Le texte, qui pourrait entrer en vigueur en janvier 2023, prévoit des amendes pouvant atteindre jusqu'à 20% du montant des ventes mondiales pour les ...
Articles similaires à Concurrence : trois questions sur l'accord trouvé par l'Union européenne pour encadrer les géants du numérique
Connaissez-vous l'article 102 ? Introduit dans le traité de Rome en 1957, il vise à combattre et sanctionner les situations d'abus de position dominante ...
Actualités similaires
Nous pouvons déjà observer les changements sur le marché. Mais nous ne sommes pas convaincus que les solutions proposées par Alphabet [société mère de ...
Actualités similaires
La Commission européenne a lancé lundi des enquêtes contre les géants américains du numérique Apple, Meta, maison-mère de Facebook et Instagram, et ...
Actualités similaires
L'Accord économique et commercial global (AEGC) entre l'Union européenne et le Canada (CETA) réduit drastiquement les barrières tarifaires et non-tarifaires ...
Actualités similaires
Les sénateurs français ont voté à une large majorité contre la ratification de l'accord de libre-échange UE-Canada connu sous le nom de CETA. Ce rejet a ...
Actualités similaires
Paris France - Le Sénat français a voté jeudi à une écrasante majorité pour rejeter la législation visant à ratifier un accord commercial de 2017 entre ...
Actualités similaires
Longtemps passé sous les radars en France, le CETA revient sous la lumière des projecteurs. Avec 211 voix contre et 44 voix pour, le Sénat a retoqué ...
Actualités similaires
Dans un vote historique, les députés du Parlement européen ont adopté, mercredi 13 mars, la première loi au niveau mondial sur l'intelligence artificielle ...
Actualités similaires
C'est une première au niveau mondial. Les députés européens vont voter mercredi 13 mars pour mettre en place la première législation pour encadrer ...
Actualités similaires
Un cinquième de l'économie mondiale et 750 millions de personnes : c'est ce que pèsent aujourd'hui l'Union européenne et les quatre pays du Mercosur, à ...
Actualités similaires
Le Financial Times révèle que les régulateurs européens ont décidé de condamner la marque à la pomme à payer 500 millions d'euros dans le cadre de ...
Actualités similaires
Alors qu'en 2007, seuls 55 % des habitants de l'actuelle Union à 27 avaient utilisé internet au cours des 3 derniers mois, ils étaient plus de 91 % à y ...
Actualités similaires
Les dirigeants européens ont trouvé un accord jeudi sur une aide de 50 milliards d'euros pour l'Ukraine, jusque là bloquée par le Premier ministre hongrois ...
Actualités similaires
L'abandon de ce projet d'accord de libre-échange négocié entre le Brésil, l'Uruguay, le Paraguay, l'Argentine et les 27 États de l'Union européenne est au ...
Actualités similaires
Le fabricant d'iPhone cherche tous les moyens possibles pour échapper aux nouvelles règles européennes forçant l'ouverture à la concurrence. Hors de ...
Actualités similaires
La Commission européenne a autorisé la reprise du distributeur en grande difficulté Casino par un consortium mené par le milliardaire tchèque Daniel ...
Actualités similaires
Etats membres et eurodéputés se sont accordés pour réformer le marché de l'électricité sur le continent, afin de favoriser l'investissement dans les ...
Actualités similaires
Le chef du Parti Vert, Eamonn Ryan, a déclaré qu'à moins que le projet de texte de l'accord présenté par la présidence de la COP28 ne soit amendé cet ...
Actualités similaires
L'Union européenne s'est accordée sur une législation inédite au niveau mondial pour réguler l'intelligence artificielle (AI Act), après trois jours de ...
Actualités similaires
Après des négociations harassantes, le Parlement européen et le Conseil ont trouvé un terrain d'entente sur l'AI Act, ce texte qui va encadrer et réguler ...
Actualités similaires
L'Union européenne vient de s'accorder sur un texte qui doit favoriser l'innovation en Europe, tout en limitant les possibles dérives. L'apparition de ...
Actualités similaires
Le CCIA, un des principaux lobbies de la tech juge cet accord trop rapide et craint "des conséquences potentiellement désastreuses pour l'économie ...
Actualités similaires