09 Mar Une Nicolas Sarkozy : le tribunal doit se prononcer ce lundi sur sa demande de confusion des peines dans les affaires Bismuth et Bygmalion Définitivement condamné dans ces deux affaires, l'ancien président de 71 ans souhaite faire fusionner les peines afin de ne pas avoir à exécuter la se Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan International - Belgique La Cour constitutionnelle doit se prononcer sur une suspension de la réforme du chômage Les syndicats et une série d'organisations de la société civile comme la Ligue des familles ou des droits humains, les... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Une A69 : le ministre des Transports se félicite de la poursuite du chantier malgré la suspension des travaux dans certaines zones Le tribunal correctionnel de Toulouse a ordonné au maître d'oeuvre de suspendre les travaux dans les zones sur lesquelles il entreposait du matériel s Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Autoroute A69 : les travaux vont-ils se poursuivre ? Le tribunal administratif va enfin rendre sa décision sur ce chantier polémique Ce mardi 30 décembre, la cour administrative d'appel de Toulouse va rendre sa décision sur la validité de l'autorisation environnementale de l'autorou Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International "La police doit se pencher sur une Nissan grise": comment un utilisateur de Reddit a aidé les forces de l'ordre à retrouver le suspect des meurtres de Brown et du MIT Un utilisateur de la plateforme Reddit appelé "John" a permis à la police américaine de remonter la trace de Claudio Neves Valente, l'homme suspecté d BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Autoroute A69 : le préfet du Tarn annonce la suspension des travaux dans les zones hors du chantier, la décision de justice attendue en janvier Le parquet a requis la suspension des travaux de l'autoroute A69 sur plusieurs dizaines d'hectares d'emprises non autorisées lors d'une audience en ré Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Autoroute A69 : Demande de suspension des travaux sur 46 sites, aucune remise en cause du chantier pour les soutiens de l'autoroute Après la demande du parquet de Toulouse de suspendre les travaux de l'A69 sur 46 sites pour infractions environnementales, les soutiens de l'autoroute La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International Chantier A69: le parquet de Toulouse requiert une suspension des travaux sur le périmètre non-autorisé "Au regard (...) de la gravité des atteintes à l'environnement relevées, le parquet de Toulouse a décidé de saisir hier (mercredi) le juge des liberté La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une A69 : le parquet de Toulouse requiert une suspension des travaux sur le périmètre non autorisé Selon le parquet de Toulouse, le chantier entre Castres et Toulouse "s'est étendu sans autorisation" sur "un total de 46 sites". Il a saisi le juge de TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Bourgogne Le chantier de l'A69 Toulouse-Castres s'est étendu sans autorisation : le parquet requiert une suspension des travaux Nouvel épisode judiciaire pour le chantier de l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres. Le parquet de Toulouse requiert une suspension des travaux su Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Le chantier de l'A69 Toulouse-Castres s'est étendu sans autorisation : le parquet requiert une suspension des travaux Nouvel épisode judiciaire pour le chantier de l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres. Le parquet de Toulouse requiert une suspension des travaux su L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie Le chantier s'est étendu sur un total de 46 sites: le parquet de Toulouse requiert une suspension des travaux de l'A69 sur le périmètre non-autorisé Le chantier entre Castres et Toulouse "s'est étendu sans autorisation" sur "un total de 46 sites", ce qui doit cesser selon le parquet de Toulouse. La BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Divers - Actualité générale Autoroute A69 : le chantier s'est étendu "sans autorisation" sur un total de 46 sites... Le parquet de Toulouse requiert une suspension des travaux sur le périmètre non-autorisé Le chantier entre Castres et Toulouse "s'est étendu sans autorisation" sur "un total de 46 sites", ce qui doit cesser selon le parquet de Toulouse. La L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Autoroute A69 : poursuite des travaux ou arrêt total ? On sait quand la décision sera rendue par le tribunal administratif de Toulouse La cour administrative d'appel de Toulouse rendra le 30 décembre sa décision sur la validité de l'autorisation environnementale de l'autoroute A69, co Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Autoroute A69 : Stop ou encore ? La décision sur l'avenir du chantier sera rendue le 30 décembre La cour administrative d'appel de Toulouse devrait revenir sur la décision de première instance qui avait suspendu le chantier de cette autoroute entr 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une A69 : stop ou encore ? La justice se penche de nouveau sur ce dossier controversé La cour administrative d'appel de Toulouse se penche ce jeudi sur la poursuite du chantier de l'A69. Le rapporteur public a d'ores et déjà fait savoir TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie Alors que les travaux ont repris sur l'A69 après l'annulation surprise de février, le rapporteur public se prononce en faveur de la poursuite du