L'État français conteste une nouvelle fois sa responsabilité dans le scandale du chlordécone aux Antilles. Ce pesticide ultra-toxique a pourtant été l
Suite au meurtre de Léa en 2018, tuée par un adolescent de 14 ans qui vivait en famille d'accueil chez eux, les époux Marmignon étaient au tribunal ad
La cour administrative d'appel de Paris a reconnu mardi la responsabilité de l'État dans le scandale du chlordécone aux Antilles. Seule une poignée de
L'État devra indemniser les victimes du chlordécone démontrant un préjudice moral d'anxiété avéré, a tranché mardi la cour administrative d'appel de P
Ce mardi 11 mars 2025, la cour administrative d'appel de Paris a reconnu la responsabilité de l'État dans le scandale du chlordécone, ordonnant une in
Saisie par 1.286 plaignants de Martinique et Guadeloupe, la cour a estimé que "l'État a commis des fautes en accordant des autorisations de vente d'in
Le sort des demandes d'indemnisation de 1 286 plaignants exposés au chlordécone doit être décidé par la cour administrative d'appel de Paris, mardi 11
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Le 17 mai dernier, plusieurs villes et villages du Limouxin ont été frappés par la grêle, occasionnant çà et là des ruissellements, voire des coulées
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Le gouvernement va assouplir les restrictions appliquées aux véhicules polluants dans nombre de villes françaises.
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Le tribunal administratif de Paris a jugé fautif ce mardi 28 juin l'Etat, mais ne l'a pas reconnu responsable de la contamination de certaines personn
La responsabilité de l'État français est enfin reconnue dans le scandale du chlordécone. Le 27 juin, le tribunal administratif de Paris a jugé les ser
Pour les habitants qui avaient porté plainte, c'est une satisfaction en demi-teinte. La justice a reconnu l'Etat "fautif" dans ce dossier, sans pour a
Le tribunal administratif de Grenoble a tranché concernant la carence fautive de l'État dans la lute contre la pollution de l'air de la vallée de ...
L'État a été reconnu fautif de "l'insuffisante amélioration de la qualité de l'air dans l'agglomération lilloise" mais n'a pas été condamné par le tri