L'hexane est un perturbateur endocrinien utilisé par l'industrie agroalimentaire pour extraire les huiles végétales. Ce samedi, les députés ont approu
Les députés français ont adopté une taxe sur l'hexane, un solvant utilisé dans l'extraction des huiles végétales, afin d'encourager l'industrie à adop
La mesure a été adoptée à l'Assemblée nationale dans le cadre des débats sur le budget de la Sécurité sociale vendredi 7 novembre.
Le produit de la taxe, qui s'élèvera à 0,3 centime d'euro par litre, servira pour moitié à accompagner les industriels vers l'utilisation de produits
Les députés ont approuvé ce samedi 8 novembre dans le cadre de l'examen en première lecture du budget de la Sécurité sociale la création d'une taxe su
Le budget de la Sécurité sociale est au coeur des débats à l'Assemblée. Les députés doivent se prononcer ce samedi 8 novembre 2025 sur une partie "rec
Vendredi soir, l'Assemblée nationale a voté une taxe sur les boissons énergisantes alcoolisées mais aussi pour une mesure de transparence des prix des
L'Assemblée nationale impose le Nutri-Score sur les emballages alimentaires, sauf pour certains produits labellisés. Une taxe de 5 % est prévue pour l
La mesure, adoptée dans le cadre des débats sur le budget de la Sécurité sociale, cible l'apparition de nouveaux produits qui mélangent alcool fort, e
Ce vendredi soir, l'Assemblée a adopté une taxe sur les boissons énergisantes alcoolisées, dans l'objectif est de lutter contre ce qui a été décrit da
Les députés continuent d'examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ce samedi 8 novembre. Les élus doivent se prononcer
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La France envisage une taxe de 2 euros sur chaque petit colis importé depuis la Chine, ou un autre pays hors d'Europe. Cette nouvelle taxe vise surtou
À la recherche de deniers pour financer les routes et les services publics, le gouvernement britannique réfléchit à proposer une taxe sur les véhicule
En plein examen du projet de loi de financement de la sécurité social, les députés ont approuvé jeudi 6 novembre un amendement qui prévoit la suppress
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Une vingtaine d'amendements au projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) proposent d'alourdir la fiscalité sur les boissons alcoolisées
La mobilisation des Missions locales s'annonce jeudi 20 novembre face au projet de loi de finances 2026. À Villeneuve-sur-Lot, la structure alerte sur
Une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) visant particulièrement les revenus du capital a été adoptée par l'Assemblée nationale. Il s'a
Les socialistes ont remporté mercredi soir une victoire dans les débats budgétaires à l'Assemblée nationale. L'une de leurs propositions phares a été
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Cette hausse était l’une des propositions phares du Parti socialiste, destinée à financer la suspension de la réforme des retraites."/ script type="ap
Une partie du projet de loi de finances, débattu en ce moment à l'Assemblée Nationale, inquiète les vendeurs de cigarette électronique. Taxe sur les l
Un premier vote défavorable sur une mesure similaire plus tôt dans la soirée avait révélé des tensions à gauche, mais les socialistes ont finalement r
L'Assemblée nationale a voté une hausse de la CSG ciblant les revenus du capital, une mesure soutenue par la gauche pour financer la Sécurité sociale
Alors que le budget de la Sécurité sociale est actuellement dans l'hémicycle, les députés ont voté pour une hausse de la CSG sur les revenus du capita
Cette hausse de la contribution sociale généralisée vise à dégager de nouvelles recettes pour la Sécu, et financer une suspension de la réforme des re
Un rapport commandé par l'ancien gouvernement a pointé la concurrence déloyale du e-commerce ce mercredi. Des mesures devraient suivre pour soutenir l
C'était l'une des mesures les plus contestées du projet de loi de finances pour 2026. L'Assemblée nationale a finalement tranché en faveur du statu qu
Le gouvernement explore des alternatives concernant les exonérations de cotisations des apprentis, cherchant un compromis budgétaire face aux préoccup
À contre-courant de l'exécutif, l'Assemblée nationale a voté la reconduction des avantages pour les producteurs de B100 et d'E85. C'est une victoire p
L'"exit tax" est de retour, dans sa forme initiale. L'Assemblée nationale a adopté un amendement présenté par le député RN Jean-Philippe Tanguy ce lun
Les députés français poursuivent ce lundi 3 novembre l'examen du volet recettes du projet de loi de finances 2026 dans un climat d'incertitudes alors
Dans son budget 2026, le gouvernement propose d'augmenter la taxe générale sur les activités polluantes pour les collectivités. Cette mesure pourrait
Quand on demande aux clients d'un supermarché pourquoi ils préfèrent les caisses en libre-service aux caisses...
