Catastrophe de Brétigny en 2013 : un procès pour "homicides et blessures involontaires" requis contre la SNCF
Six ans après la catastrophe de Brétigny-sur-Orge (Essonne) qui avait fait sept morts et des dizaines de blessés, le parquet d'Evry a requis vendredi un ...Actualités similaires
Articles similaires à Catastrophe de Brétigny en 2013 : un procès pour "homicides et blessures involontaires" requis contre la SNCF
Drame de la rue d'Aubagne à Marseille : quatre personnes physiques et morales seront jugées pour "homicides et blessures involontaires"
Dans l'ordonnance de renvoi, consultée par France Inter, les magistrats instructeurs pointent notamment l'absence de travaux, d'entretien ou encore de ...Actualités similaires
Présomption de dialyses abusives à Nancy : une enquête préliminaire ouverte pour homicides et blessures involontaires
Une enquête préliminaire est ouverte à Nancy pour homicides et blessures involontaires. Elle concerne l'Hôpital privé Nancy-Lorraine. En janvier, ...Actualités similaires
Effondrements de la rue d'Aubagne à Marseille : le parquet demande un procès pour homicides et blessures involontaires
Le parquet de Marseille demande un procès pour "homicides et blessures involontaires", plus de cinq ans après l'effondrement de deux immeubles rue d'Aubagne, ...Actualités similaires
Effondrement d'immeubles rue d'Aubagne à Marseille : le parquet demande un procès pour homicides et blessures involontaires
Deux immeubles s'étaient effondrés en novembre 2018, provoquant la mort de huit personnes dans le quartier de Noailles.Actualités similaires
Affaire Pierre Palmade : le parquet demande la tenue d'un procès du comédien pour homicide et blessures involontaires
Le 10 février 2023, le comédien conduisait une voiture qui a percuté un véhicule venant en face, sur une route départementale de Seine-et-Marne, blessant ...Actualités similaires
Accident de Pierre Palmade : le parquet demande un procès pour homicide et blessures involontaires aggravés
Le parquet de Melun a requis un procès pour homicide et blessures involontaires aggravés contre Pierre Palmade, a appris franceinfo ce lundi. Le comédien est ...Actualités similaires
Affaire Palmade : le parquet demande un procès pour homicide et blessures involontaires
Le parquet de Melun a requis le renvoi en procès de Pierre Palmade pour blessures et homicide involontaires, un an après le grave accident qu'il a provoqué ...Actualités similaires
Pierre Palmade en procès pour blessures et homicide involontaires
La requête du parquet de Melun survient un an après le grave accident que le comédien a provoqué en Seine-et-MarneActualités similaires
Affaire Pierre Palmade: le parquet requiert un procès pour homicide et blessures involontaires
Le parquet de Melun a requis le renvoi en procès du comédien Pierre Palmade pour blessures et homicide involontaires, un an après le grave accident qu'il a ...Actualités similaires
Affaire Palmade : un procès pour homicide et blessures involontaires requis par le parquet
Le 10 février 2023, Pierre Palmade, sous l'empire de la drogue, avait causé un grave accident de la route près de Villiers-en-Bière, en Seine-et-Marne. ...Actualités similaires
Affaire Pierre Palmade: Le parquet demande un procès pour homicide et blessures involontaires, un an après le grave accident qu'il a provoqué en Seine-et-Marne sous l'emprise de stupéfiants
Le parquet de Melun a requis le renvoi en procès du comédien Pierre Palmade pour blessures et homicide involontaire, un an après le grave accident qu'il a ...Actualités similaires
Crash de Flash Airlines : la justice réclame un procès de l'ex-patron égyptien pour homicides involontaires
Vingt ans après le crash d'un Boeing 737-300 de Flash Airlines au large de Charm el-Cheikh (Egypte), causant la mort de de 148 personnes, le parquet de Paris a ...Actualités similaires
Ehpad du Lherm : l'ancien directeur est mis en examen pour homicides et blessures involontaires
L'instruction n'est pas terminée, mais c'est une troisième mise en examen. L'ex-directeur de la maison de retraite du Lherm (Haute-Garonne) a été à son ...Actualités similaires
Attentat du 14 juillet à Nice : de nouvelles investigations pour blessures et homicides involontaires
Un tournant dans l'enquête sur l'attentat du 14 juillet à Nice qui a fait 86 morts. L'information judiciaire contre X sur le soir de l'attaque au camion du 14 ...Actualités similaires
Incendie à Lyon : une enquête ouverte pour homicides et blessures involontaires
Le parquet de Lyon a annonce de mardi 3 octobre l'ouverture d'une enquête avec des chefs d'homicides et de blessures involontaires suite à l'incendie...Actualités similaires
Wintzenheim : une enquête pour "homicides et blessures involontaires aggravées" ouverte par le parquet de Paris
"Au regard du nombre de victimes réparties sur le territoire national et de l'ampleur des investigations à venir", le parquet de Colmar s'est dessaisi de ...Actualités similaires
11 morts dans l'incendie d'un gîte en Alsace: une enquête ouverte pour homicides et blessures involontaires
Le parquet de Paris a ouvert vendredi une enquête pour homicides et blessures involontaires, deux jours après l'incendie qui a tué 11 personnes dans un gîte ...Actualités similaires
Wintzenheim : une enquête pour "homicides et blessures involontaires aggravées" ouverte par le parquet de Paris
"Au regard du nombre de victimes réparties sur le territoire national et de l'ampleur des investigations à venir", le parquet de Colmar s'est dessaisi de ...Actualités similaires
11 morts dans l'incendie d'un gîte en Alsace: une enquête ouverte pour homicides et blessures involontaires
Le parquet de Paris a ouvert vendredi une enquête pour homicides et blessures involontaires, deux jours après l'incendie qui a tué 11 personnes dans un gîte ...Actualités similaires
11 morts dans un gîte à Wintzenheim : Le parquet de Paris ouvre une enquête pour homicides et blessures involontaires
Le parquet de Paris a été sollicité en raison du nombre de victimes réparties sur le territoire et de l'ampleur des investigations à venir.Actualités similaires
Incendie mortel d'un gîte dans le Haut-Rhin : enquête ouverte pour "homicides et blessures involontaires"
48 heures après le terrible incendie d'un gîte qui a tué 11 personnes à Wintzenheim (Haut-Rhin), le parquet de Paris a ouvert une enquête pour "homicides ...Actualités similaires
Incendie mortel dans un gîte en Alsace : une enquête ouverte pour "homicides et blessures involontaires"
Ce vendredi 11 août, le parquet de Paris a ouvert une enquête pour "homicides et blessures involontaires" dans le cadre de l'affaire des onze personnes ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
