Jul 2025 Divers - Actualité générale Procès en appel, 10 ans de prison requis... Boualem Sansal fixé sur son sort ce mardi L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, détenu en Algérie, sera fixé sur son sort, ce mardi 1er juillet, à l'issue d'un procès en appel où le Parqu L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Divers - Actualité générale Procès en appel des viols de Mazan : Husamettin Dogan condamné à 10 ans de prison pour les viols de Gisèle Pelicot Husamettin Dogan, l'unique accusé ayant fait appel de sa condamnation dans le dossier des viols de Mazan, a été condamné à 10 ans de prison par la cou L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Divers - Actualité générale Procès en Appel de Boualem Sansal en Algérie : le parquet requiert 10 ans de prison contre l'écrivain Le parquet a requis 10 ans de prison contre l'écrivain Boualem Sansal lors d'une audience devant la Cour d'appel d'Alger, ce mardi 24 juin. Accusé « d L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
20 Aug Politique Affaire Fillon En novembre 2021, François Fillon a de nouveau rendez-vous avec la justice, pour son procès en appel. En juin 2020, l'ancien Premier ministre a été co BFMTV
18 Aug International Le procès en appel d'Erin Patterson, la meurtrière aux champignons, commence mercredi en Australie Erin Patterson, 51 ans, a été condamnée à la prison à vie avec possibilité de libération conditionnelle après 33... RTBF
16 Aug Régions - Languedoc-Roussillon Leur bébé de 17 jours avait été tué dans un accident sur l'A9 : l'attente du procès en appel et un projet d'association pour les parents de Talia Le 5 juillet 2021, un couple originaire d'Oullins près de Lyon, et leur petite fille de 17 jours, Talia, étaient violemment percutés sur l'autoroute A Midi Libre
03 Aug Une Paris : Le cofondateur d'une start-up d'IA bientôt jugé aux assises pour l'assassinat de son épouse François-Xavier Hussherr, cofondateur d'une start-up d'intelligence artificielle, comparaîtra du 11 au 15 janvier prochain pour l'assassinat de son ép 20 Minutes
23 Jul Le procès en appel du maire de Valenciennes, Laurent Degallaix, se tiendra les 14 et 15 décembre 2026 Le maire de Valenciennes, Laurent Degallaix, sera jugé en appel les 14 et 15 décembre 2026 devant la cour d'appel de Douai. En avril, l'élu Horizons a France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jul Une "En quête de vérité, la justice se donne le temps" : pourquoi le procès en appel de Cédric Jubillar est repoussé à 2027 Le procès en appel de Cédric Jubillar n'aura pas lieu en septembre prochain. La justice a décidé de le repousser après les aveux et la découverte des TF1 News
21 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne DÉCRYPTAGE. Affaire Jubillar : pourquoi le procès en appel est-il reporté à 2027 ? Expertises, incohérences, ce qu'il faudra vérifier avant de juger Les aveux de Cédric Jubillar et la découverte du corps de son épouse rebattent les cartes du dossier. Prévu le 21 septembre prochain, le procès en app La Dépêche
21 Jul Une Le procès en appel de Cédric Jubillar renvoyé au premier semestre 2027 Le procès en appel de Cédric Jubillar, initialement prévu en septembre, n'aura finalement pas lieu avant 2027. La cour d'appel de Toulouse estime que Le JDD
21 Jul Une Après ses aveux, le procès en appel de Cédric Jubillar prévu en septembre est renvoyé au premier semestre 2027 La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Mort de Delphine Jubillar : pourquoi le procès en appel de son mari, Cédric Jubillar, est reporté à 2027 ? Le procès en appel de Cédric Jubillar, qui devait se tenir fin septembre à Toulouse, en Haute-Garonne, est reporté après ses aveux récents concernant Centre Presse Aveyron
21 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Tarn DIRECT. Affaire Jubillar : le procès en appel de Cédric Jubillar est reporté, une nouvelle audience fixée au plus tard le 19 avril 2027 Dans un communiqué, la cour d'appel de Toulouse a annoncé le report du procès en appel de Cédric Jubillar, prévu initialement le 21 septembre 2026. Su La Dépêche
21 Jul Le procès en appel de Cédric Jubillar reporté au premier semestre 2027 La présidente de la cour d'assises de la Haute-Garonne a décidé, ce mardi, d'ordonner le renvoi du procès en appel de Cédric Jubillar pour le meurtre France Bleu