chantier de l'autoroute Le rapporteur public s'est prononcé en faveur de la poursuite du chantier de l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Le tribunal administratif de Limoges rejette la demande de suspension des travaux sur la RN 147 à Nieul et à Couzeix Le tribunal administratif de Limoges a rendu sa décision ce jeudi concernant les travaux pour faire sortir de terre un nouveau tracé sur une portion d France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Divers - Actualité générale Budget 2026 : les délais se resserrent, près de 600 amendements doivent encore être étudiés avant minuit pour une reprise mercredi sur la suspension de la réforme des retraites Le budget de la Sécurité sociale est toujours en débat à l'Assemblée nationale, avec un calendrier serré et encore plusieurs centaines d'amendements à L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne "Avez-vous des choses à cacher ou non ?" : une partie de l'opposition soupçonne un retard sur le chantier de la 3e ligne de métro Une partie de l'opposition toulousaine suspecte la majorité de cacher un retard prévisible du chantier de la 3e ligne de métro qui ne pourrait être mi La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Divers - Dernière minute Une nouvelle affaire fait des remous dans le port de Saint-Laurent-du-Var: le marché d'attribution du chantier naval attaqué au tribunal administratif de Nice Après les affaires sur l'attribution de l'aménagement et de l'exploitation du port de Saint-Laurent-du-Var par la Métropole, en voici une nouvelle qui Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Economie A69 : le ministre des Transports espère une fin de chantier de l'autoroute dans un an Trois mois après le feu vert judiciaire pour la reprise des travaux, le chantier de l'A69 entre Toulouse et Castres met les bouchées doubles. La cour La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Autoroute A69 : Opposants mobilisés sur la TurboTeuf, déploiement sans précédent des forces de l'ordre, le Tarn se prépare pour une nouvelle épreuve de force Mobilisation contre l'autoroute A69 : au château de Scopont dans le Tarn, des centaines d'opposants convergent pour un week-end festif et sous tension La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Autoroute A69 : "bévue" ou conséquence logique ? Les opposants dénoncent des "effondrements" sur le chantier du viaduc de l'Agout Un matelas de pierre censé consolider les berges de l'Agout au niveau du viaduc à Castres a glissé. Les opposants mettent en cause le constructeur qui La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Politique Chantier de l'autoroute A69 : la reprise des travaux aura lieu "à partir de mi-juin", annonce le ministre des Transports Le chantier de l'autoroute A69 va reprendre "à partir de mi-juin de manière progressive", a annoncé ce mercredi 28 mai le ministre des Transports Phi La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne A69 : la justice tranchera le 28 mai sur une éventuelle reprise des travaux Ce mercredi 21 mai, la cour administrative d'appel de Toulouse examinait la demande de l'État et du concessionnaire Atosca pour reprendre les travaux La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Divers - Actualité générale Autoroute A69 Toulouse-Castres : le chantier bientôt relancé ? La justice se prononcera "d'ici le 28 mai" sur la demande de l'État de reprise des travaux La cour administrative d'appel de Toulouse rendra "d'ici le 28 mai" sa décision sur la demande présentée par l'État de reprise des travaux de l'autoro L'Indépendant
May 2025 Autoroute A69 : la justice se prononcera le 28 mai sur la reprise ou non des travaux Nouvel épisode dans le feuilleton de l'autoroute A69. Ce mercredi, la cour administrative d'appel de Toulouse examinait le sursis à exécution réclamé France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Centre de tri de Monte : le tribunal administratif doit se prononcer sur une suspension du permis de construire Le référé contre le permis de construire du centre de tri de déchets de Monte était audiencé ce mercredi 16 avril par le tribunal administratif de Bas France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Politique Procès des assistants parlementaires: le tribunal correctionnel de Paris doit se prononcer ce lundi 31 mars sur le sort de Marine Le Pen Le tribunal correctionnel de Paris doit se prononcer ce lundi 31 mars sur le sort de Marine Le Pen dans le dossier des assistants parlementaires d'eur BFMTV
Mar 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Arbres abattus sur un chantier routier à Montauban : le tribunal administratif ne rendra pas sa décision avant une dizaine de jours Un référé suspension, déposé par France Nature Environnement pour contester le défrichement sur le chantier du boulevard urbain Ouest à Montauban (Tar La Dépêche
Mar 2025 Divers - Actualité générale Autoroute A69 : l'État fait appel de l'arrêt du chantier, ordonné par la justice administrative et souhaite "la reprise rapide des travaux sur le chantier" L'État souhaite que les travaux reprennent sur le chantier de l'autoroute A69. L'Indépendant
