Calvados. Trois dossiers de viols sur mineur(e)s examinés par la cour criminelle
La cour criminelle du Calvados examine trois dossiers du lundi 16 au vendredi 20 novembre 2020, à Caen. Cette juridiction, à mi-chemin entre le tribunal ...Articles similaires à Calvados. Trois dossiers de viols sur mineur(e)s examinés par la cour criminelle
Viols et violences au sein du couple ou de la famille : trois affaires vont être jugées ou rejugées par la cour criminelle et la cour d'assises de la Nièvre
Les dossiers de la session criminelle qui s'ouvre, lundi 12 mai, à Nevers, ont tous pour cadre une relation ou un foyer dysfonctionnel progressivement ...Actualités similaires
Yannick Agnel accusé de viols sur mineur : le parquet requiert le renvoi de l'ex-champion devant la cour criminelle
L'ancien nageur Yannick Agnel, double champion olympique en 2012, est soupçonné de faits de viols sur mineur de moins de 15 ans commis en 2016 et d'agression ...Actualités similaires
Cour criminelle : trois accusés face aux juges pour répondre de viols
Du lundi 24 février au mardi 4 mars 2025, une session de la cour criminelle de l'Aude se tiendra au palais de justice de Carcassonne. Composée de cinq juges ...Actualités similaires
Cour criminelle de l'Aude : trois accusés face aux juges pour répondre de viols par conjoint ou incestueux, mais aussi sur des stagiaires
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Trois affaires de viols jugées devant la cour criminelle d'Eure-et-Loir
La cour criminelle d'Eure-et-Loir va se prononcer, en janvier, sur trois affaires de viol commises dans le département. La première audience commence ce lundi ...Actualités similaires
Trois affaires de viols incestueux jugées par la cour criminelle départementale d'Eure-et-Loir
Composée uniquement de magistrats, la cour criminelle départementale d'Eure-et-Loir tient sa deuxième session du 9 au 20 septembre 2024, à Chartres. Trois ...Actualités similaires
Cour criminelle de la Dordogne : quinze ans de réclusion pour quinze ans de viols sur mineur
À Périgueux, un homme a été condamné pour avoir violé une enfant. Le procès s'est tenu à huis closActualités similaires
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Aude : première session de la cour criminelle avec trois affaires de viols par conjoint ou sur mineurs
Du 19 au 29 juin, le palais de justice de Carcassonne accueillera la première session de la cour criminelle de l'Aude. Durant dix jours, cinq juges ...Actualités similaires
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