La complexité des normes qui s'appliquent aux collectivités territoriales est remise en question depuis plusieurs années par le Conseil national ...
Actualités similaires
Articles similaires à Commande publique : le poids des normes, contraignant mais nécessaire ?
En 2022, le montant de l'achat public s'élève à plus de 95 milliards d'euros selon le baromètre d'Intercommunalités de France, soit 7,7 milliards de plus ...
Actualités similaires
Le projet de loi Industrie verte arrive à l'Assemblée nationale ce mardi 4 juillet, en commission. Les différents articles consacrés à la commande publique ...
Actualités similaires
Le logiciel Occena permet, dans le cadre d'un marché public, d'évaluer la qualité des propriétés nutritionnelles et sanitaires des produits.
Actualités similaires
Haut conseil des finances publiques, cadre financier pluriannuel... Lors des Assises des Finances publiques organisées le 19 à Bercy, le ministre Bruno le ...
Actualités similaires
La région a décidé de consacrer 1,35 million d'euros supplémentaires à l'achat de produits bio pour la restauration collective. Le but est de soutenir la ...
Actualités similaires
Le projet de loi Industrie verte sera discuté en séance publique au Sénat à compter de ce mardi 20 juin. Sa partie II, consacrée à la commande publique, ...
Actualités similaires
Le ministère délégué chargé de la Transition numérique Jean-Noël Barrot présentait ce matin « Je choisis la French Tech », un programme fourni, ...
Actualités similaires
Alors que le gouvernement vient de revaloriser les fonctionnaires, le Sénat publie un rapport d'information sur les arbitrages de l'Etat qui affectent ...
Actualités similaires
La communauté de communes Sor et Agout a organisé récemment sa deuxième édition de la Soirée de la commande publique. Les entreprises du territoire ...
Actualités similaires
L'heure est au protectionnisme partout dans le monde, sauf dans l'Union européenne pour l'instant. Mais Emmanuel Macron a promis que l'Etat ferait un effort ...
Actualités similaires
A l'occasion d'une audition sur le projet de loi Industrie verte par la commission sénatoriale des affaires économiques mercredi 31 mai 2023, le ministre de ...
Actualités similaires
A l'occasion d'un marché d'achat de panneaux de bois, la collectivité a développé en interne un outil qui lui permet de calculer et de comparer l'empreinte ...
Actualités similaires
Les propositions du groupe de travail pour le projet de loi Industrie verte entendent accélérer les réformes de la commande publique pour la transition ...
Actualités similaires
Traditionnel rendez-vous printanier des acheteurs publics, le code pratique de la commande publique 2023 est sorti de presse. Dans cette édition 2023, " La ...
Actualités similaires
Investissements reportés ou annulés, allongement des délais de paiement, fournisseurs intraitables : le bâtiment ariégeois souffre. « C'est l'asphyxie », ...
Actualités similaires
I. Nom et adresse de l'organisme CINOR Service des marchés (2ème étage) 3, rue de la Solidarité - CS 61025 97 495 Sainte-Clotilde CEDEX Tel : 0262 92 34 27 ...
Actualités similaires
En 2022, le montant de l'achat public s'élève à plus de 95 milliards d'euros selon le baromètre d'Intercommunalités de France, soit 7,7 milliards de plus ...
Actualités similaires
La loi du 9 mars portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne a modifié certaines dispositions du code de la commande publique ...
Actualités similaires
La réglementation et la modification des normes coûtent cher aux collectivités territoriales. Mais Alain Lambert, président du Conseil national ...
Actualités similaires
À l'occasion du lancement du cycle de conférences " Dialogues autour de la fonction publique. Histoire, sciences sociales et pratiques RH " qui a débuté le ...
Actualités similaires
Confrontées à l'Inflation des coûts de l'énergie et des matières premières, les acteurs du BTP catalan s'inquiètent de la baisse des permis de construire ...
Actualités similaires