25 Mar Régions - Languedoc-Roussillon Affaire Narumi : lors de son troisième procès, 30 ans de prison requis contre Nicolas Zepeda, accusé du meurtre de l'étudiante japonaise Trente ans de réclusion criminelle ont été requis mercredi en appel contre le Chilien Nicolas Zepeda pour l'assassinat de son ex-petite amie Narumi Ku Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar Régions - Languedoc-Roussillon Tariq Ramadan jugé pour viols : 18 ans de prison requis contre l'islamologue hospitalisé en psychiatrie ce mardi Dix-huit ans de réclusion criminelle et un mandat d'arrêt ont été requis mardi à Paris contre Tariq Ramadan, jugé par défaut pour les viols de trois f Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar Une Procès en appel de Tariq Ramadan : 18 ans de réclusion requis contre l'islamologue jugé par défaut pour viols 18 ans de réclusion ont été requis contre Tariq Ramadan, ce mardi, jugé par défaut à Paris pour des viols. Un mandat d'arrêt et une interdiction du te Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar Procès en appel après la mort de Bastien Payet : 15 ans de réclusion criminelle requis à l'encontre des trois accusés L'avocate générale a requis 15 ans de réclusion criminelle à l'encontre des trois accusés, dans le procès en appel des trois agresseurs présumés de Ba France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
17 Mar Une Il avait involontairement roulé sur son partenaire de jeu à Sèvremont, le tuant : cinq ans de prison requis, dont trois ferme La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
17 Mar International - Belgique Étienne Davignon fixé sur son sort, il est renvoyé en correctionnelle pour l'assassinat de Lumumba Dernier survivant parmi les 11 Belges visés par la plainte pour crimes de guerre déposée en 2011 par les enfants de... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
17 Mar International - Belgique Étienne Davignon fixé mardi sur son renvoyé en correctionnelle pour l'assassinat de Lumumba Dernier survivant parmi les 11 Belges visés par la plainte pour crimes de guerre déposée en 2011 par les enfants de... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
17 Mar Mort de Bastien Payet à Reims en 2019 : le procès en appel s'ouvre ce mardi Sept ans après la mort de Bastien Payet à Reims, ses trois agresseurs présumés sont de nouveau jugés à partir de ce mardi 17 mars. Ils comparaissent d France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
13 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "Quand vous insultez Madame en leur présence, c'est aussi vos enfants que vous violentez" : un homme condamné à 5 ans de prison à Carcassonne pour des violences sur son ex-compagne Le tribunal correctionnel de Carcassonne a jugé ce jeudi 12 mars en comparution immédiate un homme pour des faits d'envoi réitéré de messages malveill L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
13 Mar Politique Ce plongeur a passé dix ans en prison pour avoir refusé de livrer 500 pièces d'or trouvées sur une épave Thomas G. Thompson, scientifique devenu chasseur de trésor, avait localisé en 1988 l'épave du mythique «Ship of Gold», un navire chargé d'or coulé en Slate • Voir articles similaires → Similaires →
10 Mar Procès en appel de Stéphane Haussoulier : l'ancien président du Département de la Somme fixé sur son sort ce mercredi Quatre mois après son procès en appel pour détournements de fonds publics, Stéphane Haussoulier connaîtra la décision de la Cour ce mercredi. L'ancien France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
04 Mar Régions - Languedoc-Roussillon Chantage à la sextape : après moins de deux mois en prison, l'ancien maire de Saint-Étienne Gaël Perdriau va sortir avant son futur procès en appel Incarcéré le 7 janvier dernier, Gaël Perdriau, ancien maire de Saint-Étienne, avait été condamné dans l'affaire du chantage à la sextape à une peine d Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
03 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Violences sur son ex-compagne : huit ans de prison ferme requis par le parquet, le prévenu écope de sept ans mais quitte le tribunal avant le délibéré Le parquet vient de réclamer huit devant le tribunal correctionnel contre un quadragénaire jugé pour des violences sur son ex compagne. Décision en dé Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
03 Mar Une Procès Paty : Sefrioui condamné à 15 ans de prison en appel, des peines réduites pour les autres accusés Lors du procès en appel de l'assassinat de Samuel Paty, la peine du prédicateur Abdelhakim Sefrioui a été confirmée, tandis que celles de trois autres Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