21 Jul Une Affaire Jubillar : Le procès en appel de Cédric Jubillar renvoyé au premier semestre 2027 Initialement prévu au premier semestre 2027, le procès en appel de Cédric Jubillar, pour le meurtre de son épouse Delphine, est reporté à la suite de 20 Minutes
21 Jul Une Le procès en appel de Cédric Jubillar renvoyé au premier semestre 2027 Le procès en appel de Cédric Jubillar, prévu en septembre, a été renvoyé au premier semestre 2027, annonce mardi la cour d'appel de Toulouse dans un c TF1 News
21 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Affaire Jubillar : le procès en appel de Cédric Jubillar, prévu le 21 septembre, est reporté, une nouvelle audience pourrait se tenir en 2027 Initialement prévu le 21 septembre 2026, le procès en appel de Cédric Jubillar pourrait se tenir au cours du premier semestre 2027. La Dépêche
21 Jul Régions - Languedoc-Roussillon Meurtre de Delphine Jubillar : coup de tonnerre pour les parties civiles, le procès en appel reporté au premier semestre 2027 Les parties civiles le craignaient. Ce mardi 21 juillet, la cour d'appel de Toulouse a annoncé que le procès de Cédric Jubillar, qui devait avoir lieu Midi Libre
21 Jul Régions - Bourgogne Affaire Jubillar : une réunion cruciale pour décider si le procès en appel aura lieu en septembre Après les aveux de Cédric Jubillar ayant conduit à la découverte d'ossements de sa femme Delphine, est-il possible de maintenir le procès en appel fix Le Journal du Centre
21 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Affaire Jubillar : une réunion cruciale pour décider si le procès en appel aura lieu en septembre Après les aveux de Cédric Jubillar ayant conduit à la découverte d'ossements de sa femme Delphine, est-il possible de maintenir le procès en appel fix L'écho Républicain
21 Jul Divers - Actualité générale Affaire Jubillar : « Il existe un risque réel que le procès en appel soit reporté », selon l'avocat de la famille de Delphine Aussaguel L'avocat de l'oncle et de la tante de Delphine Aussaguel, Mourad Battikh, revient sur la découverte, le 16 juillet, des ossements de la victime. Il po L'humanité
21 Jul Actualité générale Affaire Jubillar : un meurtre prémédité ? Ces éléments pourraient tout changer et reporter le procès en appel Les aveux et indications de Cédric Jubillar ont permis de retrouver le corps de Delphine, mais cette découverte relance l'hypothèse d'un acte prémédit L'Internaute
20 Jul Régions - Languedoc-Roussillon Gims rempile aux arènes de Nîmes, Alès "très convoitée" par la DZ Mafia et le procès en appel de Cédric Jubillar reporté ?.... L'essentiel de l'actu en région Tous les soirs à 20 h 30, retrouvez l'essentiel de l'actualité régionale sur midilibre.fr. Midi Libre
20 Jul Politique INFO BFMTV. Procès en appel du RN: Marine Le Pen et les onze autres prévenus se pourvoient en cassation Après la condamnation le 7 juillet dernier de Marine Le Pen et plusieurs cadres du RN pour détournement de fonds publics, l'ancienne présidente du par BFMTV
20 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne - Toulouse Affaire Jubillar : sépulture, cause du décès, procès en appel... les questions qui se posent après la découverte des ossements Cinq ans et demi après la disparition de Delphine une nuit de décembre 2020, les expertises ont établi que les ossements retrouvés dans un champ situé Toulouse 7
20 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Affaire Jubillar : le procès en appel reporté ? Une décision "rapide" sera annoncée "avant la fin de la semaine" Depuis la révélation des aveux de Cédric Jubillar, et la découverte d'ossements de son épouse Delphine Aussaguel, la rumeur d'un report du procès en a La Dépêche
20 Jul Régions - Bourgogne Affaire Jubillar : sépulture, cause du décès, procès en appel... les questions qui se posent après la découverte des ossements Cinq ans et demi après la disparition de Delphine une nuit de décembre 2020, les expertises ont établi que les ossements retrouvés dans un champ sont Le Journal du Centre
