Calvados : ramasser des fossiles le long des falaises bientôt passible d'une amende ?
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Du 15 avril au 30 juin, promener son chien sans laisse en forêt sera passible d'une amende
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En forêt, promener son chien sans laisse passible d'une nouvelle amende ?
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Chasser sous l'emprise de l'alcool désormais passible d'une amende pouvant atteindre jusqu'à 3 000 ¬ en cas de récidive
Selon un décret publié ce dimanche 17 septembre 2023 au Journal officiel, les chasseurs surpris fusil à la faim "en état d'ivresse manifeste" sont ...Actualités similaires
À Angoulême, rester immobile est désormais passible d'une amende: un arrêté qui suscite la polémique
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Covid : En Grèce, les 60 ans et plus non vaccinés écoperont bientôt d'une amende
La Grèce a annoncé ce mardi qu'elle allait rendre obligatoire la vaccination contre le Covid pour les personnes âgées de 60 ans et plus, face à une ...Coronavirus - Le gouvernement veut imposer 10 jours en isolement contrôlés par la police aux personnes positives - Le non contrôle du passe sanitaire par un propriétaire serait passible d'une amende de 45.000 euros et un an de prison
L'avant-projet de loi incorporant les nouvelles dispositions annoncées lundi soir par Emmanuel Macron lors de sa huitième allocution télévisée concernant ...Covid-19 - Un serveur travaillant sans masque dans un restaurant et sans pass sanitaire est passible d'une amende, son employeur aussi
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Poser un autocollant sur sa plaque d'immatriculation est passible d'une amende
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Le Premier ministre français Jean Castex a annoncé samedi qu'une amende forfaitaire de 200 euros serait infligée aux consommateurs de drogue à partir de la ...Actualités similaires
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