Vous pouvez contester votre amende pour non-respect des règles de confinement, dans un délai de 90 jours, en ligne ou par courrier. Voici le mode d'emploi. Il ...
Actualités similaires
Articles similaires à Confinement : peut-on contester une amende en cas de verbalisation abusive ?
Plus de 200 000 mariages sont célébrés chaque année en France. Malheureusement, pour certaines raisons, il arrive que des couples décident d'annuler la ...
Actualités similaires
Il n'est pas facile, mais pas impossible, de refuser la complémentaire santé de son entreprise lorsqu'un contrat extérieur, notamment celui du conjoint, est ...
Actualités similaires
La séparation des parents est souvent une période délicate, particulièrement pour les enfants, et les décisions prises peuvent avoir un impact majeur sur ...
Actualités similaires
Le décès d'un contribuable ne fait pas totalement disparaître ses droits à la retraite. Une partie peut être transmise à un conjoint ou un ex-conjoint. ...
Actualités similaires
Santé publique France a été saisie par l'ARS des Hauts-de-France après la confirmation des décès sur plusieurs années de cinq personnes atteintes de la ...
Actualités similaires
Dans l'immense majorité des cas, l'hôtelier est présumé responsable en cas de vol dans son établissement. Le montant de l'indemnisation diffère selon ...
Actualités similaires
Mort d'un supporter à Nantes, caillassage de bus à Marseille, jet de pétard à Montpellier... les supporters de clubs sont-ils en train de tuer leur propre ...
Actualités similaires
Alors que des dizaines de vols ont été annulés, cette semaine, à la suite de fausses alertes à la bombe, voici ce à quoi les voyageurs concernés peuvent ...
Actualités similaires
Est-ce le retour du Covid en Isère ? "On est certes sur un nombre de contaminations en progression" mais "en aucun cas on ne peut comparer cela aux vagues ...
Actualités similaires
Une personne sous curatelle garde la maîtrise de certains actes administratifs. Elle peut par exemple contester seule son hospitalisation d'office en soins ...
Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne a annoncé ce lundi 17 juillet que le gouvernement allait assurer la création d'une qualification «d'homicide...
Actualités similaires
Dans quelle mesure les consultations prénatales permettent-elles d'éviter certaines situations d'urgence au moment de l'accouchement ? Quand il y a des ...
Actualités similaires
Chaque soir, le JT de TF1 se penche sur les interrogations des téléspectateurs dans sa rubrique "Le 20H vous répond". Au menu, une question sur la ...
Actualités similaires
Les futurs bacheliers ont reçu ce jeudi les premières réponses aux vSux de formation formulés pour l'enseignement supérieur. Pour les insatisfaits, des ...
Actualités similaires
Alors qu'elle publie un livre sur la cruauté du monde et de la politique, intitulé "Refusez la cruauté du monde ! Le temps d'aimer est venu" aux éditions ...
Actualités similaires
Chaque soir, le JT de TF1 se penche sur les interrogations des téléspectateurs dans sa rubrique "Le 20H vous répond". Au menu, une question sur les ...
Actualités similaires
Dans la nuit de vendredi à samedi, le gérant d'une supérette flamande située dans le Limbourg a poignardé une personne qui s'était introduite dans son ...
Actualités similaires
Le député Aurélien Saintoul a qualifié le ministre du Travail, Olivier Dussopt, "d'assassin", ce qui a provoqué une suspension de séance des débats à ...
Actualités similaires
Les nids-de-poule sont à l'origine de centaines d'accidents chaque année. La plupart des cas concernent des dommages matériels, pour lesquels les victimes ...
Actualités similaires
La Chine vient d'annoncer la fin le 8 janvier des quarantaines obligatoires à l'arrivée dans le pays, dernier vestige de la politique de restrictions strictes ...
Actualités similaires
La Chine vient d'annoncer la fin le 8 janvier des quarantaines obligatoires à l'arrivée dans le pays, dernier vestige de la politique de restrictions strictes ...
Actualités similaires
« Pas d'école le matin » dans les zones qui subiront des coupures de courant programmées et ciblées cet hiver, a confirmé jeudi 8 décembre le ministre ...
Actualités similaires
Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes que vous rencontrez au quotidien. Ce mardi, une question de René sur les PV de ...
Actualités similaires