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Marine Le Pen avait saisi le Conseil d'État pour s'opposer à l'application immédiate de sa peine d'inéligibilité, sa demande a été rejetée.
La présidente des députés RN qui contestait le refus de François Bayrou alors Premier ministre d'aboger les dispositions juridiques liées aux peines d
Le Conseil d'État a rejeté ce mercredi le recours de Marine Le Pen contre son inéligibilité avec exécution immédiate, décidée lors de sa condamnation
Fin de l'histoire ?
Alors qu'un contingent militaire a rejoint des milliers de manifestants à Antananarivo, le président malgache Andry Rajoelina affirme qu'une tentative
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Le rapporteur public a estimé que les articles de loi du Code de procédure pénale qui ont permis la condamnation de Marine Le Pen à une peine d'inélig
Près de 100 000 alouettes seront sauvées de la chasse cet automne. Dans une ordonnance rendue le 24 septembre, le Conseil d'État a suspendu l'arrêté m
Un arrêté ministériel pris fin août a autorisé à nouveau la capture d'alouettes des champs au filet dans certains départements du Sud-Ouest. Le Consei
Saisie par deux associations de défense des animaux, la plus haute juridiction administrative s'est appuyée sur la directive européenne "oiseaux" de 2
Le Conseil d'État, saisi au sujet de la chasse à l'alouette des champs, a désavoué mercredi une fois de plus le gouvernement, qui tentait de nouveau d
Dans un arrêté ministériel pris fin août, le gouvernement tentait d'autoriser la chasse aux filets, dits « pantes ». Arrêté suspendu ce mercredi par l
Le Conseil d'État suspend l'arrêté autorisant la chasse traditionnelle à l'alouette des champs dans le Sud-Ouest. Une décision saluée par les associat
La légalité du marché passant commande d'une statue monumentale de Jeanne d'Arc par la régie métropolitaine Parcs Azur va faire l'objet d'une ultime b
Ce devait être, ce jeudi 18 septembre à 13h30, le premier conseil de la Métropole Aix-Marseille Provence de sa présidente Martine Vassal (DVD) avec so
En marge du mouvement Bloquons tout, des militants de l'union départementale Force ouvrière, tous corps de métiers confondus, ont manifesté devant le
Protais Zigiranyirazo ne sera pas enterré à Orléans. Le Conseil d'État a confirmé ce lundi la légalité de l'arrêté pris par la mairie d'Orléans, s'opp
Selon nos informations, le gouvernement a adressé ce mardi 2 septembre pour avis au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) deux
La SNCF ne pourra plus exiger que ses clients indiquent leur civilité lors de l'achat de billets en ligne. Saisie par l'association Mousse, le Conseil
L'ASPTT Dijon a convaincu le CNOSF. La FFF va désormais devoir prendre une décision définitive.
Le Conseil d'État a donné raison à l'association Mousse, estimant que la SNCF ne pouvait plus obliger ses clients à renseigner leur civilité lors de l
La SNCF ne peut plus imposer à ses clients d’indiquer leur civilité sur SNCF Connect, a tranché le Conseil d’État, suivant la CJUE. Cette pratique vio
