Dec 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Aude Carcassonne. Pratique commerciale trompeuse : deux entreprises écopent d'une amende administrative Les 12 et 13 décembre, la préfecture de l'Aude a communiqué sur deux sanctions administratives envers deux commerces de Carcassonne : le restaurant Le La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Pourquoi ces deux commerces de Carcassonne ont écopé d'une amende administrative Les 12 et 13 décembre, la préfecture de l'Aude a communiqué sur deux sanctions administratives envers deux commerces de Carcassonne : le restaurant Le L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Divers - Actualité générale Financement des partis politiques : deux partis écopent d'une amende de plus d'1 million d'euros pour ne pas avoir respecté la parité aux Législatives Le décret du montant du financement des partis politiques livre de nombreux enseignements. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Une Finance : deux anciens dirigeants de la chaîne Bio C'Bon devant la justice pour pratique commerciale trompeuse Thierry Chouraqui et Jean-Bernard Brissaud, ex-cadres de Bio C'Bon, sont accusés d'avoir floué des milliers d'investisseurs avec des produits financie Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2024 Multimédia En moins d'une semaine, Free se prend deux amendes pour publicité et pratique commerciale trompeuse Free Mobile encaisse coup sur coup deux sanctions : une amende de 2,2 millions d'euros pour des pratiques commerciales déloyales et une condamnation j Clubic
Dec 2024 Multimédia Free écope d'une amende de 2,2 millions d'euros pour pratique commerciale trompeuse Free a écopé d'une amende de 2,2 millions d'euros pour pratique commerciale trompeuse, a indiqué la Direction générale de la concurrence, de la consom KultureGeek • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2024 Multimédia Free écope d'une lourde amende pour « pratique commerciale trompeuse » Free s'est rendu coupable d'avoir annulé des commandes de téléphones effectuées par des clients sans procéder à leur remboursement « dans un délai rai La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2024 Une Téléphone : amende de 2,2 millions d'euros pour Free, pour « pratique commerciale trompeuse » L'opérateur Free a écopé d'une amende de 2,2 millions d'euros pour « pratique commerciale trompeuse » après avoir annulé des commandes de téléphones e Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2024 France Free : Une amende de 2,2 millions d'euros pour « pratique commerciale trompeuse » L'entreprise avait annulé des commandes de téléphones effectuées par des clients, sans procéder à leur remboursement « dans un délai raisonnable » 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
