La position de la Cour de cassation, très attendue, rejaillira sur tout « cold case » similaire, notamment dans certains dossiers du pôle de Nanterre
Cette décision ferme la porte aux poursuites contre Yves Chatain, qui avait finalement avoué en 2022 avoir étranglé Mme Bonfanti, portée disparue à l'
La plus haute juridiction judiciaire française a répondu vendredi à cette question capitale : le délai de prescription court-il nécessairement à parti
Cette décision ferme la porte aux poursuites contre Yves Chatain, qui avait avoué en 2022.
Le meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti, résolu 36 ans après sa disparition, est prescrit, a statué vendredi la Cour de cassation, ce qui fera jurisprude
Cette décision ferme la porte aux poursuites contre Yves Chatain, qui avait avoué en 2022.