12 Mar Economie E-commerce : en Italie, le parquet de Milan requiert un procès contre Amazon, accusé d'avoir bénéficié d'une vaste fraude à la TVA Début décembre, le géant du commerce en ligne avait annoncé être parvenu à un accord avec le fisc italien au sujet de... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
11 Mar Une INFO JDD. Municipales : le député LFI Aurélien Saintoul visé par une enquête pour détournement de fonds publics Selon nos informations, l'élu insoumis des Hauts-de-Seine fait l'objet d'un signalement pour détournement de fonds publics après la potentielle mobili Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Divers - Actualité générale Procès en appel de l'assassinat de Samuel Paty : le parquet requiert vingt ans de réclusion contre Brahim Chnina et Abdelhakim Sefrioui Le parquet général a requis vendredi 27 février vingt ans de réclusion criminelle contre les deux auteurs d'une campagne de haine visant Samuel Paty. L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
23 Feb Une Cyberharcèlement de Magali Berdah : le parquet de Paris requiert un procès contre Booba Le rappeur français et la fondatrice de l'agence Shauna Events pourraient bientôt se retrouver au tribunal. Le parquet de Paris a requis mi-février so TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
23 Feb Saint-Baudille-de-la-Tour : le maire et plusieurs conseillers municipaux jugés pour prise illégale d'intérêts Le maire de Saint-Baudille-de-la-Tour et des conseillers municipaux comparaissent ce mardi 24 février devant le tribunal de Bourgoin-Jallieu en Nord-I France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne "C'était une période un peu dure pour moi" : ivre, il met le feu à un conteneur en plein centre-ville et écope de 70 heures de travail d'intérêt général Complètement ivre, Youssef avait mis le feu à un conteneur poubelles de sa commune en septembre 2024. Un an et demi plus tard, il se retrouve devant l La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb International Le parquet polonais requiert un mandat d'arrêt européen à l'encontre de son ancien ministre de la Justice accusé de détournement de fonds M. Ziobro a été ministre de la Justice entre 2015 et 2023 au sein du gouvernement nationaliste-conservateur dirigé par le... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb Marie-France Lorho et Yann Bompard font appel de leur condamnation pour détournement de fonds publics Il y a aura un nouveau procès pour le maire d'Orange et la députée Rassemblement national du Vaucluse. Ils ont décidé de faire appel de leur condamnat France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Politique Procès de Marine Le Pen: le parquet a requis quatre ans de prison, dont un an ferme, et cinq ans d'inéligibilité Le procès en appel de Marine Le Pen et 10 autres personnes dans l'affaire des assistants parlementaires européens est entré dans sa quatrième semaine. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Une Procès du RN : Le parquet réclame un an de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité à l'encontre de Marine Le Pen Actuellement inéligible, Marine Le Pen joue sa candidature à la présidentielle de 2027. Le parquet a dévoilé ce mardi soir ses réquisitions. Elles ne 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
02 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Aude Carcassonne. Il prend l'agent de nettoyage pour un convoyeur de fonds et le braque Un agent de nettoyage a été menacé au couteau, vendredi soir, dans le sas d'une banque à Carcassonne. L'agresseur a été interpellé après avoir opposé La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jan International Le parquet européen évalue une plainte pour détournement de fonds concernant Bardella Le parquet européen a confirmé évaluer une plainte pour détournement de fonds publics concernant une formation médiatique financée par l'UE, mais qui 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
26 Jan Une Le maire d'Orange Yann Bompard condamné à cinq ans d'inéligibilité pour détournement de fonds publics Le maire d'Orange, qui avait succédé à son père déjà sanctionné par la justice, a été condamné ce lundi avec la députée RN Marie-France Lorho Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
26 Jan Yann Bompard et Marie-France Lorho condamnés à cinq ans d'inéligibilité pour détournement de fonds publics Le tribunal correctionnel de Marseille a rendu son jugement pour le maire Ligue du Sud d'Orange et la députée Rassemblement national du Vaucluse. Yann France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Sézanne : ouverture d'une enquête préliminaire pour détournement de bien public et prise illégale d'intérêt Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Châlons-en-Champagne pour détournement de bien public et prise illégale d'intérêt à Sézanne. France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan France France: à son procès en appel, Marine Le Pen peine à contester un «système» de détournement de fonds Au premier jour de son interrogatoire devant la cour d'appel de Paris, Marine Le Pen a fermement rejeté mardi 20 janvier l'idée d'un « système » de dé RFI • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Dermatose nodulaire : Dans le Tarn, l'État débloque un fonds d'urgence pour les éleveurs bovins, voici le montant de l'aide et comment l'obtenir Face à la propagation de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), la préfecture du Tarn annonce l'ouverture d'une aide exceptionnelle. Ce dispositif La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan International Balkany renvoyé en procès pour détournement de fonds publics L'ancien maire de Levallois-Perret, qui a déjà connu la prison, a de nouveau rendez-vous avec la justice, annonce le parquet de Nanterre. Le Matin • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan Affaire des chauffeurs : Patrick Balkany renvoyé en procès pour détournement de fonds publics Patrick Balkany sera jugé pour détournement de fonds publics, a annoncé ce lundi le parquet de Nanterre dans un communiqué. Cette affaire, dite "des c France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan Politique "Un milliard d'euros d'économies" par le biais des achats publics pour tenir le déficit, détaille Amélie de Montchalin, ministre de l'Action et des Comptes publics Sébastien Lecornu passera par le 49.3 pour faire adopter le budget, a appris BFMTV. Amélie de Montchalin, ministre de l'Action et des Comptes publics BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
17 Jan Une Le président de la collectivité de Saint-Martin placé en garde à vue pour détournement de fonds publics Le président de la collectivité de Saint-Martin, Louis Mussington, est soupçonné de détournement de fonds publics et a été auditionné par la gendarmer Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Politique Procès en appel du RN: Patrick Maisonneuve, avocat du Parlement européen, souhaite la confirmation de "la condamnation pour détournement de fonds publics" Marine Le Pen et 11 autres personnes sont jugées en appel pour l'affaire dite des assistants parlementaires européens à partir de ce mardi après-midi. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Politique Une plainte pour détournement de fonds publics, citant Jordan Bardella, analysée par le parquet financier D'après un article du Canard Enchaîné, intitulé : "Comment Bardella a truandé le Parlement européen avec ses frais de formation", un stage formateur m La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jan International - Belgique Incendie de Crans-Montana : le parquet du Brabant wallon ouvre un dossier, pour faciliter les contacts entre les victimes et les autorités suisses En ce qui concerne l'enquête pénale, le parquet du Brabant wallon se tiendra à la disposition des autorités... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jan Divers - Actualité générale Procès du RN pour détournement de fonds : le tribunal met en garde contre une « ingérence » américaine après des menaces contre des magistrats Le président du tribunal judiciaire de Paris a mis en garde mardi 6 janvier contre une éventuelle « ingérence inacceptable et intolérable » après des L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
