Code des sociétés: les nouvelles règles entrent en application
Depuis le 1er janvier, les dispositions obligatoires du nouveau code des sociétés s'appliquent aux sociétés existantes, à savoir celles constituées avant ...Actualités similaires
Articles similaires à Code des sociétés: les nouvelles règles entrent en application
Nouvelles sanctions contre Moscou : Bruxelles vise aussi des sociétés non russes
Le onzième paquet de sanctions européennes contre la Russie est examiné ce mercredi à Bruxelles par les représentants des 27 États membres. L'objectif ...Actualités similaires
Eurovision 2023 : nouvelles règles, système d'élimination, "Big Five"... ce qu'il faut savoir avant les demi-finales
L'Eurovision, c'est cette semaine. Ces mardi 9 et jeudi 11 mai ont lieu les demi-finales du concours. Puis, samedi se déroulera la grande finale, dans la M&S ...Actualités similaires
Prêt immobilier : de nouvelles règles pour faciliter l'accès au crédit ?
Bruno Le Maire va s'entretenir vendredi avec le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau afin d'envisager des aménagements au...Actualités similaires
Pacte de Stabilité : le FMI et la BCE approuvent les nouvelles règles de l'UE, mais demandent plus
Les ministres des Finances des 27 pays de l'UE réunis à Stockholm discutent la révision des règles budgétaires de l'Union européenne. La Commission ...Actualités similaires
L'Europe propose de nouvelles règles pour les brevets technologiques
La Commission européenne a proposé de nouvelles règles concernant les brevets technologies notamment utilisées pour les téléphones portables ou encore les ...Actualités similaires
ChatGPT : l'UE va imposer de nouvelles règles aux IA selon leur dangerosité
La fête est finie pour ChatGPT, du moins en Europe. L'UE va imposer de nouvelles règles pour les IA en matière de respect du droit d'auteur. Elles feront ...Actualités similaires
La Commission européenne propose de nouvelles règles budgétaires pour les Etats membres : quelles conséquences pour la Belgique ?
C'est à ce stade une proposition de la Commission européenne que les eurodéputés et les Etats membres de l'Union...Actualités similaires
L'UE propose de nouvelles règles pour les brevets technologiques
(Reuters) - La Commission européenne a proposé jeudi de nouvelles règles concernant les brevets technologies notamment utilisées pour les téléphones ...Actualités similaires
Nouvelles règles budgétaires européennes : que cède encore la France à l'Allemagne ?
La Commission européenne a proposé « la réforme la plus complète des règles de gouvernance économique de l'Union depuis la crise financière » en ...Actualités similaires
Les Experts : Les nouvelles règles budgétaires de l'UE - 27/04
Ce jeudi 27 avril, les nouvelles règles budgétaires qui vont succéder au pacte de stabilité au sein de l'UE ont été abordées par Christian Parisot, ...Actualités similaires
Les nouvelles règles budgétaires de l'UE vont permettre une plus grande liberté pour les États membres, mais ils vont être plus surveillés
Les nouvelles règles budgétaires de l'UE vont permettre une plus grande liberté pour les États membres, mais ils vont être plus surveillés. Pour Ludovic ...Actualités similaires
La France examine la conformité des opérateurs d'actifs numériques accélérés avec les nouvelles règles de l'UE
Alors que l'Union européenne s'oriente vers le lancement de Markets in Crypto Assets (MiCA), les...Actualités similaires
Twitter accepte un audit à blanc avant les nouvelles règles européennes
Elon Musk a donné son accord pour un audit à blanc de Twitter par la Commission européenne avant l'entrée en vigueur début septembre de nouvelles règles ...Actualités similaires
Telegram prépare de nouvelles fonctionnalités pour son application !
Le service de messagerie instantanée créé par les frères Dourov continue de faire ce qu'il sait faire de mieux, c'est-à-dire innover. Quelques jours après ...Actualités similaires
Twitter d'accord pour un audit « à blanc » face aux nouvelles règles de l'UE
Elon Musk est d'accord pour un audit « à blanc » de Twitter par la Commission européenne avant l'entrée en vigueur début septembre de nouvelles règles ...Actualités similaires
Twitter d'accord pour un audit "à blanc" face aux nouvelles règles de l'UE, selon Thierry Breton
Elon Musk est d'accord pour un audit "à blanc" de Twitter par la Commission européenne avant l'entrée en vigueur début...Actualités similaires
Cryptomonnaies : ces nouvelles règles adoptées par le Parlement européen
Le Parlement européen a adopté le règlement MiCA sur les cryptomonnaies, destiné à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du ...Actualités similaires
Appareils en veille ou à l'arrêt : de nouvelles règles d'ici à 2025 pour limiter leur consommation d'énergie
La Commission européenne a adopté lundi de nouvelles règles pour limiter les consommations cachées des appareils électriques arrêtés ou placés en ...Actualités similaires
YouTube impose de nouvelles règles pour les vidéos relatives aux troubles alimentaires
YouTube a mis en place de nouvelles règles pour les vidéos relatives aux troubles alimentaires. Celles-ci sont censées encadrer les contenus qui pourraient ...Actualités similaires
France Travail, qui doit remplacer Pôle Emploi, fixe de nouvelles règles pour les bénéficiaires du RSA
Le ministre du Travail Olivier Dussopt a reçu ce mercredi le rapport consacré à France Travail, entité qui doit succéder à Pôle emploi. Dans ce document, ...Actualités similaires
Effarouchement de l'ours : de nouvelles règles pour protéger les troupeaux
Le ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau, annonce de nouveaux textes pour autoriser l'effarouchement de l'ours en cas d'attaque sur des troupeaux. Depuis la ...Actualités similaires
Nouvelles règles sur la qualité de l'air intérieur dans les établissements accueillant un public sensible
Par deux décrets et trois arrêtés du 27/décembre 2022, le gouvernement est venu renforcer les modalités de surveillance et de contrôle de la qualité de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
