Paris - Procès filmés, droits renforcés dès l'enquête préliminaire et encore signal envoyé aux forces de l'ordre: l'Assemblée nationale a commencé ...
Actualités similaires
Articles similaires à "Confiance" dans la justice: Dupond-Moretti défend son remède devant des députés pas convaincus
Éric Dupond-Moretti avait annoncé, le 5 janvier 2023, tout un plan d'action pour la justice. En effet, 60 mesures avaient été présentées par le garde des ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux a affirmé vouloir "diviser par deux" le temps des décisions qui relèvent de la vie quotidienne des Français, et assure vouloir aller ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux a affirmé vouloir "diviser par deux" le temps des décisions qui relèvent de la vie quotidienne des Français, et assure vouloir aller ...
Actualités similaires
Embauche de magistrats, simplification du code de procédure pénale... Deux projets de loi traduisant les promesses faites en janvier par le garde des Sceaux ...
Actualités similaires
Face à la surpopulation carcérale et au manque de personnel, le ministre de la justice présente ce mercredi deux textes de loi. Objectif : moderniser la ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux a pour «ambition de réduire par deux» les délais des procédures, tant pour la justice civile que pour la justice pénale.
Actualités similaires
Hausse des moyens, refonte de la procédure pénale, nouveau tribunal des activités économiques: voici les principales mesures du projet de réforme de la ...
Actualités similaires
Le projet de loi de programmation et d'orientation de la justice, ainsi que le projet de loi organique en vue de simplifier l'accès à la magistrature, seront ...
Actualités similaires
Hausse des moyens, refonte de la procédure pénale, nouveau tribunal des activités économiques : voici les principales mesures du projet de réforme de la ...
Actualités similaires
"On a entendu ce que disaient nos compatriotes, les magistrats et les personnels de justice", a assuré Eric Dupond-Moretti dans un entretien à l'AFP. En ...
Actualités similaires
Embauche de magistrats, simplification du code de procédure pénale... Deux projets de loi traduisant les promesses faites en janvier par le garde des Sceaux ...
Actualités similaires
#IMGLP-2-#Embauche de magistrats, simplification du code de procédure pénale... Deux projets de loi traduisant les promesses faites en janvier par le garde ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti est à la maison d'arrêt des Croisettes à Coulaines, ce lundi après-midi. Il inaugure une SAS, une structure ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté vendredi une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le régime des perquisitions dans les ministères, ...
Actualités similaires
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portait sur une possible atteinte à la séparation des pouvoirs, lors des perquisitions à la Chancellerie ...
Actualités similaires
Le jeune président de l'association contre le harcèlement scolaire dans le Lot a écrit au garde des Sceaux suite à l'affaire du suicide de Lucas dans les ...
Actualités similaires
Lors des questions au gouvernement, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti répond à la question de Gisèle Lelouis, députée RN des Bouches-du-Rhône ...
Actualités similaires
Ce mardi après-midi, à l'Assemblée Nationale, le député de La France Insoumise Jean-François Coulomme a interrogé Eric Dupond-Moretti sur "des ...
Actualités similaires
Marine Le Pen a jugé jeudi que le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti "ne peut pas rester" à son poste après le tollé suscité par ses bras d'honneur ...
Actualités similaires