Article similaire à Casteljaloux : un an de prison avec sursis et 10 ans d'inéligibilité requis contre l'ancien maire

Casteljaloux : un an de prison avec sursis et 10 ans d'inéligibilité requis contre l'ancien maire

L'audience a lieu ce mercredi après-midi. Le procureur de la République d'Agen a requis ce mercredi après-midi à l'encontre de Jean-Claude Guénin, ancien ...
Sud Ouest Le 18 décembre 2019 à 17:38 - Actualités similaires

Procès Balkany : 7 ans de prison ferme et 10 ans d'inéligibilité requis contre le maire de Levallois-Perret

Le parquet national financier a requis jeudi 7 ans de prison avec incarcération immédiate contre le maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany, jugé pour ...
La Provence Le 13 juin 2019 à 20:21 - International - Actualités similaires

Procès Balkany: Le procureur requiert 7 ans de prison ferme et 10 ans d'inéligibilité contre le maire de Levallois-Perret pour blanchiment et corruption, et 4 ans avec sursis contre sa femme Isabelle

Jugés devant le tribunal correctionnel de Paris pour «blanchiment habituel de fraude fiscale aggravée», «corruption passive» et «prise illégale ...
Jean-Marc Morandini.com Le 13 juin 2019 à 20:33 - Médias et people - Actualités similaires

Normandie - Migrants. Six mois de prison avec sursis et 10 000 ¬ d'amende requis contre le maire de Ouistreham

Ce mardi 11 juin 2019, Romain Bail, le maire LR de Ouistreham (Calvados) a comparu au tribunal pour atteinte à la liberté par personne dépositaire de ...
Ouest-France Le 11 juin 2019 à 16:26 - Une - Actualités similaires

Caen. 6 mois de prison avec sursis et 10 000 ¬ d'amende requis contre le maire de Ouistreham

Ouest-France Le 11 juin 2019 à 16:59 - Régions - Normandie - Orne - Argentan - Actualités similaires

Un an de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende requis contre le chasseur qui a tué quatre ânes en Savoie

Le parquet requiert un an de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende contre le chasseur suisse qui a tué quatre ânes dans les Bauges à Arith (Savoie) en ...
France Bleu Le 30 mai 2019 à 05:00 - - Actualités similaires

Un an avec sursis et 10 ans d'inéligibilité requis en appel contre la maire d'Aix-en-Provence

Vantant sa gestion "louée par la France entière", la maire LR d'Aix-en-Provence Maryse Joissains-Masini, jugée en appel pour détournement et prise illégale ...
La Marseillaise Le 14 mars 2019 à 15:02 - Régions - Actualités similaires

Un an avec sursis et 10 ans d'inéligibilité requis en appel contre la maire LR d'Aix-en-Provence

Vantant sa gestion "louée par la France entière", la maire LR d'Aix-en-Provence Maryse Joissains-Masini, jugée en appel pour détournement et prise illégale ...
La Croix Le 13 mars 2019 à 20:23 - Divers - Actualité générale - Actualités similaires

"Loyers marrons" : 8 mois de prison avec sursis, 5 ans d'inéligibilité et 10 ans d'interdiction de gérer requis contre Ibrahim Patel

"Loyers marrons" : 8 mois de prison avec sursis, 5 ans d'inéligibilité et 10 ans d'interdiction de gérer requis contre Ibrahim Patel vgrondin ven 15/02/2019 ...
Clicanoo Le 15 février 2019 à 08:06 - Régions - La Réunion - Actualités similaires

Tribunal correctionnel de Reims, de 1 an de sursis à 10 ans de prison dans l'affaire du go fast

Jugés depuis le 28 janvier au tribunal correctionnel de Reims pour une affaire de trafic de drogue, dix prévenus ont été condamnés à des peines de 1 an ...
France 3 Le 30 janvier 2019 à 19:26 - Régions - Lorraine

Jugés depuis le 28 janvier au tribunal correctionnel de Reims pour une affaire de trafic de drogue, dix prévenus ont été condamnés à des peines de 1 an ...
France 3 Le 30 janvier 2019 à 19:26 - Régions - Lorraine - Actualités similaires

Procès du maire de Firminy : un an de prison avec sursis, 2 000 euros et un stage de lutte contre le sexisme requis

Accusé d'agression sexuelle, le maire de Firminy, Marc Petit, a eu du mal à se défendre devant le tribunal correctionnel de Saint Etienne ce jeudi 24 ...
France Bleu Le 25 janvier 2019 à 02:21 - - Actualités similaires

Angoulême : un an de prison avec sursis et 5 ans d'inégibilité requis contre Bernard Charbonneau, le maire de Ruffec

Un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité ont été requis ce mercredi contre Bernard Charbonneau, le président de la Communauté de communes ...
France 3 Le 06 décembre 2018 à 09:13 - Régions - Poitou-Charentes - Actualités similaires

Ludovic Martinez devant le tribunal correctionnel d'Agen : un an de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende requis

