L'Assemblée nationale et le Sénat votent ce mardi après-midi la loi "Climat et résilience", issu des propositions formulées la convention citoyenne sur le ...
Actualités similaires
Articles similaires à Ce que contient la loi climat par rapport aux propositions de la convention citoyenne
Les membres de la commission mixte paritaire (CMP) se sont mis d'accord ce mardi 19 décembre sur une version durcie du texte immigration qui se rapproche de la ...
Actualités similaires
Les membres de la commission mixte paritaire (CMP) se sont mis d'accord ce mardi 19 décembre sur une version durcie du texte immigration qui se rapproche de la ...
Actualités similaires
Après d'intenses tractations, la majorité et les Républicains sont parvenus mardi à un accord sur le projet de loi immigration. Un texte largement durci par ...
Actualités similaires
Une vingtaine de membres de la Convention citoyenne sur la fin de vie ont rencontré Agnès Firmin Le Bodo, la ministre déléguée à la Santé, et le ...
Actualités similaires
Le texte sur l'ouverture d'un droit à une mort choisie, pour les malades incurables, sera présenté en Conseil des ministres courant février. Ce jeudi, le ...
Actualités similaires
La loi immigration arrive ce lundi 11 décembre dans l'hémicycle de l'Assemblée Nationale. La Première ministre, Élisabeth Borne, insiste sur le fait que ce ...
Actualités similaires
L'hémicycle se penche à partir de lundi sur le texte porté par Gérald Darmanin. Le ministre de l'Intérieur va devoir convaincre la droite tout comme son ...
Actualités similaires
Le projet de loi immigration est examiné à partir de ce lundi à l'Assemblée nationale. Les députés vont débattre d'un texte remanié par les sénateurs ...
Actualités similaires
Le professeur Chauvin remet son rapport sur l'accompagnement de la fin de vie ce samedi au ministère de la Santé. Un document que s'est procuré franceinfo. ...
Actualités similaires
Portée par la députée Renaissance du Morbihan, Nicole Le Peih, une proposition de loi pourrait bien changer la donne en faveur des agriculteurs et les ...
Actualités similaires
Portée par la députée Renaissance du Morbihan, Nicole Le Peih, une proposition de loi pourrait bien changer la donne en faveur des agriculteurs et les ...
Actualités similaires
Régularisations dans certains métiers, expulsions d'étrangers délinquants facilitées, aide médicale d'État... Le projet de loi immigration arrive ce ...
Actualités similaires
Pointé du doigt par un rapport de la commission consultative académique, l'établissement lillois est soupçonné de frayer avec le fondamentalisme islamiste.
Actualités similaires
Georges-François Leclerc, le préfet du Nord, devrait demander lundi la résiliation du contrat qui lie le lycée Averroes à l'État français. Une décision ...
Actualités similaires
Ce lundi 20 novembre 2023, le projet de loi "bien vieillir" sera examiné par l'Assemblée nationale. Au programme : lutte contre les maltraitances, lutte ...
Actualités similaires
Le gouvernement a présenté ce mercredi en Conseil des ministres un projet de loi visant à mieux lutter contre les dérives sectaires. Il prévoit notamment ...
Actualités similaires
Un projet de loi contre les dérives sectaires est présenté ce mercredi au Conseil des ministres. Le gouvernement présente ce mercredi 15 novembre , un ...
Actualités similaires
Un projet de loi contre les dérives sectaires est présenté ce mercredi au Conseil des ministres. Le gouvernement présente ce mercredi 15 novembre , un ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont voté ce mardi le projet de loi immigration, dans une version durcie par rapport à celle du gouvernement. Elle comprend notamment la ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté une version bien plus ferme du projet de loi immigration, ce mardi 14 novembre, une version approuvée par Gérald Darmanin.
Actualités similaires
Les sénateurs ont officiellement adopté l'ensemble du texte sur l'immigration défendu par Gérald Darmanin. Si les sénateurs ont considérablement durci la ...
Actualités similaires
Le projet de loi immigration est soumis au Sénat, ce mardi 14 novembre. Le texte a été largement modifié par la chambre haute... Voici ce qu'il contient.
Actualités similaires