Entré à l'Assemblée nationale ce lundi 13 mars, le texte ne fait pas l'unanimité. Mais que contient ce projet controversé, qui a fait l'objet de 650 ...
Articles similaires à Ce que contient le projet de loi sur le nucléaire examiné par les députés
Bercy a présenté ce matin les principales mesures de son plan d'action pour alléger la charge administrative des entreprises. 1800 formulaires Cerfa vont ...
Actualités similaires
Depuis 1907, l'infidélité dans un couple marié dans l'État de New York est illégale et passible d'une peine de prison. Bien qu'il n'y ait eu que 13 ...
Actualités similaires
Un projet de loi pour simplifier la vie des Français. Le texte est présenté en conseil des ministres ce mercredi matin et sera ensuite étudié par le Sénat ...
Actualités similaires
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, présente ce matin son projet de loi sur la simplification administrative en Conseil des ministres. ...
Actualités similaires
Alors que le projet de loi sur la simplification de la vie économique est présenté en Conseil des ministres ce mercredi, Bruno Le Maire a annoncé ce mardi ...
Actualités similaires
La loi qui a divisé au sein même du parti conservateur au pouvoir, vise à répondre aux objections de la Cour suprême britannique, qui a jugé le projet ...
Actualités similaires
Les demandeurs d'asile britanniques seront envoyés au Rwanda pour y être traités après l'adoption par le gouvernement britannique de son projet de loi sur ...
Actualités similaires
La semaine dernière, un engin de chantier a commencé à creuser le terrain censé accueillir une antenne-relais de 12mètres de haut à L'Abadie sur la ...
Actualités similaires
Le Premier ministre britannique Rishi Sunak a finalement obtenu l'approbation du Parlement mardi, quelques heures après avoir promis que les vols d'expulsion ...
Actualités similaires
Simplification du bulletin de paie, moins de normes contraignantes pour les entrepreneurs... À travers son projet de loi de simplification pour les chefs de ...
Actualités similaires
Après des mois de bataille, le Parlement britannique a approuvé, dans la nuit de lundi 22 au mardi 23 avril 2024, le projet de loi permettant l'expulsion des ...
Actualités similaires
Le parlement britannique a adopté, dans la nuit de lundi à mardi, le projet de loi controversé d'expulsion des demandeurs d'asile entrés illégalement au ...
Actualités similaires
Malgré la polémique et d'intenses débats le projet de loi a été adopté par le Parlement britannique. Annoncé il y a deux ans par le gouvernement ...
Actualités similaires
Un dossier très sensible, celui du projet de loi sur la fin de vie est arrivé lundi à l'Assemblée nationale sur le bureau de la commission spéciale qui va ...
Actualités similaires
Le texte vise à envoyer au Rwanda les demandeurs d'asile (d'où qu'ils viennent) entrés illégalement au Royaume-Uni, notamment en traversant la Manche sur ...
Actualités similaires
Avec l'adoption du controversé projet de loi ce mardi, les demandeurs d'asile entrés illégalement au Royaume-Uni seront désormais expulsés au Rwanda.
Actualités similaires
La commission spéciale sur la fin de vie entame ses auditions ce lundi à l'Assemblée Nationale. Olivier Falorni, le député de la Charente-Maritime qui en ...
Actualités similaires
Les travaux sur le projet de loi sur l'euthanasie ont commencé lundi 22 avril, dans la soirée, à l'Assemblée nationale. Contrairement à la plupart des ...
Actualités similaires
Il aurait dû être signé en 2021. Mais entre Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et Jean-Paul Fournier, maire de Nîmes, des désaccords ont retardé ...
Actualités similaires
Un projet de loi portant sur la « Proclamation de la renaissance de l'État Kabyle », et ce après la déclaration de Monsieur Ferhat Mehenni, président du ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie arrive lundi à l'Assemblée nationale. Le départ du marathon législatif autour de cette grande réforme sociétale sera ...
Actualités similaires
Le départ du marathon législatif autour de cette grande réforme sociétale du deuxième quinquennat Macron sera donné lundi à 18H00. Première sur la ...
Actualités similaires