Code des sociétés: les nouvelles règles entrent en application
Depuis le 1er janvier, les dispositions obligatoires du nouveau code des sociétés s'appliquent aux sociétés existantes, à savoir celles constituées avant ...Actualités similaires
Articles similaires à Code des sociétés: les nouvelles règles entrent en application
Démarchage téléphonique : comment repérer les appels intempestifs ? Quelles nouvelles règles ?
Depuis le 1er mars, les appels à caractère commercial ne sont plus possibles qu'en semaine, de 10h et 13h et de 14h à 20h. Ils sont proscrits le week-end et ...Actualités similaires
Toulouse Métropole: le défi des nouvelles règles d'urbanisme
Les nouvelles règles d'urbanisme vont conduire Toulouse Métropole à construire toujours autant de logements mais en utilisant moins de terres naturelles. La ...Actualités similaires
Pokémon GO : Niantic reste ferme sur les nouvelles règles des Raids à distance
Alors que de nouvelles règles concernant les Raids à distance annoncent un certain bouleversement pour de nombreux joueurs de Pokémon GO, le développeur de ...Actualités similaires
Quelles sont les nouvelles règles de transparence pour l'égalité hommes femmes adoptées par l'UE/?
Le Parlement européen a adopté jeudi 30 mars une directive destinée à contraindre les employeurs dans l'Union européenne (UE) à la transparence pour ...Actualités similaires
Fini le secret salarial : l'UE adopte de nouvelles règles de transparence contre les différences de revenus
Le Parlement européen a adopté jeudi une directive destinée à contraindre les employeurs dans l'UE à la transparence pour garantir une égalité de ...Actualités similaires
En Roumanie, les réfugiés ukrainiens chassés à cause de nouvelles règles
Face aux arriérés de paiements de la part de l'État, les familles hébergeant des réfugiés ukrainiens s'insurgent. Les nouvelles règles proposées par le ...Actualités similaires
Pour l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, l'Union Européenne adopte de nouvelles règles
Enfin une réelle avancée dans la lutte contre les inégalités salariales ? Ce jeudi 30 mars, le Parlement européen a adopté une directive destinée à ...Actualités similaires
"Nous voulons être des lanceurs d'alerte": les nouvelles règles de l'association Avenir 06 à Vallauris
En sommeil depuis 2019, l'association pour la valorisation des espaces naturels et le patrimoine, se concentre sur la commune et veut "travailler sur la ...Actualités similaires
L'UE adopte de nouvelles règles de transparence pour l'égalité salariale hommes/femmes
Le Parlement européen a adopté ce jeudi 30 mars une directive destinée à contraindre les employeurs dans l'Union européenne à la transparence pour ...Actualités similaires
VIDÉO - Trottinettes électriques : les nouvelles règles à connaître
Les trottinettes électriques ont séduit 2,5 millions d'utilisateurs. Mais elles présentent des risques. Un plan présenté mercredi renforce la ...Actualités similaires
Trottinettes électriques : voici l'intégralité des nouvelles règles imposées par l'État
Comme attendu, le gouvernement a dévoilé son plan national pour « mieux réguler les trottinettes électriques » et ainsi limiter les dérives autour ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique : les nouvelles règles ne sont pas appliquées ! Que faire ?
Depuis le 1er janvier 2023 de nouvelles règles concernant le démarchage téléphonique sont entrées en vigueur. Cependant, les entreprises de télémarketing ...Actualités similaires
Morandini Live sur CNews à 10h30 - Saint Soline : L'intervention des secours a-t-elle été freinée ? - La violence "légitime" des forces de l'ordre remise en cause ? - Trottinette : Les nouvelles règles souhaitées par le gouvernement
C'est déjà la sixième saison de Morandini Live sur CNews avec plus de 1.000 émissions en direct ! Jean-Marc MORANDINI présente chaque jour une émission de ...Actualités similaires
Circulation des trottinettes électriques : à quelles règles du Code de la route sont-elles soumises ?
L'utilisation de plus en plus importante de la trottinette électrique comme moyen de transport suscite de nombreuses interrogations. Inscrit depuis...Actualités similaires
Le gouvernement fixe de nouvelles règles pour l'usage des trottinettes
Les trottinettes, désormais présentes dans plus de 200 villes de France, sont un véritable casse-tête pour les élus. Le ministre des transports lance un ...Actualités similaires
Circulation, âge, casque, amende : quelles sont les nouvelles règles pour les trottinettes électriques
La multiplication des trottinettes électriques sur la voie publique nécessite des règles plus strictes.Actualités similaires
Démarchage téléphonique : les nouvelles règles sont-elles appliquées ?
Depuis le 1er mars, les sollicitations commerciales au téléphone sont davantage encadrées : les sociétés de téléprospection doivent respecter des ...Actualités similaires
Trottinettes électriques : amendes plus élevées, âge d'accès relevé... De nouvelles règles pour les utilisateurs
Les règles d'utilisation de la trottinette électrique se renforcent en France. Comme l'avait annoncé le ministre délégué chargé des Transports...Actualités similaires
Chèque énergie 2023 : nouvelles règles, bénéficiaires, simulation... on vous explique tout sur cette aide versée en avril
Le chèque énergie s'adresse chaque année à près de 5.8 millions de ménages modestes. Crée en 2018 pour faire face à la hausse des prix de l'énergie, ...Actualités similaires
Crise bancaire : la Fed appelle à une meilleure application des règles de Bâle III
Le vice-président de la Fed, en charge de la régulation bancaire aux Etats-Unis, souhaite une meilleure application des règles prudentielles internationales ...Actualités similaires
EdF : Mike Maignan enrage contre les nouvelles règles sur penalty
L'annonce de l'instauration de nouveaux changements dans les lois du jeu, lesquels entreront en vigueur dès juillet, a été faite par l'IFAB. Ce qui n'a pas ...Actualités similaires
Mike Maignan détruit les nouvelles règles de l'IFAB sur penalty
Le gardien de l'Équipe de France s'est exprimé sur les nouvelles règles de l'IFAB sur penalty.Actualités similaires
L'UE s'engage à sévir contre le greenwashing en adoptant de nouvelles règles d'étiquetage
Selon des estimations publiées par la Commission européenne, environ 53 % des déclarations environnementales faites par les entreprises contiennent des ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
