Crash du Rio-Paris: en appel, une condamnation requise contre Airbus et Air France face à l'"indécence"
Seize ans après le drame qui a coûté la vie à 228 personnes et un procès en première instance ayant
Seize ans après le drame qui a coûté la vie à 228 personnes et un procès en première instance ayant
Le parquet général de Paris demande la condamnation d'Airbus et Air France pour des fautes ayant con
"Nous requérons l'infirmation du jugement rendu qui a relaxé les prévenus et vous entrerez donc, Mad
Une condamnation pour Airbus et la compagnie Air France ont été requis par le parquet général mercre
Les deux entreprises avaient été relaxées en première instance en 2023. 228 personnes sont décédées
La condamnation du constructeur Airbus et de la compagnie Air France a été requise par le parquet gé
Lors du procès en appel du crash du Rio-Paris ce mercredi 26 novembre, le parquet général a requis u
Lors du procès en appel du crash du Rio-Paris ce mercredi 26 novembre, le parquet général a requis u
L'ancienne première adjointe du maire Jean-Claude Guibal était jugée pour "prise illégale d'intérêts
La commission d'appel de la CNCG a confirmé la décision rendue en première instance. Une décision ju
En Côte d'Ivoire, la cour d'appel d'Abidjan a confirmé ce mercredi 16 juillet 2025 la peine de deux
Apple retire les gants. Obligé par l'autorité française de la concurrence à afficher sa condamnation
La cour d'appel de Paris a confirmé vendredi la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et de
Condamnée en première instance à six mois d'emprisonnement avec sursis et deux ans d'inéligibilité p
Le Franco-Algérien est notamment accusé d'"atteinte à l'unité nationale". Il est détenu depuis mi-no
La cour d'appel de l'Audience nationale espagnole a estimé, mercredi 25 juin, « correcte » la qualif
L'ancien président de la Fédération espagnole de football avait écopé en première instance d'une ame
La justice espagnole a confirmé en appel mercredi 25 juin la condamnation de l'ex-patron du foot es
Il commet des violences conjugales, le 10 décembre, devant les trois filles mineures du couple. Ce n
La sentence est retombée. Le 3 janvier 2024, Youcef Atal avait été condamné à huit mois de...
À Aix-en-Provence comme à Nice, l'ancien défenseur de l'OGC Nice a été reconnu coupable de provocati
À Aix-en-Provence comme à Nice, l'ancien défenseur de l'OGC Nice a été reconnu coupable de provocati
La cour d'appel de Paris a indiqué avoir été saisie de "trois appels" concernant le procès du RN pou
La peine de quatre ans et demi de prison infligée à l'ancienne star du Barça et du PSG Dani Alves po
La peine de quatre ans et demi de prison infligée à l'ex-star du Barça Dani Alves pour le viol d'une
Condamné à quatre ans et demi de prison pour viol en 2024, mais libéré sous caution, Dani Alves a vu
La Cour d'appel de Barcelone a annoncé vendredi avoir annulé la condamnation de l'ex-star du FC Barc
Le RC Vannes encaisse mal la sanction de deux semaines prononcée en appel à l'encontre de son entraî
L'appel de la société Bongard, Bazot et fils contre les 10.000 ¬ infligés par le tribunal correction
Un tribunal de Moscou a confirmé en appel la condamnation à trois ans de prison du Français Laurent
Un tribunal moscovite a maintenu ce lundi 24 février en appel la condamnation à trois ans de prison
L'homme de 48 ans, accusé de ne pas s'être enregistré en tant qu'"agent de l'étranger" lors d'un séj
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direc
Un tribunal de Moscou a maintenu, lundi 24 février, la condamnation de Laurent Vinatier. Le chercheu
La peine de huit mois de prison avec sursis prononcée en avril 2024 à La Rochelle a été confirmée ce
Vanessa Brandone pointe que les familles sont "épuisées par ces deux procès qui ont duré chacun très
Une peine alourdie a été prononcée ce vendredi 7 février 2025, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
À l'issue d'une manifestation de soutien à la population de Gaza et à la Palestine ce quadragénaire
En Côte d'Ivoire, la justice a confirmé en appel les charges et les peines retenues contre deux resp
La première fois où il a écopé de dix-huit mois de prison pour une bagarre sur un parking de superma
Abritel plaidait être un simple hébergeur de contenus, ne pouvant en conséquent être tenu responsabl
En RDC, le ministre de la Justice a affirmé ce 5 décembre 2024 que les condamnations à mort confirmé
Truong My Lan, l'ancienne patronne d'un géant de l'immobilier qui a orchestré le plus grand scandale
Les juges ont estimé qu'il n'y avait "aucune raison" de réduire la peine prononcée en première insta
Condamné à 18 ans de réclusion criminelle pour le meurtre du jeune Kylian Klising, Ryan Bérichel, ju
Condamné à 18 ans de réclusion criminelle pour le meurtre du jeune Kylian Klising, Ryan Bérichel, ju
Le député du Nord, Sébastien Chenu, était présent sur le plateau de TF1info, ce lundi 14 octobre. Il
L'ancien international français avait été contrôlé positif à la testostérone en août 2023. Il avait
Initialement suspendu pour quatre ans suite à un contrôle positif à la testostérone, Paul Pogba aura
La pratique, dont aucune preuve scientifique n'a prouvé l'efficacité, ne choque plus les médecins. C
Nouvel espoir déçu pour le maire du Barcarès. La cour d'Appel d'Aix-en-Provence, comme requis par l'
ProcesIA La justice américaine a confirmé, ce 4 septembre, le verdict rendu en mars 2023 : la plate
Steven Jaubert, jeune couvreur de 27 ans, est mort sur un chantier en 2020. La société qui l'employa
La cour d'assises spéciale de Paris a confirmé jeudi la peine de 18 ans de réclusion criminelle pron
L'USM Saran a annoncé avoir saisi le Comité National Olympique et Sportif Français après avoir vu sa
Comme en première instance, cette filiale de Safran basée à Saint-Médard-en-Jalles, où elle fabrique
Une cour fédérale à Chicago a rejeté vendredi les arguments de la défense de Robert Sylvester Kelly,