20 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Affaire Jubillar : sépulture, cause du décès, procès en appel... les questions qui se posent après la découverte des ossements Cinq ans et demi après la disparition de Delphine une nuit de décembre 2020, les expertises ont établi que les ossements retrouvés dans un champ sont L'écho Républicain
19 Jul Divers Affaire Cédric Jubillar : les ossements retrouvés sont bien ceux de sa femme Delphine Cédric Jubillar a indiqué l'endroit où il avait enfoui le corps de son épouse. Les analyses des ossements ont confirmé qu'il s'agit bien du squelette Atlantico
17 Jul Actualité générale Affaire Jubillar : les révélations de Cédric Jubillar aux enquêteurs, une nouvelle stratégie avant le procès en appel ? Après ses aveux, Cédric Jubillar a donné des indications permettant de retrouver des os pouvant appartenir à Delphine Jubillar dans une commune du Tar L'Internaute
16 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Disparition de Delphine Jubillar : aveux devant la justice, ossements retrouvés, procès en appel... On fait le point L'affaire Jubillar connaît un tournant décisif avec les aveux de Cédric Jubillar. L'homme a conduit les enquêteurs vers un lieu où des ossements ont é Centre Presse Aveyron
16 Jul Une Disparition de Delphine Jubillar : Des ossements retrouvés à l'emplacement donné aux enquêteurs par Cédric Jubillar Les restes de Delphine Jubillar ont été retrouvés dans le Tarn après les aveux de son mari, Cédric, mettant un terme à plus de cinq ans de recherches 20 Minutes
15 Jul Divers - Actualité générale Procès en appel des assistants parlementaires du RN : le parquet général décide de ne pas se pourvoir en cassation Après la condamnation de Marine Le Pen, le parquet général a décidé de ne pas se pourvoir en cassation, a-t-il annoncé, ce mercredi. Marine Le Pen et L'Indépendant
14 Jul International - Afrique Génocide des Tutsis au Rwanda: les parties civiles fustigent la défense d'Eugène Rwamucyo à son procès en appel Ouvert le 9 juin devant la cour d'assises d'appel de Paris, le procès du Rwandais Eugène Rwamucyo touche à sa fin cette semaine. Déjà condamné en prem RFI
13 Jul Une Norvège : le fils de la princesse héritière bientôt libéré de prison avant son procès en appel pour viols Un tribunal norvégien a décidé que Marius Borg Høiby, fils de la princesse héritière de Norvège, condamné pour viols, pourrait être libéré et assigné TF1 News
12 Jul Politique "Je suis éligible, je suis candidate": Marine Le Pen balaie la menace judiciaire sur sa candidature à la présidentielle Marine Le Pen affirme, dans un entretien au Journal du dimanche, que ses adversaires à l'élection présidentielle "aimeraient que cette campagne soit j BFMTV
12 Jul Régions - Bourgogne Le jeune Nivernais qui a terrorisé une adolescente échappe au bracelet électronique en se présentant à son procès en appel Il la menace parce qu'elle refuse de lui donner son « contact Snapchat ». Il tourne autour de chez elle jusqu'à la traumatiser. Et, lorsqu'il est conv Le Journal du Centre
08 Jul Affaire Jubillar : ouverture du procès en appel toujours prévue pour le 21 septembre indique la cour d'appel de Toulouse Deux jours après la très médiatique annonce des aveux de Cédric Jubillar, la présidente de la cour d'appel de Toulouse indique qu'elle se réserve la p France Bleu
08 Jul Une Présidentielle 2027 : Marine Le Pen est-elle toujours présumée innocente si elle se pourvoit en Cassation ? Où l'on voit que la candidate à la Présidentielle a raison de dire qu'elle reste présumée innocente de la même manière qu'il est possible de la présen 20 Minutes
08 Jul Divers - Actualité générale Procès en appel des assistants parlementaires du RN : la Cour de cassation "pourrait" se prononcer "au plus tard début avril 2027" "Ce calendrier est susceptible d'évoluer en fonction des facteurs procéduraux", nuance toutefois la plus haute instance judiciaire, alors que le premi L'Indépendant
08 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Procès en appel des assistants parlementaires du RN : enjeux, risques, pourquoi le maire de Perpignan dépose-t-il un pourvoi en cassation ? Reconnu coupable de détournements de fonds publics pour la deuxième fois ce mardi 7 juillet par la cour d'appel de Paris, Louis Aliot a été condamné à L'Indépendant