Ludovic Martinez, directeur de cabinet d'Alain Juppé, est jugé aujourd'hui dans une affaire de frais de bouche au Conseil départemental du Lot-et-Garonne ...
France 3 Le 17 octobre 2018 à 16:29 - Régions - Poitou-Charentes - Actualités similaires

Deux ans de prison avec sursis requis contre l'ancien maire de Saint-Gaudens dans une affaire de banqueroute

L'ancien maire de Saint-Gaudens est poursuivi pour banqueroute dans la gestion d'un centre pour mal voyants. Une peine de deux ans de prison avec sursis a ...
France 3 Le 02 octobre 2018 à 13:00 - Régions - Midi-Pyrénées - Actualités similaires

La maire d'Aix-en-Provence écope d'un an de prison avec sursis et 10 ans d'inéligibilité pour favoritisme

La Montagne Le 18 juillet 2018 à 10:13 - France - Actualités similaires

Favoritisme : un an de prison avec sursis, 10 ans d'inéligibilité pour la maire LR d'Aix-en-Provence

La maire LR d'Aix-en-Provence Maryse Joissains-Masini a été condamnée mercredi à un an de prison avec sursis et 10 ans d'inéligibilité pour avoir promu ...
La Dépêche Le 18 juillet 2018 à 10:13 - France - Actualités similaires

Favoritisme: un an de prison avec sursis, 10 ans d'inégibilité pour la maire LR d'Aix-en-Provence

Corse-matin Le 18 juillet 2018 à 09:10 - Régions - Corse - Haute-Corse - Bastia - Actualités similaires

Favoritisme: un an de prison avec sursis, 10 ans d'inéligibilité pour la maire LR d'Aix-en-Provence

Corse-Matin - Favoritisme: un an de prison avec sursis, 10 ans d'in?ligibilit? pour la maire LR d'Aix-en-Provence
Corse-matin Le 18 juillet 2018 à 10:13 - Régions - Corse - Haute-Corse - Bastia - Actualités similaires

Favoritisme: un an de prison avec sursis, 10 ans d'inéligibilité pour la maire LR d'Aix-en-Provence

La maire LR d'Aix-en-Provence Maryse Joissains-Masini a été condamnée mercredi à un an de prison avec sursis et 10 ans d'inéligibilité pour avoir promu ...
France Soir Le 18 juillet 2018 à 10:13 - France - Actualités similaires

Favoritisme : un an de prison avec sursis et dix ans d'inéligibilité pour la maire LR d'Aix-en-Provence

L'avocat de l'élue a fait savoir qu'il allait « immédiatement interjeter appel » après ce jugement du tribunal correctionnel de Montpellier, qu'il a ...
Le Monde Le 18 juillet 2018 à 09:47 - France - Actualités similaires

Favoritisme : un an de prison avec sursis et dix ans d'inéligibilité pour la maire LR d'Aix-en-Provence

L'avocat de l'élue a fait savoir qu'il allait « immédiatement interjeter appel » après ce jugement du tribunal correctionnel de Montpellier, qu'il a ...
Le Monde Le 18 juillet 2018 à 09:47 - Une - Actualités similaires

Aix : un an de prison avec sursis, 10 ans d'inégibilité pour Maryse Joissains

La maire (LR) d'Aix-en-Provence, Maryse Joissains-Masini, a été condamnée mercredi à un an de prison avec sursis et 10 ans d'inéligibilité pour avoir ...
La Marseillaise Le 18 juillet 2018 à 09:36 - Régions - Actualités similaires

Aix-en-Provence : La maire condamnée à un an de prison avec sursis et 10 ans d'inéligibilité

Ce matin, le tribunal correctionnel de Montpellier a condamné Maryse Joissains-Massini, maire LR d'Aix-en-Provence, a un an de prison avec sursis et 10 ans ...
France 3 Le 18 juillet 2018 à 09:32 - Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Actualités similaires

Aix-en-Provence. Favoritisme : un an de prison avec sursis et 10 ans d'inéligibilité pour la maire LR

Ouest-France Le 18 juillet 2018 à 09:36 - Politique - Actualités similaires

Favoritisme: un an de prison avec sursis, 10 ans d'inéligibilité pour la maire LR d'Aix-en-Provence

La Montagne Le 18 juillet 2018 à 08:53 - France - Actualités similaires

Favoritisme : un an de prison avec sursis, 10 ans d'inégibilité pour la maire LR d'Aix-en-Provence

Maryse Joissains-Masini, maire d'Aix-en-Provence, a été condamnée mercredi à un an de prison avec sursis et 10 ans d'inéligibilité pour des affaires de ...
Europe 1 Le 18 juillet 2018 à 09:05 - France - Actualités similaires

Articles similaires à Casteljaloux : un an de prison avec sursis et 10 ans d'inéligibilité requis contre l'ancien maire

• Sources :

• Mots clés :

• Participer :

• Suivre l'actualité :