Viol sur mineure à Montpellier : un acquittement plus de dix ans après, l'État attaqué pour faute lourde
Deux Montpelliérains, mineurs à l'époque, accusés de viols sur deux lycéennes viennent d'être acquit
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L'État a été condamné mardi pour faute lourde lors d'un contrôle d'identité de trois lycéens en 2017
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C'est une victoire pour les trois plaignants et pour les associations qui les ont soutenus dans leur
En mars 2017, trois lycéens d'Epinay-sur-Seine avaient été contrôlés gare du Nord au retour d'un voy
En mars 2017, trois lycéens de Seine-Saint-Denis avaient été contrôlés à la Gare du Nord à Paris au
DISCRIMINATIONS - La cour d'appel de Paris a condamné l'État pour faute lourde "discriminatoire" apr
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Dans une décision rendue mardi, la cour d'appel de Paris reconnaît les contrôles au faciès subis par