Casteljaloux : un an de prison avec sursis et 10 ans d'inéligibilité requis contre l'ancien maire
L'audience a lieu ce mercredi après-midi. Le procureur de la République d'Agen a requis ce mercredi après-midi à l'encontre de Jean-Claude Guénin, ancien ...
Sud Ouest Le 18 décembre 2019 à 17:38  - Actualités similaires
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Procès Balkany : 7 ans de prison ferme et 10 ans d'inéligibilité requis contre le maire de Levallois-Perret
Le parquet national financier a requis jeudi 7 ans de prison avec incarcération immédiate contre le maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany, jugé pour ...
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Procès Balkany: Le procureur requiert 7 ans de prison ferme et 10 ans d'inéligibilité contre le maire de Levallois-Perret pour blanchiment et corruption, et 4 ans avec sursis contre sa femme Isabelle
Jugés devant le tribunal correctionnel de Paris pour «blanchiment habituel de fraude fiscale aggravée», «corruption passive» et «prise illégale ...
Jean-Marc Morandini.com Le 13 juin 2019 à 20:33  -  Médias et people  - Actualités similaires
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Normandie - Migrants. Six mois de prison avec sursis et 10 000 ¬ d'amende requis contre le maire de Ouistreham
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Un an avec sursis et 10 ans d'inéligibilité requis en appel contre la maire d'Aix-en-Provence
Vantant sa gestion "louée par la France entière", la maire LR d'Aix-en-Provence Maryse Joissains-Masini, jugée en appel pour détournement et prise illégale ...
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Deux ans de prison avec sursis requis contre l'ancien maire de Saint-Gaudens dans une affaire de banqueroute
L'ancien maire de Saint-Gaudens est poursuivi pour banqueroute dans la gestion d'un centre pour mal voyants. Une peine de deux ans de prison avec sursis a ...
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Favoritisme : un an de prison avec sursis, 10 ans d'inéligibilité pour la maire LR d'Aix-en-Provence
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Corse-Matin - Favoritisme: un an de prison avec sursis, 10 ans d'in?ligibilit? pour la maire LR d'Aix-en-Provence
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France 3 Le 18 juillet 2018 à 09:32  -  Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur  - Actualités similaires
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