Paris - Procès filmés, droits renforcés dès l'enquête préliminaire et encore signal envoyé aux forces de l'ordre: l'Assemblée nationale a commencé ...
Actualités similaires
Articles similaires à "Confiance" dans la justice: Dupond-Moretti défend son remède devant des députés pas convaincus
Le garde des Sceaux présente ce mercredi en Conseil des ministres deux projets de loi, relatifs à l'embauche des magistrats et à la simplification du code de ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux a affirmé vouloir "diviser par deux" le temps des décisions qui relèvent de la vie quotidienne des Français, et assure vouloir aller ...
Actualités similaires
En réponse aux consultations des Etats généraux de la Justice, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a présenté mercredi en Conseil des ministres...
Actualités similaires
Le ministre Eric Dupond-Moretti présente ce mercredi son projet de loi en Conseil des ministres pour une justice "plus rapide". Embauche de magistrats, ...
Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti avait annoncé, le 5 janvier 2023, tout un plan d'action pour la justice. En effet, 60 mesures avaient été présentées par le garde des ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux a affirmé vouloir "diviser par deux" le temps des décisions qui relèvent de la vie quotidienne des Français, et assure vouloir aller ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux a affirmé vouloir "diviser par deux" le temps des décisions qui relèvent de la vie quotidienne des Français, et assure vouloir aller ...
Actualités similaires
Embauche de magistrats, simplification du code de procédure pénale... Deux projets de loi traduisant les promesses faites en janvier par le garde des Sceaux ...
Actualités similaires
Face à la surpopulation carcérale et au manque de personnel, le ministre de la justice présente ce mercredi deux textes de loi. Objectif : moderniser la ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux a pour «ambition de réduire par deux» les délais des procédures, tant pour la justice civile que pour la justice pénale.
Actualités similaires
Hausse des moyens, refonte de la procédure pénale, nouveau tribunal des activités économiques: voici les principales mesures du projet de réforme de la ...
Actualités similaires
Le projet de loi de programmation et d'orientation de la justice, ainsi que le projet de loi organique en vue de simplifier l'accès à la magistrature, seront ...
Actualités similaires
Hausse des moyens, refonte de la procédure pénale, nouveau tribunal des activités économiques : voici les principales mesures du projet de réforme de la ...
Actualités similaires
"On a entendu ce que disaient nos compatriotes, les magistrats et les personnels de justice", a assuré Eric Dupond-Moretti dans un entretien à l'AFP. En ...
Actualités similaires
Embauche de magistrats, simplification du code de procédure pénale... Deux projets de loi traduisant les promesses faites en janvier par le garde des Sceaux ...
Actualités similaires
#IMGLP-2-#Embauche de magistrats, simplification du code de procédure pénale... Deux projets de loi traduisant les promesses faites en janvier par le garde ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti est à la maison d'arrêt des Croisettes à Coulaines, ce lundi après-midi. Il inaugure une SAS, une structure ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté vendredi une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le régime des perquisitions dans les ministères, ...
Actualités similaires
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portait sur une possible atteinte à la séparation des pouvoirs, lors des perquisitions à la Chancellerie ...
Actualités similaires