02 Mar Une Procès Paty en appel : entre six et quinze ans de prison contre quatre hommes, l'un d'entre eux se pourvoit en cassation À l'issue du procès en appel suite à l'assassinat de Samuel Paty, la cour d'assises spéciale de Paris a condamné ce lundi quatre hommes à des peines d Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
02 Mar France Procès en appel de l'assassinat de Samuel Paty : le prédicateur Abdelhakim Sefrioui à nouveau condamné à 15 ans de prison, peines réduites pour les trois autres accusés Deux amis du terroriste Abdoullakh Anzorov, condamnés à 16 ans de prison en première instance, voient leurs peines réduites à 6 et 7 ans. Celle de Bra Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
02 Mar Divers - Actualité générale Assassinat de Samuel Paty : le procès en appel a rendu son verdict, des condamnations de 6 à 15 ans de prison prononcées La cour d'assises spéciale de Paris a condamné quatre hommes pour leur implication dans l'assassinat de Samuel Paty. Les peines varient de six à quinz L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
02 Mar Une Procès Paty en appel : le prédicateur à nouveau condamné à 15 ans de prison, peines réduites pour les trois autres accusés Six ans après l'assassinat de Samuel Paty, des peines de six à quinze ans de prison ont été prononcées par la cour d'assises spéciale de Paris en appe TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
02 Mar Une Procès Paty : entre six et 15 ans de prison prononcés en appel contre quatre hommes Le parquet général avait demandé 20 de réclusion contre Brahim Chnina, un père d'élève, et Abdelhakim Sefrioui, un militant islamiste, qui ne connaiss Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
02 Mar Régions - Languedoc-Roussillon Procès Samuel Paty en appel : peine de 15 ans de prison prononcée contre le prédicateur et militant islamiste, un parent d'élève condamné à 10 ans La cour d'assises spéciale de Paris a condamné lundi en appel quatre hommes à des peines de six à quinze ans de réclusion pour leur rôle dans l'assass Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Régions - Languedoc-Roussillon Procès en appel de l'assassinat de Samuel Paty : 20 ans requis contre les deux auteurs de la campagne de haine En première instance, Brahim Chnina et Abdelhakim Sefrioui avaient été condamnés à 13 et 15 ans. Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Procès de l'assassinat de Samuel Paty : 20 ans de réclusion requis en appel contre deux accusés Ce vendredi à Paris, le parquet général a requis en appel 20 ans de réclusion criminelle contre les deux auteurs d'une campagne de haine visant l'ense France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Procès en appel de l'assassinat de Samuel Paty : seize ans de réclusion criminelle requis contre deux jeunes d'Évreux Les réquisitions dans le procès en appel de l'assassinat de Samuel Paty sont tombées, vendredi 27 février 2026. Le parquet général demande seize ans d France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb International - Afrique Génocide des Tutsis au Rwanda: 15 ans de prison requis en appel contre Claude Muhayimana Le Franco-Rwandais Claude Muhayimana, 65 ans, est jugé en appel à Paris pour complicité de génocide et crimes contre l'humanité pour son rôle présumé RFI • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb International - Afrique Togo: des peines de 3 à 50 ans requises dans le procès en appel sur la mort du colonel Bitala Madjoulba Au Togo, des peines de 3 à 50 ans ont été requises mercredi 25 février par le procureur général de la cour d'appel militaire contre sept personnes inc RFI • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb Médias et people "Après 20 ans de service" à ses côtés, Fred vide son sac sur Jamy Gourmand : "J'ai été balancé en 10 minutes" Après 20 ans aux côtés de Jamy, Fred règle ses comptes sur la fin brutale de C'est pas sorcier. Une séparation qui a tout changé. melty • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb Une Procès en appel du RN : Pourquoi Marine Le Pen doit-elle attendre cinq mois pour être fixée sur son sort ? Ce laps de temps n'est pas inhabituel pour des dossiers aussi complexe et sensible, les magistrats devant motiver minutieusement leur décision 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb Actualité générale Procès en appel: Marine Le Pen fixée sur son sort le 7 juillet Sudinfo • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb France France: Marine Le Pen sera fixée sur son sort le 7 juillet dans le procès en appel des assistants parlementaires du FN Au dernier jour d'audience du procès en appel des assistants parlementaires du Front national (FN) payés par le Parlement européen mais soupçonnés de RFI • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Procès en appel du RN : le maire de Perpignan, fixé sur son sort le 7 juillet, doit déjà prévoir un plan B Après cinq semaines d'audience, le procès en appel dans l'affaire des assistants parlementaires du