Condamné à trois ans de prison, le faux fiscaliste fait appel : les 400 victimes vont devoir patienter pour être indemnisée
Un homme condamné à trois ans de prison ferme par le tribunal de Montbéliard pour violences sur ses enfants et sa femme
Un homme de 51 ans a été condamné mardi par le tribunal de Montbéliard à 3 ans de prison ferme. Il é
Cher : le quinquagénaire condamné à 30 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de sa compagne fait appel
Après avoir été condamné à 30 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de sa compagne et avoir mi
Procès en appel des viols de Mazan : Husamettin Dogan condamné à 10 ans de prison pour les viols de Gisèle Pelicot
Husamettin Dogan, l'unique accusé ayant fait appel de sa condamnation dans le dossier des viols de M
Trafic de faux papiers dans les Landes : des peines de un à cinq ans de prison pour le réseau
Neuf des dix prévenus ont été condamnés, ce mardi 30 septembre, à des peines allant d'un an de priso
Chantage à la sextape à Saint-Étienne : trois ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité requis contre le maire Gaël Perdriau pour avoir fait pression sur son ex-premier adjoint
Le mis en cause espère que le tribunal "lavera son honneur".
Accident de chasse dans les Landes : un chasseur condamné à trois ans de prison avec sursis pour homicide involontaire
Un chasseur de 73 ans a été condamné à trois ans de prison avec sursis ce jeudi 25 septembre par le
Le faux pédiatre de Dijon condamné à deux ans de prison dont un avec sursis pour agression sexuelle
L'homme de 26 ans qui s'est fait passer pour un pédiatre de l'hôpital de Dijon était jugé ce lundi 1
Condamné à 26 ans de réclusion criminelle pour tentative de meurtre en prison, Mathieu Bartier a fait appel
Mathieu Bartier a été condamné à 26 ans de réclusion criminelle, vendredi 27 juin par la cour d'assi
Il écrit pour les magazines So foot et Society : le journaliste Christophe Gleizes condamné à 7 ans de prison en Algérie pour "apologie du terrorisme"
Condamné à 7 ans de prison en Algérie pour "apologie du terrorisme", ce que ses soutiens contestent,
Condamné à un an de prison ferme pour violences, l'humoriste Ragnar le Breton fait appel
Ragnar Le Breton a été condamné lundi à un an de prison ferme pour "violences". L'humoriste et acteu
Ragnar Le Breton condamné à un an de prison ferme pour violences, il fait appel
L'humoriste Matthias Quiviger, connu sous le nom de Ragnar Le Breton, a été condamné à un an de pris
Le parquet d'Agen fait appel de la peine prononcée à l'égard de l'individu condamné à de la prison avec sursis pour violences sur policiers
Le procureur de la République d'Agen a déclaré ce samedi 21 juin, via un post sur le réseau social X
Royaume-Uni: un homme condamné à la prison à vie pour le meurtre d'une mère devant sa fille de trois ans
Un Britannique de 20 ans a été condamné ce vendredi à la prison à vie pour avoir poignardé à mort un
"Je n'aurais pas fait bosser des gamines" : un homme condamné à deux ans de prison pour avoir prostitué trois mineures
Un homme de 28 ans a été condamné à deux ans de prison pour proxénétisme, après avoir participé à l'
Le Royaume-Uni condamne un ex-ministre russe à plus de trois ans de prison pour avoir enfreint les sanctions
Un ancien ministre du président russe Vladimir Poutine a été condamné vendredi 11 avril à 40 mois de
Dépassée par les pleurs du bébé, elle lui avait fait avaler du Destop : après la condamnation de l'employée de crèche à 25 ans de prison, le parquet fait appel
Le parquet général de Lyon a annoncé vendredi avoir fait appel du verdict rendu contre une ancienne
Charente-Maritime : un homme séquestré avait incendié la cave pour être sauvé, le logeur condamné à 8 ans de prison
Un ancien habitant de Saint-Fort-sur-Gironde a été condamné pour enlèvement, séquestration, violence
Condamné à 4 ans de prison pour violences aggravées, un Ivoirien fait annuler sa reconduite à la frontière prononcée par le préfet d'Eure-et-Loir
Le tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision du préfet d'Eure-et-Loir qui avait décidé e
Accident mortel à Louvie-Juzon : le conducteur qui avait fait croire à un délit de fuite condamné à trois ans de prison
Le procès de l'accident mortel de Louvie-Juzon s'est tenu ce jeudi 3 avril 2025 au tribunal de Pau.
Le rappeur MHD condamné en appel à 12 ans de prison pour meurtre
Le verdict est tombé. Le pionnier de la Trap, Mohamed Sylla de son vrai nom, vient d'être rejugé en
Procès en appel de MHD : le rappeur condamné à 12 ans de prison pour meurtre
Le rappeur MHD a été condamné en appel à 12 ans de prison. La cour de Créteil a reconnu Mohamed Syll
Le rappeur MHD condamné en appel à 12 ans de prison pour meurtre
Un de ses co-accusés a également écopé d'une peine de 12 ans d'emprisonnement, un autre de 10 ans, e
Le rappeur MHD condamné en appel à 12 ans de prison pour meurtre
Le rappeur MHD a été condamné vendredi en appel à Créteil à 12 ans d'emprisonnement pour le meurtre
Condamné à huit ans de prison pour des tirs en août 2022 au Chemin Bas d'Avignon à Nîmes, le tireur présumé fait appel
Le prévenu nie être l'auteur des tirs en date du 21 août 2022 au Chemin-Bas d'Avignon.
"Ça fait 14 ans qu'elle vous désigne comme son agresseur" : quinze ans après les faits, un homme condamné pour le viol d'une fille de 8 ans à Lavelanet
Après trois jours de procès, un homme a été condamné à 8 ans de prison pour le viol de la fille de s
Il fait l'objet d'un mandat d'arrêt : condamné à trois ans de prison en novembre, le "roi de l'arnaque" Marco Mouly serait en Israël
Alors qu'il a été condamné le 12 novembre dernier par la justice à trois ans de prison et qu'un mand
Condamné à 8 ans de prison pour l'incendie du poste de police de Pissevin, le Nîmois fait aussi l'objet de poursuites dans une affaire de drogue
Condamné, le 10 janvier 2025 à 8 ans de prison pour l'incendie du poste de police de Pissevin, un Nî
L'ancien maire de Pouillon, dans les Landes, fait appel de sa condamnation à deux ans de prison avec sursis pour agression sexuelle, harcèlement moral et sexuel
Patrick Vilhem a été condamné, mi-décembre, à deux ans de prison avec sursis pour agression sexuelle
Affaire Pogba : Mathias, le frère de Paul, condamné à trois ans de prison, dont deux avec sursis, huit ans pour un autre accusé
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné jeudi 19 décembre Mathias Pogba à trois ans de prison,
Azerbaïdjan : Le Français Théo Clerc condamné en appel à trois ans de prison pour avoir tagué le métro
« La Cour d'appel a confirmé la décision d'emprisonner le citoyen français Théo Clerc pendant trois
Il truquait les matches, les joueurs lui versaient des pots-de-vin et il a même payé pour avoir son poste : le sélectionneur de l'équipe de Chine condamné à 20 ans de prison
L'ex-sélectionneur de l'équipe nationale de football de Chine, Li Tie, a été condamné ce vendredi à
Il avait été violent avec les pompiers : après avoir été condamné à trois ans de prison à Alès, la cour d'appel opte pour une peine mixte
Le trentenaire avait été jugé en première instance fin août pour des faits survenus aux Mages, une c
Le président du conseil départemental de la Somme, Stéphane Haussoulier, condamné à trois ans de prison avec sursis pour abus de confiance, escroquerie et blanchiment d'argent
La justice lui reproche le détournement de près de 370 000 euros, sur une période allant de juin 201
"Je suis vraiment accablé, éprouvé de les voir en vrai" : Pierre Palmade, condamné à deux ans de prison ferme, a fait face à ses victimes
L'humoriste était jugé, mercredi, pour le dramatique accident provoqué en 2023, en Seine-et-Marne, s
L'agriculteur condamné à six ans de prison pour avoir tiré sur le mari de sa maitresse va être rejugé en appel
Ce vendredi 8 novembre 2024, le parquet indique avoir interjeté appel du verdict de la Cour d'assise
Le chauffeur livreur condamné à trois ans de prison avec sursis pour avoir percuté mortellement un piéton lors d'une marche arrière
Un chauffeur livreur a été condamné, lundi, à 36 mois de prison avec sursis pour un homicide involon
Emprisonné en Russie, le Français Laurent Vinatier a fait appel de sa condamnation à trois ans de prison
Le Français Laurent Vinatier a fait appel de sa condamnation à trois ans de prison en Russie pour ne
Russie: condamné à trois ans de prison, le Français Laurent Vinatier fait appel
Arrêté au début du mois de juin puis condamné mi-octobre à trois ans de prison en Russie, le Françai
Russie: le Français Laurent Vinatier a fait appel de sa condamnation à trois ans de prison
Le chercheur français, spécialiste de l'espace post-soviétique, Laurent Vinatier avait été condamné
Russie: le Français Laurent Vinatier a fait appel de sa condamnation à trois ans de prison
Le tribunal Zamoskvoretski de Moscou a reçu et enregistré "le 21 octobre" le recours de M. Vinatier,
Russie : le Français Laurent Vinatier a fait appel de sa condamnation à trois ans de prison
Le chercheur français Laurent Vinatier a fait appel de sa condamnation à trois ans de prison prononc
Russie : Condamné à trois ans de prison, le Français Laurent Vinatier fait appel
Condamné le 14 octobre, le chercheur a fait appel de sa condamnation pour ne pas s'être enregistré e
Russie : le Français Laurent Vinatier a fait appel de sa condamnation à trois ans de prison
Ce chercheur spécialiste de l'espace post-soviétique est accusé de ne pas s'être enregistré en tant
Un Tarnais condamné à trois ans de prison en appel, pour avoir drogué et agressé sexuellement son épouse
L'homme de 46 ans était rejugé en appel à Toulouse, pour de faits survenus entre 2019 et 2022. Sa pe
Un homme condamné à 4 ans de prison ferme pour avoir braqué avec son arme, trois victimes dans la matinée à Nîmes
Trois victimes, un agent pénitentiaire de la maison d'arrêt de Nîmes, en civil, une mère de famille
Le rappeur Koba LaD condamné à deux ans de prison pour avoir passé à tabac trois hommes et femmes à proximité d'une boîte de nuit
Le flou demeure quant à l'éxécution de sa peine, le rappeur se trouvant actuellement en détention po
L'arnaque aux panneaux solaires fait plus de 1 000 victimes : le gérant agathois condamné à deux ans de prison
L'ancien gérant de la société NSCom qui vendait des panneaux solaires a été condamné à deux ans de p
Un Français condamné à trois ans de prison en Azerbaïdjan pour un graffiti dans le métro
En Azerbaïdjan, un Français a été condamné à 3 ans de prison pour un graffiti, dénonce Paris ce jeud
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Jugé pour la quatrième fois pour des violences par conjoint, un Narbonnais est condamné à trois ans de prison par le tribunal de Carcassonne
Ce jeudi 5 septembre 2024, un Narbonnais de 35 ans a été jugé en comparution immédiate, pour répondr
Prise d'otages à la prison de Perpignan : "appel à l'aide d'un gamin" pour son avocate, "sentiment de mort imminente" pour les victimes, le détenu condamné à 3 ans de prison
Ce jeudi 25 juillet 2024, le détenu qui a voulu prendre en otage des surveillants de la prison de Pe
Poursuivi pour faux et usage de faux, soustraction de biens dans le secteur prive au préjudice de Tunis air : El hadj Daba Coulibaly prend 5 ans de prison ferme et condamné à rembourser le montant détourné
Les juges de la session spéciale de la Cour d'assises de Bamako ont tranché dans l'affaire ministère
Le rappeur Moha la Squale condamné à trois ans de prison ferme pour violences et séquestration
Sa condamnation concerne des faits survenus entre 2017 et 2021 à l'encontre de six ex-compagnes. Cer
Le rappeur Moha La Squale condamné à trois ans de prison ferme pour violences conjugales
Pendant presque cinq ans, Mohamed Bellahmed - le vrai nom de l'artiste -, 29 ans, a fait subir à ses
Le rappeur Moha La Squale condamné à trois ans de prison ferme pour violences conjugales
L'ex-star du rap Moha La Squale, 29 ans, a été condamné à Paris à quatre ans d'emprisonnement, dont
Le rappeur Moha La Squale condamné à trois ans de prison ferme pour violences conjugales
Moha La Squale a été condamné pour des violences conjugales, séquestrations et menaces de mort enver
Le rappeur Moha La Squale condamné à trois ans de prison ferme pour violences conjugales
Six ans de prison, dont deux avec sursis, avaient été requis ce jeudi 4 juillet contre le rappeur Mo
Le rappeur Moha La Squale condamné à trois ans de prison ferme pour violences conjugales
Moha La Squale a été condamné ce vendredi à quatre de prison, dont trois ferme. Le rappeur était jug