Carlos Ghosn refuse une convocation de la justice française
Pas question pour Carlos Ghosn de quitter le Liban.L'ancien patron de l'Alliance Renault-Nissanl vit retranché dans sa luxueuse villa de Beyrouth ...Actualités similaires
Articles similaires à Carlos Ghosn refuse une convocation de la justice française
Rassemblements d'extrême droite interdits : le colloque d'Action française autorisé par la justice
Le mouvement royaliste Action française a pu tenir son colloque, samedi, après que la justice a suspendu son interdiction. La veille, la préfecture de police ...Actualités similaires
Le colloque de l'Action française autorisé par la justice, contre de l'avis de Gérald Darmanin
Organisé par l'organisation d'extrême droite ce samedi, cet événement avait été interdit par la préfecture de police de Paris. Le tribunal administratif ...Actualités similaires
La justice autorise un colloque de l'Action française, le groupe d'extrême droite salue une "victoire"
Le colloque de l'Action française prévu pour le samedi 13 mai à Paris avait été interdit par la préfecture de police à la demande de Gérald Darmanin, ...Actualités similaires
Ultradroite : La justice suspend l'interdiction d'un colloque de l'Action française prévu cet après-midi à Paris
Gérald Darmanin avait demandé à interdire tous les rassemblements après la manifestion polémique du 6 maiActualités similaires
Extrême droite : l'interdiction d'un colloque de l'Action française suspendue par la justice, l'État condamné
Le tribunal administratif de Paris a décidé de suspendre l'arrêté d'interdiction de l'événement organisé par le mouvement d'extrême droite.Actualités similaires
Pour Ramadan, la justice française a commis un «excès de pouvoir»
L'islamologue suisse Tariq Ramadan reproche à la justice française de n'avoir pas fourni tous les documents à la justice helvétique.Actualités similaires
La compétence universelle de la justice française sur les crimes contre l'humanité et crimes de guerre confirmée
C'est l'affaire de deux Syriens, l'un poursuivi pour complicité de crime contre l'humanité, l'autre pour torture et crimes de guerre, qui a amené cette ...Actualités similaires
Crimes de guerre et contre l'humanité : la compétence universelle de la justice française confirmée
La Cour de cassation a confirmé vendredi la compétence universelle de la justice française pour poursuivre les auteurs étrangers de crimes contre ...Actualités similaires
Crimes en Syrie: la Cour de cassation consacre la «compétence universelle» de la justice française
La Cour de cassation a estimé, ce vendredi, les conditions réunies pour que la justice française poursuive deux ressortissants syriens mis en cause pour des ...Actualités similaires
Crimes contre l'humanité : l'universalité de la justice française admise par la Cour de Cassation
La plus haute autorité de l'ordre judiciaire français avait été saisie dans deux affaires concernant deux Syriens, soupçonnés de crimes de guerre. L'État ...Actualités similaires
Crimes contre l'humanité : la compétence universelle de la justice française confirmée
La Cour de cassation a confirmé vendredi la compétence universelle de la justice française pour poursuivre les auteurs étrangers de crimes contre ...Actualités similaires
Crimes contre l'humanité et crimes de guerre : la Cour de cassation confirme la compétence universelle de la justice française
La compétence universelle de la justice française pour poursuivre les auteurs étrangers de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre commis hors de ...Actualités similaires
Pyrénées-Orientales. L'usage du catalan jugé illégal en Catalogne par la justice française
Le tribunal administratif de Montpellier a donné raison au préfet des Pyrénées-Orientales en déclarant illégal l'usage du catalan lors des débats en ...Actualités similaires
Un ancien gendarme rwandais devant la justice française pour génocide
#IMGLP-2-#Le procès d'un ancien gendarme rwandais, Philippe Hategekimana, naturalisé français en 2005 sous le nom de Philippe Manier, s'est ouvert mercredi ...Actualités similaires
Après l'évasion de Carlos Ghosn en 2019, le Japon se met au traçage GPS des personnes libérées sous caution
Le Japon a promulgué mercredi une loi qui autorise les tribunaux à suivre la position GPS des personnes inculpées et libérées sous caution. Elle était ...Actualités similaires
Après l'évasion de Carlos Ghosn, les libérés sous caution seront tracés par GPS
L'ancien patron de Renault et Nissan avait fui le Japon, en 2019, à bord de jets privés loués par des complices. Dorénavant, le pays permet de poser des ...Actualités similaires
Un ex-gendarme rwandais devant la justice française pour génocide et crimes contre l'humanité
Vingt-neuf ans après le génocide de 1994 au Rwanda, l'ancien adjudant-chef à la gendarmerie de Nyanza Philippe Hategekimana, naturalisé français en 2005 ...Actualités similaires
La justice espagnole refuse l'extradition d'un Marocain accusé de terrorisme
Le Marocain Said Ben Iazza, condamné à huit ans de prison pour participation indirecte dans les attentats de Barcelone et Cambrils, du 17 et 18 août 2017, ...Actualités similaires
Gestion de la crise du Covid-19 : Agnès Buzyn refuse de se rendre aux convocations de la Cour de justice de la République
L'ancienne ministre de la Santé, Agnès Buzyn, mise en examen pour "mise en danger de la vie d'autrui", a précisé qu'elle refusait de se rendre aux nouvelles ...Actualités similaires
14 autres victimes pour le violeur de la Sambre ? La justice française ouvre une nouvelle enquête
Une information judiciaire a été ouverte sur une série de viols, tentatives de viols et agressions sexuelles qui pourraient être imputables à Dino Scala ...Actualités similaires
Justice : une femme condamnée pour terrorisme déchue de sa nationalité française
Le Conseil d'État a confirmé vendredi la déchéance de nationalité française décidée par le gouvernement à l'égard d'une jeune Franco-Turque ...Actualités similaires
Chaussures "André": l'enseigne française partiellement cédée à une société belge sur décision de justice
Les chaussures "André", en redressement judiciaire depuis février, font l'objet d'"un plan de cession" partiel arrêté...Actualités similaires
Carlos Soler refuse catégoriquement de quitter le PSG
Alors qu'une porte de sortie inespérée pouvait profiter au Paris Saint-Germain, Carlos Soler décline tout intérêt, refusant catégoriquement de plier ...Actualités similaires
Italie : la justice française ordonne l'extradition du mafieux devenu pizzaiolo
Ce jeudi, la justice française a ordonné l'extradition d'Edgardo Greco, à la suite d'une demande des autorités italiennes. Ce pizzaiolo, basé à ...Actualités similaires
La justice française rend un avis favorable à la demande des autorités italiennes d'extrader Edgardo Greco, un membre présumé de la mafia calabraise interpellé en février à St-Etienne après 16 ans de cavale
La justice française a rendu jeudi un avis favorable à la demande des autorités italiennes d'extrader Edgardo Greco, un membre présumé de la mafia ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
