La Cour des comptes a rendu lundi 10 juillet un rapport dans lequel elle estime que l'État doit redonner une place « mieux maîtrisée » aux missions de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Cabinet de conseil : la Cour des comptes dénonce un usage « inapproprié »
Dans un rapport, la Cour des comptes pointe une inefficacité de la lutte contre l'immigration irrégulière, notamment dans l'application des obligations de ...
Actualités similaires
La France ne parvient à expulser qu'une « petite minorité » des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français, l'Etat doit « ...
Actualités similaires
En matière de lutte contre l'immigration irrégulière, la Cour des comptes a appelé l'État à moins d'effets de manches et plus d'efficacité. En ...
Actualités similaires
Le rapport de la Cour des comptes met en avant des dépenses considérables, une saturation des services et des difficultés dans la gestion de l'immigration ...
Actualités similaires
Le rapport de la Cour des comptes met en avant des dépenses considérables, une saturation des services et des difficultés dans la gestion de l'immigration ...
Actualités similaires
Dans un rapport détaillé, les magistrats de la rue Cambon ont estimé que l'administration gagnerait à recalibrer une stratégie pour l'heure ...
Actualités similaires
Deux semaines après le vote de la loi immigration, la Cour des comptes rend son rapport sur l'efficacité de la lutte contre l'immigration irrégulière : la ...
Actualités similaires
Dans un rapport détaillé sur la "politique de lutte contre l'immigration irrégulière", les magistrats de la rue Cambon ont estimé que l'administration ...
Actualités similaires
À travers 150 pages d'évaluation de la politique de lutte contre l'immigration irrégulière, la Cour des comptes s'est intéressée aux moyens financiers ...
Actualités similaires
Un rapport de la Cour des comptes publié ce jeudi appelle l'État à "mieux s'organiser" pour parvenir à expulser plus efficacement les étrangers sous le ...
Actualités similaires
Le coût annuel de la politique de lutte contre l'immigration irrégulière en France coûte 1,8 milliard d'euros en 2022, selon un rapport de la Cour des ...
Actualités similaires
La France ne parvient à expulser qu'une "petite minorité" des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF), environ un ...
Actualités similaires
Dans un rapport particulièrement attendu jeudi, la Cour des comptes pointe de nombreuses failles et limites sur la gestion de l'immigration en France. ...
Actualités similaires
Après sa publication discrète le vendredi 29 décembre, membres de l'opposition et simples citoyens ont eu quelques jours pour se plonger lire les 91 pages du ...
Actualités similaires
Confronté notamment à des difficultés techniques, le projet de guichet unique électronique des formalités des entreprises a fait l'objet d'un audit de la ...
Actualités similaires
Double évènement ce samedi 30 décembre à Formiguères : la station ouvre enfin une partie de son domaine et elle inaugure son nouveau téléporté mixte ...
Actualités similaires
Un peu plus d'un an après sa création, la chambre régionale des comptes s'est penchée sur la gestion de la SPL Trio Pyrénées, qui regroupe les stations de ...
Actualités similaires
Dans son rapport sur la Communauté de communes du Pays de Bitche, la cour régionale des comptes préconise de revoir la gestion du site verrier de Meisenthal. ...
Actualités similaires
La Cour des Comptes a émis un jugement sévère sur le déploiement chaotique du guichet unique électronique des formalités des entreprises, malgré des ...
Actualités similaires
Un conseil dense attendait les élus catussiens mercredi 13 décembre. C'est d'abord Guillaume Miermont qui a eu la lourde tâche de résumer le RPQS (rapport ...
Actualités similaires
La Cour des comptes a présenté le 18 décembre un rapport sur la fiscalité du logement, dans lequel elle soulève l'inefficacité d'un certain nombre de ...
Actualités similaires
La Cour des Comptes publie ce lundi un rapport intitulé « Pour une fiscalité du logement plus cohérente ». Les magistrats financiers prêchent notamment ...
Actualités similaires
Les magistrats de la chambre régionale des comptes ont passé en revue le fonctionnement du conseil départemental des Alpes-Maritimes sur les exercices 2016 ...
Actualités similaires
Les élus communautaires se réunissent ce samedi 16 décembre pour le dernier conseil de l'année, avec en point principal, le vote du budget 2024. Suivez les ...
Actualités similaires