RN a touché à sa fin ce mercredi 11 février 2026 à L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Procès en appel du RN : le verdict sera rendu le 7 juillet, jour où l'on sera fixé sur la course à l'Elysée (ou non) de Marine Le Pen Un an de prison ferme assorti d'un bracelet électronique et 5 ans d'inéligibilité avaient été requis le mardi 3 février contre la dirigeante des déput Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Politique 5 ans d'inéligibilité requis, présidentielle en péril... : Marine Le Pen sera fixée sur la date de la décision en appel dans le cadre du procès du RN ce mercredi Le procès en appel de Marine Le Pen dans l'affaire des assistants parlementaires du FN s'achève ce mercredi 11 février 2026 à Paris. Après les dernièr Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb International Suicide d'Evaëlle, 11 ans: la professeure fixée en appel sur son sort mi-avril Professeure stricte et exigeante ou cassante et humiliante? Le procès en appel a dessiné le portrait contrasté de l'enseignante de 63 ans. La cour d'a La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb France Suicide d'Evaëlle, 11 ans, en 2019 : 18 mois de prison avec sursis requis en appel contre l'enseignante A l'issue du procès en première instance en avril 2025, la professeure de français avait été relaxée. Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Une Suicide d'Evaëlle, 11 ans : 18 mois de prison avec sursis requis en appel contre son enseignante 18 mois de prison avec sursis ont été requis ce lundi à l'encontre de l'enseignante d'Evaëlle, une collégienne de 11 ans qui s'était pendue dans sa ch Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Régions - Bourgogne Suicide d'Evaëlle: 18 mois de prison avec sursis requis en appel contre son enseignante Devant la cour d'appel de Versailles, l'accusation a requis lundi 18 mois de prison avec sursis contre l'enseignante d'Evaëlle, 11 ans, rejugée pour h Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Régions - Centre - Eure-et-Loir Suicide d'Evaëlle: 18 mois de prison avec sursis requis en appel contre son enseignante Devant la cour d'appel de Versailles, l'accusation a requis lundi 18 mois de prison avec sursis contre l'enseignante d'Evaëlle, 11 ans, rejugée pour h L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Régions - Centre - Eure-et-Loir Yvelines : un petit garçon de 10 ans gravement blessé en essayant de récupérer son ballon sur la route Un automobiliste a percuté, dimanche 8 février, un enfant de 10 ans qui venait de traverser pour récupérer son ballon, à Buchelay, près de Mantes-la-J L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Divers - Actualité générale Suicide d'Evaëlle à 11 ans : le procès en appel de la professeure débute ce lundi, quelles sont les attentes de la famille de la collégienne ? Le procès en appel pour harcèlement scolaire de l'enseignante d'Evaëlle s'ouvre à Versailles. Moins d'un an après sa relaxe, le ministère public récla L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Une Suicide d'Evaëlle : ouverture ce lundi du procès en appel de son enseignante pour harcèlement sur mineur En avril 2025, le tribunal avait prononcé la relaxe d'une professeure de français soupçonnée de harcèlement contre Evaëlle, collégienne de 11 ans qui Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
08 Feb Une Suicide d'Evaëlle, 11 ans : le procès en appel de son enseignante, jugée pour "harcèlement", s'ouvre lundi En juin 2019, Evaëlle, 11 ans, était retrouvée pendue dans le pavillon familial d'Herblay (Val-d'Oise). Jugée pour harcèlement sur mineure, sa profess TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
05 Feb Régions - Languedoc-Roussillon Procès des assistants parlementaires du RN : en cas de pourvoi, Marine Le Pen sera fixée sur son sort juste avant l'élection présidentielle de 2027 Le procureur général près la Cour de cassation, Rémi Heitz, a affirmé jeudi qu'un éventuel pourvoi de Marine Le Pen dans l'affaire des assistants parl Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Procès en appel du Front national : six mois de prison avec sursis requis contre le député de l'Eure Timothée Houssin Dans le cadre du procès en appel du financement des assistants parlementaires du Front national, l'avocat général a requis ce mardi six mois de prison France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Politique Procès en appel du RN: quatre ans de prison, dont un ferme, et cinq ans d'inéligibilité requis contre Marine Le Pen Le parquet général de la Cour d'appel de Paris a requis cinq ans d'inéligibilité et quatre ans d'emprisonnement dont un ferme à l'encontre de la cheff BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Procès en appel du RN : 1 an de prison ferme e 5 ans d'inéligibilité requis contre Marine Le Pen, sa participation à la