Comment verbaliser un véhicule autonome qui enfreint la loi quand il n'y a pas de conducteur ?
Quand la technologie dépasse la loi : un simple demi-tour illégal par une voiture sans conducteur a suffi à paralyser l'autorité policière, incapable
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En février 2025, les Écologistes ont obtenu le vote d'une loi pour l'interdiction des PFAS , ces polluants éternels très toxiques pour la santé humain
par Eduardo Baptista et Liam Mo PEKIN (Reuters) -Le gendarme chinois des marchés financiers a déclaré lundi qu'une enquête préliminaire avait conclu q
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La loi Duplomb, qui a tant fait couler d'encre ces dernières semaines pour sa mesure de réintroduction dérogatoire d'un pesticide de type néonicotinoï
Enceinte, Adriana Smith a été maintenue en vie artificiellement pendant près de quatre mois alors qu'elle était en état de mort cérébrale, à cause d'u
Malgré l'annonce dimanche dernier d'un vote contre du groupe macroniste, le projet de loi de « simplification » et sa mesure d'abrogation des zones à
Ambitieuse à l'origine, la loi visant à réduire l'impact environnemental de la mode a été détricotée par les sénateurs. Un lobbying efficace des ensei
La proposition de loi dite "anti-fast fashion" est examinée par les sénateurs lundi, après son vote à l'Assemblée l'an dernier. Le texte a été largeme
Fin décembre 1991. Le premier tour des législatives en Algérie place les islamistes en passe de prendre le pouvoir. En France, après quelques tergiver
C'est une nouvelle affaire pour la région Auvergne-Rhône-Alpes et pour son ancien président, devenu depuis conseiller spécial, Laurent Wauquiez. Selon
La loi anti-fast fashion, qui devait être votée au Sénat, a mystérieusement disparu de l'agenda parlementaire. Malgré un soutien initial, le gouvernem
Ce 7 novembre 2024, la loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale,
La trêve hivernale, qui a débuté le 1er novembre, durera jusqu'au 31 mars 2025. Sauf dans certains cas, comme le squat, les expulsions locatives sont
Le 19 juillet 2019, la France vote la loi « relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires » : le résultat d'une très longue et très le
Le nombre de produits d'ameublement a augmenté de 88 % entre 2017 et 2022, passant de 269 à 505 millions d'unités mise sur le marché français, selon l
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Le gouvernement doit présenter cette semaine son projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agr
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Avec la loi anti-gaspillage, les maraîchers n'ont plus le droit d'utiliser des emballages plastiques (sauf exception) pour leurs produits. Mais cette
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Aux lézardes chez les députés s'est ajouté un mouvement de contestation de ministres issus de l'aile gauche de la majorité. Un remaniement début 2024
Ministres qui menacent de démissionner, députés qui menacent de voter contre... Pour éviter que le malaise ne se transforme en fronde, et que la loi i