Budget : le Conseil des ministres autorise le gouvernement à actionner le 49.3 "si la situation devait l'exiger", annonce Olivier Véran
Le Conseil des ministres réuni mercredi a autorisé le gouvernement à actionner l'article 49.3 de la Constitution pour l'adoption du budget "si la situation ...Articles similaires à Budget : le Conseil des ministres autorise le gouvernement à actionner le 49.3 "si la situation devait l'exiger", annonce Olivier Véran
Le Conseil des ministres a acté la dissolution du mouvement catholique intégriste Civitas, accusé notamment d'appeler à "entrer en guerre contre la République", y compris en recourant "à la force", annonce Olivier Véran
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INFO TF1-LCI - 49.3 : le Conseil des ministres a autorisé le gouvernement à y recourir lors de l'examen du budget 2024
Selon les informations de TF1 et LCI, le Conseil des ministres qui s'est tenu ce mercredi 27 septembre a autorisé le gouvernement à recourir au 49.3 lors de ...Actualités similaires
Le Conseil des ministres autorise le gouvernement à activer le 49.3 pour tous les textes budgétaires
Le gouvernement pourra, s'il le souhaite, recourir au 49.3 pour l'ensemble des textes budgétaires. Le Conseil des ministres a donné son feu vert à ...Actualités similaires
Finances publiques : le Conseil des ministres autorise le gouvernement à recourir au 49.3
Ce mercredi, le Conseil des ministres a autorisé le gouvernement à recourir au 49.3 pour faire adopter la loi de programmation des finances publiques (LPFP) ...Actualités similaires
Vente à perte de carburant: "Chacun doit et peut faire un effort", déclare le porte-parole du gouvernement Olivier Véran devant la presse après le Conseil des ministres - Regardez
Le gouvernement a invité mercredi les enseignes de la grande distribution à « participer » à l'« effort collectif » sur les carburants, alors que ...Actualités similaires
Réforme des retraites: Olivier Véran assure que le 49.3 n'a pas été évoqué en Conseil des ministres
Le gouvernement refuse, pour l'instant, d'évoquer publiquement cette hypothèse. Il préfère renvoyer aux discussions actuelles en commission mixte paritaire, ...Actualités similaires
Olivier Véran: "L'hypothèse du 49.3 n'a pas été évoquée en Conseil des ministres"
Olivier Véran, porte-parole du gouvernement, s'est exprimé à l'issue du Conseil des ministres.Actualités similaires
Réforme des retraites : "Nous ne voulons pas de 49.3", assure le porte-parole du gouvernement Olivier Véran à l'issue d'une réunion surprise des ministres
Olivier Véran a pris la parole ce dimanche à l'issue d'une réunion entre les ministres concernés par la réforme.Actualités similaires
Réforme des retraites : "Nous ne voulons pas de 49.3", assure Olivier Véran au terme d'un Conseil des ministres
Au terme d'un Conseil des ministres, ce dimanche 12 mars, Olivier Véran, le porte-parole du gouvernement, a assuré que le gouvernement ne veut pas utiliser ...Actualités similaires
Le "risque de coupure d'électricité semble s'écarter", annonce Olivier Véran en sortie de conseil des ministres
En sortie du conseil des ministres, Olivier Véran a fait le point sur la crise énergétique. Il a évoqué notamment le fait que le risque de coupure ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : le gouvernement autorisé à recourir au 49.3 si nécessaire, indique Véran
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Le gouvernement dégainera le 49.3 "probablement" demain pour permettre l'adoption sans vote de la première partie de son projet de loi de Finances à l'Assemblée nationale, annonce Olivier Véran - VIDEO
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Budget 2023 : Olivier Véran annonce le recours à l'article 49.3 «probablement» pour mercredi
Le porte-parole du gouvernement Olivier Véran a annoncé que l'article 49.3 de la Constitution pourrait «probablement» être dégainé ce mercredi afin...Actualités similaires
Budget 2023 : Olivier Véran annonce le 49.3 "probablement" pour mercredi
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Votre du budget à l'Assemblée nationale: Olivier Véran annonce le 49.3 "probablement" pour mercredi
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Budget : le gouvernement envisage d'utiliser le 49.3 "probablement" mercredi, annonce Olivier Véran
Olivier Véran, porte-parole du gouvernement, annonce mardi que l'exécutif dégainera l'article 49.3 de la Constitution "probablement" mercredi pour permettre ...Actualités similaires
Budget 2023 : Olivier Véran annonce le 49.3 « probablement » pour mercredi
Le porte-parole du gouvernement n'a donné aucune indication sur les amendements concernésActualités similaires
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Budget 2023 : Un recours au 49.3 "probable" ce mercredi, annonce le porte-parole du gouvernement Olivier Véran
La Première ministre Elisabeth Borne aura "probablement" recours à l'article 49.3 de la Constitution ce mercredi dans le cadre des discussions à l'Assemblée ...Actualités similaires
VIDÉO. Budget : le Conseil des ministres autorise le recours au 49.3 « si la situation devait l'exiger »
Le Conseil des ministres réuni mercredi 12 octobre 2022 a autorisé le gouvernement à actionner l' article 49.3 de la Constitution pour l'adoption du budget ...Actualités similaires
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Le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a annoncé que le Conseil des ministres avait donné son feu vert à l'exécutif pour actionner l'article 49.3 ...Actualités similaires
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