Budget rectificatif : la loi est publiée
La dernière loi de finances rectificative pour 2021 est parue au Journal officiel du 2 décembre. Y sont inscrits l'indemnité inflation et plusieurs ...Actualités similaires
Articles similaires à Budget rectificatif : la loi est publiée
Slovaquie: vote d'un projet de loi controversé sur la radio-télévision publique
Les journalistes slovaques protestent contre la décision du gouvernement de réformer l'audiovisuel public du pays, avertissant que le Premier ministre ...Actualités similaires
Fin de vie : le projet de loi discuté à l'Assemblée va aller beaucoup plus loin qu'annoncé
La commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur la fin de vie continue de décortiquer le texte avant son étude en séance publique le 27 ...Actualités similaires
Votre budget vacances, vos économies, nous parlons de notre argent avec le Point Conseil Budget
Pas toujours facile en ce moment de partir en vacances avec les budgets sérrés. Comment faire ? Quelques précieux conseils sont les bienvenus pour nous ...Actualités similaires
Délais de paiement : la liste des " bons " et des " mauvais " élèves publiée
Comme il l'avait annoncé, le gouvernement a publié la liste des délais globaux de paiement des communes de plus de 3500 habitants. Sur les 4614 ...Actualités similaires
144.000 changements de nom en un an et demi: les demandes explosent depuis le changement de loi en 2022
Un texte de loi qui "répondait à une demande". La possibilité de changer son nom de famille, facilitée dans la loi depuis près deux ans, a été ...Actualités similaires
La 3CAG en assemblée à Gimont pour le vote du budget primitif
Le conseil communautaire de la 3CAG s'est réuni, le jeudi 11 avril dernier, à Gimont, pour le vote du budget primitif 2024 et des 8 budgets annexes. ...Actualités similaires
Folie gauchiste en Irlande. Le Premier ministre irlandais veut poursuivre l'adoption de la loi sur « les discours haineux »
En Irlande, le Taoiseach (premier ministre) Simon Harris , pourrait, via une version amendée de l'insidieuse et controversée loi irlandaise sur les discours ...Actualités similaires
Changer de nom de famille? Près de 150.000 personnes l'ont fait depuis que la loi facilite la procédure
Des dizaines de milliers de personnes ont changé leur nom de famille en France depuis juillet 2022 et l'application de la loi Vignal.Actualités similaires
Stormont approuve le budget. L'UUP vote contre& - Slugger O'Toole
depuis Ryan McAleer dans Irish News : La présentation d'un budget équilibré était l'une des trois conditions imposées par le Trésor pour effacer une dette ...Actualités similaires
Près de 150.000 personnes ont changé de nom depuis que la loi le facilite
Près de 150.000 personnes ont changé de nom depuis juillet 2022 et la loi Vignal, qui simplifie cette procédure en France, selon une étude publiée ce jeudi ...Actualités similaires
Dans les couloirs de soins palliatifs, que pense-t-on du projet de loi fin de vie ?
Dans les couloirs de l'unité de soins palliatifs d'Avranches-Granville, les avis sont mitigés face à la question personnelle et sensible d'ouvrir la ...Actualités similaires
Près de 150.000 personnes ont changé de nom depuis que la loi le permet
Près de 150.000 personnes ont fait la démarche de changer de nom depuis juillet 2022, selon une étude publiée ce jeudi par l'Insee. Entre le 1er août ...Actualités similaires
Près de 150 000 personnes ont changé de nom en France depuis que la loi le permet
La possibilité de changer son nom de famille, offerte par la loi depuis près deux ans, a été plébiscitée : près de 150 000 personnes ont fait cette ...Actualités similaires
Interdiction de TikTok aux États-Unis : quels enseignements tirer de la loi signée par Joe Biden ?
Le Congrès américain a adopté le 24 avril une loi qui pourrait conduire à l'interdiction de TikTok aux États-Unis dans moins d'un an. Citant des risques ...Actualités similaires
Les changements de nom de famille ont triplé depuis la loi facilitant la procédure
La loi Vignal, votée en 2022, a permis de simplifier les demandes de changement de nom de famille, dans certains cas. Depuis son adoption, cette procédure a ...Actualités similaires
Loi, tribunaux, position de la Chine... Pour TikTok, la bataille n'est pas terminée aux Etats-Unis
La plateforme TikTok a déclaré, mercredi 24 avril, qu'elle allait utiliser toutes les voies légales possibles contre la loi que la Maison-Blanche vient de ...Actualités similaires
Saint-Georges-des-Coteaux : budget à revoter, démission, le Conseil municipal tangue
Lundi 29 avril, les élus saint-georgeais doivent se réunir pour revoter le budget, adopté le 11 avril. Il a été annulé faute de transmission des ...Actualités similaires
Royaume-Uni : le roi Charles III signe la loi controversée sur l'expulsion de migrants vers le Rwanda
Le roi Charles III a contresigné la loi permettant l'expulsion vers le Rwanda de demandeurs d'asile entrés illégalement...Actualités similaires
Loi organique fixant les avantages et indemnités des membres du CNT : La Cour Constitutionnelle déclare non conformes certaines dispositions à la constitution
La Cour constitutionnelle du Mali a rendu public, le 18 avril 2024, un arrêt relatif à la requête du Président de la transition aux fins de contrôle de ...Actualités similaires
Aide à mourir : les modalités du dispositif suscitent des inquiétudes chez les opposants et les partisans du projet de loi
Texte trop flou ou introduisant des obstacles, les associations - opposées ou favorables au texte - ont exprimé jeudi un certain nombre d'« inquiétudes » ...Actualités similaires
Déclaration d'inconstitutionnalité de certaines dispositions d'une loi votée par le CNT et fixant des avantages pour ses membres !
Félicitation à la Cour Constitutionnelle pour avoir joué son rôle et je l'encourage à oeuvrer dans cette voie de l'indépendance de la justice, garant ...Actualités similaires
Cette loi de 2014 qui a fait exploser les procédures pour apologie du terrorisme
GAZA - Une députée et une candidate aux européennes au commissariat. Mardi 23 avril, la présidente du groupe de la France insoumise à l'Assemblée ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
