« Aujourd'hui le retrait de l'autorité parentale est possible mais trop peu appliqué »
20 Minutes Le 01 février 2023 à 14:39  - Actualités similaires

Articles similaires à Condamnations pour violences intrafamiliales : Les députés veulent un retrait « automatique » de l'autorité parentale

L'Assemblée nationale a voté contre la proposition portée par la cheffe des députés Renaissance Aurore Bergé dans le contexte de l'affaire Adrien ...
BFMTV Le 07 mars 2023 à 19:27  -  Proposition  -  Politique  - Actualités similaires
Les députés ont adopté à l'unanimité jeudi en première lecture un texte socialiste qui prévoit de retirer l'autorité parentale ou son exercice en cas de ...
Le JDD Le 10 février 2023 à 12:39  -  Violences Intrafamiliales  -  Une  - Actualités similaires
Les députés ont adopté à l'unanimité jeudi 9 février en première lecture un texte socialiste qui prévoit de retirer l'autorité parentale ou son ...
Elle Le 10 février 2023 à 09:10  -  Violences Intrafamiliales  -  Mode  - Actualités similaires
Le texte, porté par la députée PS Isabelle Santiago, devra désormais être étudié au Sénat.
France Info Le 10 février 2023 à 10:07  -  Violences Intrafamiliales  -  Une  - Actualités similaires
Les députés ont adopté, ce jeudi, une loi qui prévoit de retirer l'autorité parentale aux parents condamnés pour inceste, crime sur l'enfant ou sur ...
France Bleu Le 10 février 2023 à 08:02  -  Condamnation  -   - Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité un texte socialiste proposant de retirer l'autorité parentale ou son exercice à un parent condamné pour ...
TF1 News Le 10 février 2023 à 07:21  -  Violences Intrafamiliales  -  Une  - Actualités similaires
Les députés ont adopté à l'unanimité jeudi en première lecture un texte socialiste qui prévoit de retirer l'autorité parentale ou son exercice en cas de ...
Sud Ouest Le 10 février 2023 à 05:51  -  Violences Intrafamiliales  -  Une  - Actualités similaires
Lors de sa niche parlementaire, jeudi, le PS a pu faire adopter un certain nombre de textes sur EDF, les violences intrafamiliales, ou encore la création d'une ...
Le Télégramme Le 10 février 2023 à 05:55  -  Violences Intrafamiliales  -  Une  - Actualités similaires
Les 232 députés présents ont voté en faveur d'un texte qui doit encore être adopté par le Sénat
20 Minutes Le 10 février 2023 à 03:02  -  Violences Intrafamiliales  -  France  - Actualités similaires
Un parent violent peut-il continuer d'exercer son autorité parentale ? Les députés sont appelés à trancher cette épineuse question, ce jeudi 9 février, ...
 -  Autorité  -  Régions - Centre - Eure-et-Loir  - Actualités similaires
Un parent violent peut-il continuer d'exercer son autorité parentale ? Les députés sont appelés à trancher cette épineuse question, ce jeudi 9 février, ...
Le Journal du Centre Le 09 février 2023 à 08:14  -  Autorité  -  Régions - Bourgogne  - Actualités similaires
Accusé par une ex-compagne de violences psychologiques, Julien Bayou s'était retiré de la coprésidence d'EELV au mois de septembre. Et selon Le Parisien, ...
Jean-Marc Morandini.com Le 07 février 2023 à 16:04  -  Julien Bayou  -  Médias et people  - Actualités similaires
« Aujourd'hui le retrait de l'autorité parentale est possible mais trop peu appliqué »
20 Minutes Le 01 février 2023 à 14:39  -  Violences Intrafamiliales  -  France  - Actualités similaires
Les députés ont unanimement donné leur aval mercredi en commission à une proposition de loi socialiste pour retirer « automatiquement » l'autorité ...
Sud Ouest Le 01 février 2023 à 12:07  -  Violences  -  Une  - Actualités similaires
La présidente du groupe parlementaire, Aurore Bergé, a annoncé le dépôt d'une proposition de loi en ce sens après le retour discret du député du Nord en ...
France Info Le 11 janvier 2023 à 14:15  -  Retour d'Adrien Quatennens à l'Assemblée  -  Une  - Actualités similaires
Auditionné lundi soir par la commission des Lois de l'Assemblée nationale, Gérald Darmanin a de nouveau défendu le principe de l'article 24, sous cette ...
L'Indépendant Le 30 novembre 2020 à 20:09  -  Divers - Actualité générale  - Actualités similaires
L'amendement présenté par l'Insoumis Alexis Corbière au projet de loi de prolongation de l'état d'urgence sanitaire prévoit d'empêcher une cohabitation ...
20 Minutes Le 07 mai 2020 à 03:36  -  France  - Actualités similaires


Sources :


Mots clés :


 Participer :


 Suivre l'actualité :