Casteljaloux : un an de prison avec sursis et 10 ans d'inéligibilité requis contre l'ancien maire
L'audience a lieu ce mercredi après-midi. Le procureur de la République d'Agen a requis ce mercredi après-midi à l'encontre de Jean-Claude Guénin, ancien ...
Sud Ouest Le 18 décembre 2019 à 17:38  - Actualités similaires
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Pascal Gausserand, ancien maire de Gaillac (Tarn) a été condamné ce 13 avril 2021 à 5 ans d'inéligibilité, 10 mois de prison avec sursis et 20.000 euros ...
France 3 Le 13 avril 2021 à 19:24  -  Régions - Midi-Pyrénées  - Actualités similaires
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Trois ans de prison dont deux avec sursis et 10 ans d'inéligibilité requis contre Sandra Sinimalé
Trois ans de prison dont deux avec sursis et 10 ans d'inéligibilité requis contre Sandra Sinimalé clicanoo jeu 08/04/2021 - 12:46
Clicanoo Le 08 avril 2021 à 12:46  -  Régions - La Réunion  - Actualités similaires
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Christian Gigon, ancien maire de Champhol, condamné à un an de prison avec sursis et 10 ans d'inéligibilité
A l'issue de son procès pour prise illégale d'intérêts, qui s'est déroulé en novembre 2020, l'ancien maire de Champhol, Christian Gigon, a été condamné ...
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Belgique : un an de prison avec sursis requis contre le policier accusé d'avoir tué Mawda, fillette kurde de 2 ans
Une peine d'un an de prison avec sursis a été requise mardi en Belgique contre un policier belge accusé d'avoir tiré sur une camionnette de migrants, tuant ...
France 3 Le 24 novembre 2020 à 15:37  -  Régions - Nord-Pas-de-Calais  - Actualités similaires
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Suspicion de harcèlement moral à la CCIR : 1 an de prison dont 6 mois de sursis et 5 ans d'inéligibilité requis à l'encontre d'Ibrahim Patel
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Clicanoo Le 16 octobre 2020 à 14:41  -  Régions - La Réunion
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Le maire de Gaillac condamné à cinq ans d'inéligibilité et 10 mois de prison avec sursis
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Trois ans de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité requis contre le maire de Sanary-sur-Mer
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Tribunal correctionnel : trois ans de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité requis contre le maire de Sanary Ferdinand Bernhard
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La Provence Le 10 juin 2020 à 15:50  -  International  - Actualités similaires
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Meurthe-et-Moselle : un an de prison avec sursis requis à l'encontre de l'ancien maire de Briey pour harcèlement sexuel
Guy Vattier était jugé mercredi pour harcèlement sexuel sur une agent d'accueil de l'hôtel de ville au tribunal correctionnel. Le jugement sera rendu le 4 ...
Francetv info Le 22 janvier 2020 à 19:35  -  France
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Procès en appel des Balkany: 4 ans de prison ferme requis contre le maire de Levallois-Perret - 4 ans, dont 2 ans avec sursis, contre son épouse
Contre une fraude fiscale «érigée en système», l'accusation a requis mercredi de la prison ferme et dix ans d'inéligibilité contre le maire de ...
Jean-Marc Morandini.com Le 18 décembre 2019 à 13:01  -  Médias et people  - Actualités similaires
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Procès en appel des Balkany : quatre ans de prison ferme requis contre le maire de Levallois-Perret et quatre ans dont deux avec sursis contre son épouse
Le parquet général a demandé mercredi "l'exécution provisoire" des peines prononcées, ce qui empêcherait Patrick Balkany de se présenter aux prochaines ...
France Info Le 18 décembre 2019 à 12:57  -  France  - Actualités similaires
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¶Alain Armand condamné à 10 ans d'inéligibilité et un an de prison avec sursis
La décision de la cour d'appel était attendue pour ce 7 novembre. Alain Armand vient d'être condamné à un an de prison avec sursis et 30.000 euros ...
Zinfos 974 Le 07 novembre 2019 à 06:39  -  Régions - La Réunion
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2 ans de prison avec sursis requis à l'encontre de l'ancien maire d'Hesdin
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Weo Le 30 octobre 2019 à 16:10  -  Actualité générale
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2 ans de prison avec sursis requis à l'encontre de l'ancien maire d'Hesdin, Stéphane Sieczkowski-Samier
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Deux ans de prison avec sursis requis contre l'ancien maire d'Hesdin, Stéphane Sieczkowski-Samier
Manquant d'expérience pour ses avocats, « refusant l'autorité » selon l'accusation... deux ans de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité ont été ...
Ouest-France Le 29 octobre 2019 à 22:08  -  Une  - Actualités similaires
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