L'arrêté du gouvernement qui interdisait la vente des fleurs et feuilles de chanvre chargées en CBD a été définitivement annulé par le Conseil d'État. ...
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C'est une victoire pour les quelque 2.000 boutiques concernées. Le Conseil d'Etat a autorisé définitivement, ce jeudi, la vente de fleurs et de feuilles de ...
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Le Conseil d'Etat a suspendu lundi l'arrêté du gouvernement interdisant la commercialisation de produits contenant du CBD, considérés comme une drogue par ...
L'interdiction de la vente des fleurs de cannabis suspendue par le Conseil d'État.Le Conseil d'État a suspendu l'arrêté du gouvernement, interdisant la ...
"On n'a pas augmenté le prix du tabac à 10 euros pour qu'on accepte la légalisation, la dépénalisation du cannabis", réagit le ministre de l'Intérieur.
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Le Conseil d'Etat a invalidé hier l'arrêté du gouvernement interdisant la vente de la fleur et de la feuille de CBD. Les professionnels de la vente de CBD ...
Le Conseil d'Etat a suspendu lundi l'arrêté du gouvernement interdisant la vente de la fleur et de la feuille de chanvre chargée en CBD, la molécule ...
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Paris - Le Conseil d'Etat a suspendu lundi l'arrêté du gouvernement interdisant la vente de la fleur et de la feuille de chanvre chargée en CBD, la molécule ...
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La décision du Conseil d'État est tombée ce lundi 24 janvier. L'institution suspend "à titre provisoire" l'interdiction de la vente de fleurs et de feuilles ...
Le juge des référés du Conseil d'Etat estime que rien ne justifie une telle interdiction dans la loi, du moment que le seuil des 0,3% de THC, la substance ...
Depuis quelques mois, les enseignes spécialisées dans la vente, légale, de ces produits issus du chanvre se sont multipliées. Mais un arrêté paru le 30 ...
Les défenseurs de la filière française du CBD ont plaidé vendredi devant le Conseil d'État pour une suspension de l'interdiction de la vente et de la ...