08 Jul Une Viols près de Morlaix : l'accusé accepte sa culpabilité, son procès en appel annulé À peine ouvert, le procès de Matéo Le Doucen s'est achevé, ce mercredi 8 juillet 2026, devant la cour d'appel de Rennes. La défense a martelé que l'ac Le Télégramme
08 Jul Politique Procès en appel du RN: "Les gens ont bien fait la différence entre enrichissement personnel et pas d'enrichissement personnel", assure Louis Aliot, vice-président du RN Louis Aliot, maire de Perpignan et vice-président du RN, était l'invité du Face-à-Face de ce mercredi 8 juillet sur BFMTV et RMC. Il a notamment été i BFMTV
08 Jul Politique "Je trouve que cette peine est encore excessive": Louis Aliot, condamné dans le procès en appel du RN, annonce se pourvoir en cassation Louis Aliot a annoncé ce mercredi sur BFMTV-RMC se pourvoir en cassation après avoir été condamné en appel la veille. La cour d'appel de Paris a prono BFMTV
07 Jul Politique Procès en appel du RN: François Ruffin, député de la Somme, dénonce "des distributions d'emplois fictifs, à tout l'entourage, comme des pains au chocolat" François Ruffin, député de la Somme et candidat à l'élection présidentielle, était invité sur le plateau de BFMTV, ce mardi 7 juillet. Il s'est notamm BFMTV
07 Jul Une Procès en appel de Marine Le Pen : les politiques de l'Indre peu enclins à commenter la décision rendue ce mardi 7 juillet La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jul Politique Procès en appel du RN: Marine Le Pen et Jordan Bardella arrivent au siège du Rassemblement National Interpellée sur le cas de Jordan Bardella qui aurait pu se présenter à sa place pour la présidentielle, Marine Le Pen salue son lieutenant. "Je pense BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jul Politique Procès en appel du RN: après sa condamnation, Marine Le Pen annonce son pourvoi en cassation Invitée sur TF1 après sa condamnation en appel pour détournement de fonds publics et complicité, Marine Le Pen annonce saisir la Cour de cassation. BFMTV
07 Jul Politique Procès en appel du RN: Marine Le Pen annonce son pourvoi en cassation Marine Le Pen a été condamnée à trois ans de prison dont un an ferme sous bracelet électronique lors du procès en appel des assistants parlementaires BFMTV
07 Jul Politique Procès en appel du RN: François Ruffin, député de la Somme, n'a "aucun doute" sur le fait que Marine Le Pen va se retirer de la campagne présidentielle Marine Le Pen a été condamnée à trois ans de prison dont un an ferme sous bracelet électronique lors du procès en appel des assistants parlementaires BFMTV
07 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Procès en appel des assistants parlementaires du RN : reconnu coupable, le maire de Perpignan conserve tous ses mandats et crie à "l'injustice" Dans l'affaire des assistants parlementaires du RN, Louis Aliot a été condamné pour la deuxième fois ce mardi 7 juillet 2026 par la cour d'appel de Pa L'Indépendant
07 Jul Une Procès en appel du RN : devant la cour, Marine Le Pen parvient à échapper à l'inéligibilité La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jul Affaire Jubillar : le procès en appel de Cédric Jubillar pourra-t-il se tenir comme prévu à partir du 21 septembre ? Au lendemain des aveux de Cédric Jubillar, la justice toulousaine s'active. Mais pourra-t-elle effectuer des actes d'enquête suffisamment rapidement p France Bleu
07 Jul Politique Procès en appel du RN: "Une décision assez équilibrée", affirme Jonas Haddad, porte-parole adjoint des Républicains Marine Le Pen a été condamnée à trois ans de prison dont un an ferme sous bracelet électronique lors du procès en appel des assistants parlementaires BFMTV
07 Jul Politique LES ÉCLAIREURS - Procès en appel du RN: les réactions des figures politiques à la condamnation de Marine Le Pen Marine Le Pen a été condamnée à trois ans de prison dont un an ferme sous bracelet électronique lors du procès en appel des assistants parlementaires BFMTV
07 Jul Une Affaire des assistants parlementaires du FN : Marine Le Pen, Louis Aliot... Voici les peines prononcées en appel La présidente de la cour d'appel de Paris a dénoncé « des faits graves », condamnant Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme à purger av 20 Minutes