Mar 2025 Economie Le tribunal de commerce de Lyon doit se prononcer aujourd'hui sur la liquidation de Vencorex Depuis décembre, les élus de la région, appuyés par des parlementaires et les responsables des principaux partis de gauche, réclament une "nationalisa BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Autoroute A69 entre Toulouse et Castres : que va devenir le chantier suite à la suspension des travaux et à l'appel de l'État ? Depuis que le tribunal administratif s'est prononcé contre le projet d'autoroute entre Toulouse et Castres, le jeudi 27 mars, et que l'État a fait par Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2025 France Chantier de l'A69 : le tribunal administratif donne raison aux opposants et juge le projet autoroutier illégal, deux ans après le début des travaux Le tribunal administratif de Toulouse estime que le projet ne répond à aucune "raison impérative d'intérêt public majeur" et annule les autorisations Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2025 Actualité générale A69 : Le tribunal administratif de Toulouse annule le chantier de l'autoroute Le tribunal administratif de Toulouse annule le projet de l'A69, les travaux sont suspendus, l'Etat va faire appel. La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Autoroute A69 : on saura le 27 février si le chantier de l'autoroute entre Toulouse et Castres se poursuit ou pas La décision du tribunal administratif de Toulouse, qui examinait ce mardi le recours contre l'autorisation environnementale délivrée à la future autor La Dépêche
Feb 2025 Divers - Actualité générale A69 : six opposants perchés face au tribunal avant une audience statuant sur l'arrêt ou la poursuite des travaux Une nouvelle audience a lieu au tribunal administratif de Toulouse mardi 18 février, statuant sur l'arrêt ou la poursuite des travaux de l'autoroute 6 L'humanité
Feb 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Manque de rigueur des ouvriers ou mandataire responsable ? Un homicide involontaire survenu sur le chantier du CFA en 2018 fait débat au tribunal correctionnel de Carcassonne Il y a presque 7 ans, un ouvrier, père de famille, a perdu la vie sur le chantier du CFA à Carcassonne après un accident. Présent en tant que prévenu, L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Jan 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne A69 : le jugé des référés dira "avant vendredi" si le chantier de l'autoroute entre Toulouse et Castres doit être mis en pause ou non Fin février, une décision sur le fond sera rendue concernant l'autoroute A69. En attendant, le tribunal administratif de Toulouse était saisi ce lundi La Dépêche
Jan 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Autoroute A 69 : le tribunal administratif de Toulouse examine ce lundi une nouvelle demande de suspension des travaux déposée par les opposants Les opposants à l'autoroute entre Castres et Toulouse demandent au tribunal administratif de Toulouse d'ordonner l'arrêt du chantier en attendant sa d La Dépêche
Dec 2024 Divers - Actualité générale « Si la justice annule, ce sera historique » : le tribunal administratif de Toulouse va (enfin) se prononcer sur le projet de l'autoroute A69 Le Tribunal administratif de Toulouse doit se prononcer dans les prochains jours sur la requête d'annulation du projet autoroutier entre Castres (Tarn L'humanité
Nov 2024 Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne A69 : le chantier de l'autoroute stoppé avant Noël par le tribunal administratif ? Après un avis favorable à l'annulation d'autorisation du chantier, donné la semaine dernière par la rapporteure publique, le tribunal administratif de L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2024 Régions - Languedoc-Roussillon Chantier de l'autoroute A69 : stop ou encore ? Le tribunal administratif doit se prononcer sur une éventuelle suspension des travaux Le tribunal administratif de Toulouse a commencé à examiner lundi le dossier controversé de l'autoroute A69, après que la rapporteure publique s'est p Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2024 Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne A69 : le tribunal administratif de Toulouse a fixé au 25 novembre le jugement au fond du recours des opposants contre l'autorisation environnementale du chantier On connaît enfin la date du jugement au fond du recours déposé par les opposants à l'A69 contre l'autorisation environnementale du chantier de cette a La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2024 Régions - Bourgogne Duralex suspendu à la voix du juge : le tribunal de commerce d'Orléans doit se prononcer sur l'avenir de la verrerie Après quatre changements de main depuis les années 1990, les salariés de Duralex seront fixés vendredi 26 juillet, sur leur repreneur. Privé ou coopér Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2024 Régions - Centre - Eure-et-Loir Duralex suspendu à la voix du juge : le tribunal de commerce d'Orléans doit se prononcer sur l'avenir de la verrerie Après quatre changements de main depuis les années 1990, les salariés de Duralex seront fixés vendredi 26 juillet, sur leur repreneur. Privé ou coopér L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2024 France Ursula von der Leyen célèbrera la fête de la musique au tribunal des référés qui devra se prononcer sur le retrait de sa candidature. Alors on danse. Frédéric Baldan tient ses promesses et demande à la justice de prononcer le retrait de la candidature d'Ursula von der Leyen sous astreinte. France Soir
May 2024 Régions - Poitou-Charentes - Vienne Bombardements à Gaza, la CIJ doit se prononcer sur une demande de cessez-le-feu Dans la nuit, des avions de guerre israéliens ont survolé Gaza et des tirs ont été entendus au sud-est de cette grande ville du nord du territoire pal Centre Presse • Voir articles similaires → Similaires →
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