L'examen de la partie « recettes » du budget de l'État pour 2026 débutera lundi à l'Assemblée avec légèrement moins d'amendements que l'an passé,...
Le montant de votre impôt sur le revenu ou de vos impôts locaux vous semble trop élevé ? Ce qu'il faut savoir avant de...
L'annonce, faite par Sébastien Lecornu d'une possible surtaxe sur les produits de vapotage révulse les consommateurs
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) confirme la volonté du gouvernement de taxer les complémentaires santé. Une mesure qui.
Dans son projet de budget, présenté mardi, le gouvernement prévoit de taxer davantage les déchets pour pousser au réemploi et au recyclage. Une façon
Ce mercredi 15 octobre, les taxes et mesures surprises prévues dans le budget 2026 du gouvernement Lecornu II, ont été abordées par Ludovic Desautez,
Le Premier ministre a présenté son projet de budget. Parmi les mesures pour faire des économies, une taxe sur les liquides de vapotage. Ces "e-liquide
Après le discours de politique générale de Sébastien Lecornu devant l'Assemblée nationale ce mardi 14 octobre, sa présidente, Yaël Braun-Pivet souhait
Le Parti socialiste, qui subit les foudres d'une partie de la gauche après sa décision de maintenir en sursis le gouvernement Lecornu II, explique dés
Avant les débats sur les deux motions de censure de ce jeudi, la journée de ce mercredi sera particulière dense pour le gouvernement qui va tenter de
Le gouvernement Lecornu veut taxer à 2 % les holdings patrimoniales des plus riches, pour empêcher qu’elles accumulent des revenus non imposés. Mais l
Le gouvernement instaure une taxe de 2 % sur les holdings patrimoniales, en épargnant les actifs professionnels. La mesure, très attendue, ne devrait
Le gouvernement a présenté mardi un budget prévoyant près une trentaine de milliards d'euros d'économies pour freiner la dérive des finances publiques
Les e-liquides des cigarettes électroniques seront peut-être bientôt taxés
Le gouvernement prévoit de taxer davantage les déchets pour pousser au réemploi et au recyclage et se conformer aux objectifs de l'Europe en matière..
Le projet de budget déposé par le gouvernement prévoit une taxe de 30 à 50 centimes par flacon de 10 millilitres de cigarette électronique. La Commiss
D'après l'avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, dévoilé par Contexte, le gouvernement prévoit de créer une taxe
La taxe Zucman ne fait pas partie du projet de loi pour le budget 2026. En revanche, Sébastien Lecornu a prévu un substitut, permettant de taxer les t
Le projet de loi de finances présenté par le Premier ministre ce mardi prévoit 30 milliards d'euros d'économies mais Sébastien Lecornu a d'ores et déj
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"Ce contexte d'incertitude politique majeure rend très hypothétique le devenir des textes présentés, et partant, la concrétisation des mesures qui en
Le projet de budget que Sébastien Lecornu va présenter mardi en conseil des ministres propose 14 milliards d'euros de recettes supplémentaires grâce à
Sébastien Lecornu mène ce mercredi 8 octobre "d'ultimes négociations" avec les forces politiques, en recevant les socialistes, les Écologistes et les