Chômage partiel, justice, Brexit... Le Sénat vote un nouveau texte d'urgence
Chômage partiel, justice, Brexit... le Sénat à majorité de droite a adopté en première lecture, dans la nuit de jeudi à vendredi, le projet portant...Actualités similaires
Articles similaires à Chômage partiel, justice, Brexit... Le Sénat vote un nouveau texte d'urgence
Cessez-le-feu à Gaza : le vote au Conseil de sécurité de l'Onu d'un nouveau texte reporté à lundi
Le vote prévu ce samedi au Conseil de sécurité sur un nouveau projet de résolution exigeant un cessez-le-feu « immédiat » à Gaza a été reporté à ...Actualités similaires
Inscription de l'IVG dans la Constitution: quelles étapes à venir pour le texte après le vote du Sénat?
Le Sénat a voté pour l'inscription dans la Constitution d'une "liberté garantie" à l'IVG, par 267 voix pour et 50 contre. Désormais, les parlementaires ...Actualités similaires
Inscription de l'IVG dans la Constitution: Un sénateur veut retirer le mot "garantie" du texte, vote crucial au Sénat ce mercredi
La chambre haute du Parlement doit se prononcer ce mercredi sur le texte constitutionnalisant l'interruption volontaire de grossesse.Actualités similaires
Avortement: l'Assemblée vote pour inscrire l'IVG dans la Constitution, le texte transmis au Sénat
Les députés ont très largement voté pour la constitutionnalisation de l'avortement ce mardi soir. Le texte va désormais être transmis au Sénat qui ...Actualités similaires
Déserts médicaux, "infirmiers référents"... Ultime vote au Sénat sur le texte sensible de l'accès aux soins
Un ultime vote au Sénat ce lundi 18 décembre va mettre un terme à de vifs débats entamés au Parlement depuis le mois de juin sur cette proposition de loi ...Actualités similaires
Déserts médicaux, "infirmiers référents"... Ultime vote au Sénat sur le texte sensible de l'accès aux soins
Un ultime vote au Sénat ce lundi 18 décembre va mettre un terme à de vifs débats entamés au Parlement depuis le mois de juin sur cette proposition de loi ...Actualités similaires
Décloisonnement, déserts médicaux... : ultime vote au Sénat pour le très sensible texte sur l'accès aux soins
Le texte du député Horizons Frédéric Valletoux a été adopté mardi à l'Assemblée nationale, dans une version de compromis qui doit désormais être ...Actualités similaires
Loi immigration : retrait, retour au Sénat, quel avenir pour le texte après le vote de la motion de rejet ?
L'adoption de la motion de rejet préalable au projet de loi immigration a été adoptée ce lundi par les députés, provoquant l'interruption de l'examen du ...Actualités similaires
Projet de loi immigration en France : le texte controversé de nouveau devant le Sénat
Le Sénat a débuté lundi l'examen du projet de loi immigration, un texte contesté par les oppositions comme les associations, maintes fois reporté par le ...Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de programmation de la Justice du ministre Eric Dupond-Moretti par un ultime vote du Sénat
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti par un ultime vote du Sénat: une hausse des moyens ...Actualités similaires
Le Parlement s'apprête à adopter le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti par un ultime vote du Sénat - Le garde des Sceaux revendique une "réforme historique"
Le Parlement s'apprête à adopter mercredi le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti par un ultime vote du Sénat: une hausse des ...Actualités similaires
Émeutes : le Sénat vote un texte pour simplifier la reconstruction des bâtiments dégradés
Il comporte trois articles pour accélérer la reconstruction des bâtiments publics ou privés dégradés, faciliter la commande publique et les subventions ...Actualités similaires
Le Sénat vote un texte pour « sécuriser » Internet (réseaux sociaux, porno, arnaques, deepfakes&)
Le Sénat a adopté à l'unanimité, en première lecture, le projet de loi pour « sécuriser » Internet. Cela entend de lutter contre l'accès des enfants ...Actualités similaires
Marins : le Sénat vote un texte contre le "dumping social" transmanche
Ce texte du député macroniste Didier Le Gac, préparé avec le communiste Sébastien Jumel, doit maintenant retourner à l'Assemblée nationale, possiblement ...Actualités similaires
Violences sexuelles dans le sport : le Sénat vote à l'unanimité un texte pour protéger les mineurs
Depuis les révélations de Sarah Abitbol dans " Un si long silence " en 2020, la parole s'est libérée dans le milieu du sport. Dans ce livre bouleversant, ...Actualités similaires
Justice : le Sénat vote l'expérimentation de tribunaux des affaires économiques
Le Sénat a voté jeudi, dans le cadre du projet de loi justice du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, une expérimentation...Actualités similaires
Justice: le Sénat vote l'expérimentation de tribunaux des affaires économiques
Le champ de compétences des TAE s'étendrait notamment aux agriculteurs et professions libérales. Le texte prévoit également une contribution financière, ...Actualités similaires
Le Sénat vote une hausse inédite du budget de la Justice et le recrutement de 1.500 magistrats d'ici à 2027
Le budget de la Justice sera en hausse à l'horizon 2027.Actualités similaires
Le Sénat vote un texte visant à recenser et valoriser les entrepreneurs français à l'étranger
Portée par Les Républicains Évelyne Renaud-Garabedian et Jean-Pierre Bansard, cette proposition de loi doit permettre d'identifier et promouvoir le ...Actualités similaires
Le Sénat vote un texte pour "valoriser" les entrepreneurs français à l'étranger
Le texte organise leur recensement, qui serait confié à "un comité d'identification" constitué notamment de représentants des chambres de commerce et ...Actualités similaires
Banques : le Sénat vote un texte pour « mieux protéger les publics fragiles »
Le Sénat à majorité de droite a voté mercredi en première lecture, après en avoir réduit la portée, une proposition de loi PS pour renforcer «...Actualités similaires
Le Parlement français a adopté, par un dernier vote au Sénat, le texte de loi en vue des JO-2024 qui contient un important volet sécuritaire, dont sa mesure phare, la vidéosurveillance algorithmique
Le Parlement français a adopté, par un dernier vote mercredi au Sénat, le texte de loi en vue des JO-2024 qui contient un important volet sécuritaire, dont ...Actualités similaires
Dans un dernier vote au Sénat, le Parlement doit valider aujourd'hui le texte préparé par le gouvernement en vue des JO-2024, dont l'important volet "protection"
Dans un dernier vote au Sénat, le Parlement doit valider mercredi le texte préparé par le gouvernement en vue des JO-2024, dont l'important volet ...Actualités similaires
École : le Sénat vote un texte aux marqueurs de droite
Davantage d'autonomie pour les établissements, autorité « hiérarchique » des directeurs sur les enseignants... Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