Présidentielle Le ministère public a requis ce mardi 3 février une peine `de quatre de réclusion, dont un an ferme sous bracelet électronique, et cinq ans d'inéligib Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb France Procès de Marine Le Pen en France: cinq ans d'inéligibilité requis en appel sans exécution provisoire Le ministère public a requis mardi 3 février une `peine de quatre ans de réclusion, dont un an ferme sous bracelet électronique, et cinq ans d'inéligi RFI • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Une Procès du RN : quatre ans de prison, dont un an ferme, et cinq ans d'inéligibilité requis en appel contre Marine Le Pen Quatre ans de prison, dont un an ferme, ont été requis par le parquet général contre la cheffe de file des députés RN Marine Le Pen ce mardi. À cela s Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Une Marine Le Pen fataliste avant de connaître, ce mardi, sa peine requise lors de son procès en appel ? Marine Le Pen connaîtra, ce mardi, la peine requise dans son procès en appel. Après trois semaines d'audience, elle laisse transparaître une forme de Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jan Une Procès en appel du bébé tué au Destop : trente ans de prison pour l'ex-employée de crèche Myriam Jaouen, ex-employée de crèche, a été reconnue coupable d'avoir « donné volontairement la mort » à un bébé de onze mois en lui administrant un p Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jan Ain : 30 ans de prison pour meurtre requis en appel contre l'ex-employée de crèche pour avoir tué un bébé avec du Destop Cette ex-employée d'une crèche lyonnaise est rejugée depuis mercredi pour avoir fait ingérer du déboucheur à un bébé en 2022. Elle avait été condamnée France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Opinions et humeurs «Tous les éléments convergent»: trois ans ferme requis au procès en appel de Christophe Ruggia L'avocat général a demandé vendredi une peine plus lourde qu'en première instance à l'encontre du cinéaste, accusé d'avoir agressé sexuellement l'actr Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Divers - Actualité générale Affaire Adèle Haenel : trois ans de prison ferme requis contre le réalisateur Christophe Ruggia jugé en appel Le réalisateur est jugé en appel pour agressions sexuelles contre l'actrice Adèle Haenel qui était mineure au moment des faits. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan International Trois ans de prison ferme requis en appel contre le cinéaste français Christophe Ruggia pour agressions sexuelles sur l'actrice Adèle Haenel Aujourd'hui âgé de 61 ans, Christophe Ruggia est jugé pour agressions sexuelles de 2001 à 2004 sur la comédienne, dans... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Divers - Actualité générale « Gros menteur » : reprise du procès en appel de Christophe Ruggia, jugé pour agressions sexuelles sur Adèle Haenel entre ses 12 et 14 ans La cour d'appel de Paris reprend vendredi 23 janvier le cours du procès du cinéaste Christophe Ruggia, jugé pour agressions sexuelles sur l'actrice Ad L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan International Ce qu'il faut retenir du premier jour d'audition de Marine Le Pen lors de son procès en appel L'interrogatoire de la cheffe de file du Rassemblement national, Marine Le Pen, est prévu jusqu'à mercredi soir. Euronews • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Divers - Actualité générale DIRECT. Procès du RN : deuxième journée d'audience en appel pour Marine le Pen et des membres de son parti, suivez cette nouvelle journée sur lindependant.fr Ce mercredi 14 janvier, le procès en appel de Marine le Pen et des membres de son parti dans l'affaire des assistants parlementaires européens entre d L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Politique Affaire des assistants parlementaires: alors que le procès en appel de Marine Le Pen s'ouvre ce mardi, la cheffe de file du RN se dit "dans un état d'esprit d'espérance" L'ex-présidente du Rassemblement national et 11 autres personnes sont jugées en appel pour l'affaire dite des assistants parlementaires européens à pa BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
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13 Jan International Ouverture ce mardi du procès en appel du RN et de Marine Le Pen qui joue son avenir présidentiel Le procès en appel de Marine Le Pen, du Rassemblement national et de 11 autres doit débuter à 13h30. Le procès devrait... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Une Procès en appel du Rassemblement national : retour sur douze ans de feuilleton judiciaire Dès ce mardi et pendant un mois, la cour d'appel de Paris va se pencher sur l'affaire des assistants parlementaires du Front national, ex-Rassemblemen Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →