Le juge des référés du Conseil d'État, saisi en urgence par les défenseurs de la nature, a suspendu, vendredi 21 octobre 2022, les nouveaux arrêtés ...
Articles similaires à Chasses traditionnelles à l'alouette : les autorisations gouvernementales suspendues par la justice
La chasse à l'alouette comme celle de la palombe font partie de la culture cynégétique et d'un art de vivre du Sud-Ouest. Mais elles sont dans le collimateur ...
Actualités similaires
Le Conseil des Prud'hommes de Marmande vient d'ordonner la réintégration et le paiement rétroactif de salaires de trois soignantes refusant l'obligation ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a ordonné au gouvernement, mercredi 24 mai, d'abroger deux arrêtés-cadre de 1989. Les textes autorisaient la chasse à la glu et avec des ...
Actualités similaires
Le gouvernement doit abroger les deux arrêtés cadre de ces deux chasses traditionnelles dans un délai de deux mois, a tranché le Conseil d'État mercredi
Actualités similaires
Réunis en assemblée générale ce samedi, les chasseurs de Dordogne ont voté à l'unanimité une motion pour défendre les chasses traditionnelles. Elle vise ...
Actualités similaires
Alors que l'opération lancée par Gérald Darmanin afin de détruire les bidonvilles a été relayée, le tribunal judiciaire de Mamoudzou a suspendu en ...
Actualités similaires
Plusieurs fédérations départementales devraient adhérer au projet proposé en Lot-et-Garonne pour protéger les pratiques traditionnelles, principalement ...
Actualités similaires
La Commission européenne a de nouveau demandé à la France ce jeudi de mettre fin aux méthodes illégales de chasse aux oiseaux. Cela concerne notamment le ...
Actualités similaires
L'association One Voice attaque des arrêtés préfectoraux autorisant des éleveurs, dont les cheptels sont exposés à la prédation, à organiser des tirs ...
Actualités similaires
L'association One Voice attaque des arrêtés préfectoraux autorisant des éleveurs, dont les cheptels sont exposés à la prédation, à organiser des tirs ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a confirmé mercredi 23 novembre l'illégalité de certaines techniques de chasse traditionnelles. Le gouvernement avait tenté d'en...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a jugé mercredi "illégales" plusieurs techniques de chasse traditionnelles d'oiseaux à l'aide de filets ou de cages. Ces techniques sont ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a jugé ce mercredi "illégales" plusieurs techniques de chasse traditionnelles d'oiseaux, utilisées dans les Ardennes et le sud-ouest de la ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État juge a de nouveau jugé « illégales » plusieurs chasses traditionnelles d'oiseaux ce mercredi. Le Conseil d'État a jugé ce mercredi ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a jugé mercredi 23 novembre "illégales" plusieurs techniques de chasse traditionnelles d'oiseaux à l'aide de filets ou de cages, utilisées ...
Actualités similaires
Ce mercredi, le Conseil d'Etat a jugé illégales les autorisations de chasses traditionnelles à l'alouette délivrées en 2021 par le ministère de la ...
Actualités similaires
Après les avoir suspendues en urgence l'an passé, le Conseil d'État juge aujourd'hui que les autorisations de chasses traditionnelles de plusieurs oiseaux ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat va-t-il à nouveau désavouer le gouvernement? Après avoir suspendu vendredi des autorisations de chasses traditionnelles à l'alouette ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat va-t-il à nouveau désavouer le gouvernement? Après avoir suspendu vendredi des autorisations de chasses traditionnelles à l'alouette ...
Actualités similaires
Paris - Le juge des référés du Conseil d'Etat, saisi en urgence par les défenseurs de la nature, a suspendu vendredi les nouveaux arrêtés gouvernementaux ...
Actualités similaires
Même motif, même résultat : le Conseil d'État a suspendu vendredi des autorisations de chasses traditionnelles à l'alouette accordées dans certains ...
Actualités similaires
Des arrêtés ministériels avaient permis aux chasseurs de Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques de chasser plus de ...
Actualités similaires
Le juge des référés du Conseil d'État, saisi en urgence par les défenseurs de la nature, a suspendu ce vendredi 21 octobre les nouveaux arrêtés ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat suspend à nouveau les chasses traditionnelles à l'alouette ce vendredi 21 octobre 2022, dans quatre départements : les Landes, la Gironde, ...
Actualités similaires