L'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi reconnaissant symboliquement la "responsabilité" de l'Etat dans les ravages de la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Chlordécone: la reconnaissance de la responsabilité de l'État partage les Guadeloupéens
Le médecin Antoine Flahaut dénonce l'inaction de l'État à Mayotte, où l'accès à l'eau potable est difficile depuis plus d'un an. 29 cas de choléra y ont ...
Actualités similaires
Sur France Inter, Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur, se déclare en total accord avec les propos d'Emmanuel Macron sur le risque ...
Actualités similaires
33 communes touchées par les derniers épisodes d'inondations dans l'Yonne viennent d'obtenir la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. L'arrêté ...
Actualités similaires
A la suite des importantes inondations au début du mois d'avril dans l'Yonne, 35 communes ont déjà déposé un dossier de demande de reconnaissance de ...
Actualités similaires
L'Espagne a annoncé son intention de franchir le pas. Une décision qui pourrait faire boule de neige en Europe, au grand dam de Netanyahou. Paris tergiverse ...
Actualités similaires
Pedro Sánchez monte au créneau en faveur de la création d'un État palestinien. Il a fait une déclaration en ce sens au Parlement espagnol ce mercredi 10 ...
Actualités similaires
Procédure, délai, communes concernées... Voici quelques éléments pour comprendre comment se déroule la prise en charge des sinistrés, dix jours après ...
Actualités similaires
Une nouvelle affirmation des erreurs françaises. La France "aurait pu arrêter le génocide" de 1994 au Rwanda "avec ses alliés occidentaux et africains", ...
Actualités similaires
Une nouvelle affirmation des erreurs françaises. La France "aurait pu arrêter le génocide" de 1994 au Rwanda "avec ses alliés occidentaux et africains", ...
Actualités similaires
CHRONIQUE. La soeur de Samuel Paty avait demandé à l'État de reconnaître ses responsabilités dans l'assassinat de son frère... Et Nicole Belloubet a ...
Actualités similaires
C'est sans aucun doute la première d'une liste qui va s'allonger au cours de ces prochains jours, la ville de Montbard demande la reconnaissance de l'état de ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur a annoncé ce dimanche 31 mars, le lancement de la procédure accélérée de reconnaissance de catastrophe naturelle, après les ...
Actualités similaires
Le conseil municipal de Guingamp a unanimement voté lundi 25 mars 2024 une motion pour la reconnaissance du tilde (~) dans les actes d'état civil. Cette ...
Actualités similaires
Les élus communistes portent, ce jeudi, une résolution visant à ce que la France reconnaisse enfin l'État palestinien. En 2014, un texte similaire avait ...
Actualités similaires
Plus de trois ans après l'assassinat de Samuel Paty, tué dans une rue à proximité de son collège de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), la soeur de ...
Actualités similaires
L'avocate de la soeur de Samuel Paty, enseignant tué près de son collège à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) en octobre 2020, a demandé à l'État de ...
Actualités similaires
La soeur de Samuel Paty, assassiné en octobre 2020 aux abords du collège des Yvelines où il enseignait, aurait pu être évitée, estime la soeur de ...
Actualités similaires
La soeur de Samuel Paty, enseignant assassiné près de son collège à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) en octobre 2020, a demandé à l'État de ...
Actualités similaires
La soeur de l'enseignant égorgé en octobre 2020 dans les Yvelines réclame à l'État de reconnaître sa responsabilité dans l'assassinat terroriste dont ...
Actualités similaires
Mickaëlle Paty a écrit à Gabriel Attal, Nicole Belloubet et Gérald Darmanin pour leur dire que « l'éthique de la responsabilité ne peut pas s'arrêter ...
Actualités similaires
L'avocate de la soeur de Samuel Paty, enseignant tué près de son collège à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) en octobre 2020, a demandé à l'État de ...
Actualités similaires
La soeur de Samuel Paty réclame la reconnaissance de l'État de sa responsabilité dans la mort du professeur et demande une indemnisation. Plusieurs membres ...
Actualités similaires