Harcèlement moral : l'ancien directeur du Nid Marin à Hendaye condamné en appel à un an de prison avec sursis
Gilet jaune défiguré par un tir de LBD en 2018 : un policier condamné à six mois de sursis... afin « de ne pas entraver la poursuite de sa carrière »
Romain P. a été condamné à 6 mois de prison avec sursis pour avoir tiré au LBD sur un gilet jaune pendant une manifestation en 2018, selon une décisio
Sous cocaïne, il tire et blesse un homme à l'oreille près de Lodève : il a été condamné à 18 mois de prison dont 10 avec sursis
Les faits remontent au 23 août dernier, à la suite d'un différend. Le prévenu, âgé de seulement 23 ans, a été reconnu coupable par le tribunal judicia
« L'alcool, ça ne rend pas intelligent » : à Plogoff, l'auteur du coup de couteau à un camping-cariste condamné à dix mois de prison avec sursis
Un quinquagénaire a été condamné ce mardi 14 octobre, par le tribunal de Quimper, à dix mois de prison avec sursis pour avoir donné un coup de couteau
Violences lors du conseil municipal de Cambo-les-Bains : deux à quatre mois de prison avec sursis pour trois militants
Lors d'un conseil municipal en avril 2024, le maire de Cambo-les-Bains avait chuté suite à une bousculade avec des militants qui manifestaient contre
Sarkozy condamné : Un jour, un mois, un an... Combien de temps l'ancien président restera-t-il en prison ?
L'ex-chef de l'Etat, qui a appris ce lundi la date et le lieu de son incarcération, pourront déposer une demande de mise en liberté devant la cour d'a
Girondins de Bordeaux : un match à huis clos avec sursis, appel le mardi 21 octobre
Le club bordelais a été sanctionné à la suite du craquage de fumigènes à Châteaubriant le 30 août
Meurtre avec actes de torture et de barbarie à Pau : un procès en appel, sans la mère coaccusée mais avec le fils
Condamnés en première instance pour le meurtre avec actes de torture et de barbarie d'un Palois en 2020, une mère et son fils avaient interjeté appel
Châteauroux : plus de 6 kilos de cannabis saisis après un refus d'obtempérer, le suspect condamné à 1 an de prison ferme
Un homme a été condamné à deux ans de prison, dont un ferme, après un refus d'obtempérer et la saisie dans le véhicule où il se trouvait de plus de 6
Paris : L'influenceuse Maeva Ghennam condamnée à un an de prison avec sursis
La Marseillaise a également été condamnée à 150.000 euros d'amende pour des vidéos dans lesquelles elle faisait notamment la promotion de produits fin
Crème pour des seins plus gros, bonbons pour la repousse des cheveux... L'influenceuse Maeva Ghennam condamnée à un an de prison avec sursis
L'influenceuse Maeva Ghennam, figure des "Marseillais", écope d'une peine de prison avec sursis pour pratique commerciale trompeuse
L'influenceuse Maeva Ghennam condamnée à un an de prison avec sursis
L'influenceuse Maeva Ghennam a été condamnée ce vendredi 10 octobre à un an de prison avec sursis pour pratique commerciale trompeuse.
L'influenceuse Maeva Ghennam condamnée à un an de prison avec sursis
L'influenceuse Maeva Ghennam a été condamnée ce vendredi 10 octobre à un an de prison avec sursis pour pratique commerciale trompeuse.
Affaire Beux : le policier qui l'a éborgné en 2016 condamné à 2 ans de prison avec sursis en appel
Affaire Maxime Beux : le policier qui l'a éborgné en 2016 condamné à 2 ans de prison avec sursis en appel
Affaire Maxime Beux : le policier condamné en appel à deux ans de prison avec sursis
Christophe Mercier, le policier accusé d'avoir éborgné Maxime Beux en 2016 à Reims, a été condamné à la même peine devant la cour d'appel qu'en premiè
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L'homme qui a envoyé des colis piégés à des personnalités en Dordogne a été condamné à trois ans de prison, dont un avec sursis
Le quinquagénaire avait reconnu les faits lors de sa garde à vue jeudi, il n'avait pas supporté des critiques contre les "antivax".
L'État condamné en appel pour des sanctions infligées à un policier dénonçant du racisme
Victoire pour le policier devenu lanceur d'alerte. La cour administrative d'appel (CAA) de Paris a confirmé le 9 septembre 2025 la condamnation de l'É
Procès en appel des viols de Mazan: dans le déni jusqu'au bout, l'accusé est condamné à dix ans de prison
La cour d'appel de Nîmes a jugé Husamettin D. coupable de viols aggravés sur Gisèle Pelicot et le condamne à une peine plus lourde qu'en première inst
Procès en appel des viols de Mazan : L'accusé condamné à 10 ans de prison
Husamettin D. est jugé en appel pour le viol de Gisèle Pelicot. L'avocat général a insisté sur le fait que l'accusé avait pleinement conscience de l'a
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Husamettin D. est jugé en appel pour le viol de Gisèle Pelicot. L'avocat général a insisté sur le fait que l'accusé avait pleinement conscience de l'a
Procès des viols de Mazan : Une peine alourdie pour l'unique accusé du procès en appel, condamné à 10 ans de prison au lieu de 9
Le parquet avait requis en appel 12 ans de réclusion contre Husamettin Dogan, impliqué dans les viols de Mazan. Il est l'unique accusé ayant fait appe
Procès en appel des viols de Mazan : Husamettin Dogan condamné à 10 ans de prison pour les viols de Gisèle Pelicot
Husamettin Dogan, l'unique accusé ayant fait appel de sa condamnation dans le dossier des viols de Mazan, a été condamné à 10 ans de prison par la cou