actualités similaires
La Première ministre française Élisabeth Borne a une nouvelle fois, dans la nuit de mercredi à jeudi, annoncé engager la responsabilité de son ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a engagé mercredi soir la responsabilité de son gouvernement, par l'article 49.3 de la Constitution, sur l'ensemble du projet de loi de ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a largement rejeté lundi soir une nouvelle motion de censure de l'alliance de gauche Nupes, entraînant l'adoption de facto de la partie ...
Actualités similaires
19h35: L'Assemblée nationale a largement rejeté la motion de censure des députés RN contre le gouvernement, ce qui vaut adoption en première lecture du ...
Actualités similaires
Dans la nuit de lundi à mardi, l'Assemblée nationale a largement rejeté une nouvelle motion de censure de l'alliance de gauche Nupes, entraînant l'adoption ...
Actualités similaires
Avec 150 voix recueillies ce lundi soir, la motion concernant le projet de budget de la Sécurité sociale déposée par la Nupes n'a pas atteint la...
Actualités similaires
Les élus de gauche ne sont pas parvenus à faire adopter la motion de censure contre le gouvernement ce lundi: 150 députés ont voté pour, sur les 289 voix ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a rejeté ce lundi soir la motion de censure de la Nupes déposée après le déclenchement l'article 49.3 de la Constitution sur le ...
Actualités similaires
19h35: L'Assemblée nationale a largement rejeté la motion de censure des députés RN contre le gouvernement, ce qui vaut adoption en première lecture du ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a largement rejeté lundi la motion de censure des députés RN contre le gouvernement, ce qui vaut adoption en première lecture du ...
Actualités similaires
18h04 : Elisabeth Borne assume avoir eu recours aux 49.3: "Ce sont des décisions lourdes, elles s'imposaient", s'est défendue la Première ministre. Et de ...
Actualités similaires
La Première ministre, Elisabeth Borne, avait engagé mercredi la responsabilité de son gouvernement pour faire adopter sans vote la première partie du budget ...
Actualités similaires
Après le déclenchement de l'article 49.3 de la Constitution sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le député RN Jean-Philippe Tanguy ...
Actualités similaires
La Première ministre, Elisabeth Borne, a engagé de nouveau jeudi à l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du projet ...
Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne a annoncé jeudi à l'Assemblée nationale qu'elle engageait la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi ...
Actualités similaires
Après le déclenchement de l'article 49.3 de la Constitution sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, la présidente du groupe Nupes-LFI ...
Actualités similaires
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 a été adopté en dernière lecture à l'Assemblée nationale ce 29 novembre, après avoir ...
Actualités similaires
Les oppositions ont à nouveau déploré un budget dispendieux et sans réforme structurante sur le grand âge, une promesse d'Emmanuel Macron en 2017
Actualités similaires
Le budget de la sécurité sociale pour 2021, marqué par des déficits colossaux en raison de la pandémie de Covid-19, a été adopté définitivement lundi ...
Actualités similaires