Congé menstruel : le Sénat rejette la proposition de loi
La proposition de loi portée par la sénatrice socialiste Hélène Conway-Mouret pour un arrêt de travail menstruel a été rejetée par le Sénat. Les ...Actualités similaires
Articles similaires à Congé menstruel : le Sénat rejette la proposition de loi
Pourquoi le barreau de Carcassonne s'oppose à une proposition de loi qui concerne les juristes
Le barreau de Carcassonne s'oppose à la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprises qui sera ...Actualités similaires
Armer les enseignants? Un État américain adopte une proposition de loi, un an après une tuerie dans une école
Le texte, voté par le Parlement du Tennesse, doit maintenant être validé par le gouverneur de cet État républicain du sud des États-Unis.Actualités similaires
FAL A220 : le personnel d'Airbus du site de Mirabel rejette une troisième proposition
Le personnel d'Airbus de l'usine A220 à Mirabel au Canada rejette une troisième proposition de contrat de leur employeur qui représentait 22 % de hausses ...Actualités similaires
Déposer son téléphone à l'entrée de l'école : la Sénatrice Agnès Evren détaille sa proposition de loi sur LCI
La Sénatrice Les Républicains, Agnès Evren, va déposer une proposition de loi cette semaine pour faire respecter l'interdiction des téléphones portables ...Actualités similaires
Le Royaume-Uni rejette une proposition de Bruxelles pour relancer la mobilité des jeunes
Londres a douché les espoirs de Bruxelles samedi 20 avril en écartant définitivement la proposition de la Commission européenne d'ouvrir des négociations ...Actualités similaires
Renaissance stratégique : Comment la proposition de loi n°928 redéfinit l'intelligence économique à la française
Face à des défis mondiaux et à une crainte de perte de souveraineté, la France souhaite se doter d'un arsenal législatif novateur grâce à la proposition ...Actualités similaires
La commission de la Défense approuve une proposition de loi interdisant les robots tueurs
La commission de la Défense a approuvé mercredi en première lecture une proposition de loi des socialistes qui interdit les robots tueurs .Actualités similaires
Thérapies de conversion : Pourquoi une proposition de loi sur les mineurs transgenres suscite-t-elle des craintes ?
Des associations et militants pour les droits des personnes trans s'inquiètent d'une proposition de loi qui s'apparenteraient à un retour des thérapies de ...Actualités similaires
Le projet de loi sur le frelon asiatique adoptée à l'unanimité par le Sénat
Le texte visant à endiguer la prolifération du tueur d'abeilles devra être promulgué par l'Assemblée nationaleActualités similaires
Médiation sociale : après l'Assemblée nationale, la loi Vignal devrait être portée en octobre au Sénat
Le député héraultais et membre de Renaissance a vu sa proposition de loi pour encadrer la profession de médiateur social adoptée à l'unanimité à ...Actualités similaires
Entreprises: le projet de loi simplification au Sénat le 3 juin
Saisi avant l'Assemblée nationale, le Sénat a réservé trois jours pour examiner ce texte gouvernemental qui entend faciliter la vie des entreprises.Actualités similaires
VIDÉO - Frelons asiatiques : la proposition de loi pour faire payer l'État adoptée à l'unanimité au Sénat
Pour la première fois, l'État va financer une partie de la destruction des nids de frelons asiatiques. Une proposition de loi a été adoptée à l'unanimité ...Actualités similaires
« Non fait maison » au restaurant : rencontre « constructive » entre les syndicats et le député autour de la proposition de loi
Opposés au nouveau texte, les syndicats de la restauration ont été reçus à l'Assemblée nationale mercredi 10 avril. Le député Modem du Loiret Richard ...Actualités similaires
Référendum sur l'immigration : le Conseil constitutionnel rejette la proposition de LR
En mars dernier, Les Républicains avaient soumis un texte contenant plusieurs mesures censurées par le Conseil constitutionnel dans la loi immigration. Jeudi, ...Actualités similaires
Loi Immigration : le Conseil constitutionnel rejette la demande de référendum de LR
Les Sages ont estimé que les mesures proposées par la droite portent une « atteinte disproportionnée » aux droits à la protection sociale des étrangers ...Actualités similaires
Très attendu par les entreprises, le projet de loi sur la simplification des normes sera examiné par le Sénat le 3 juin
Si le contenu complet et définitif de ce projet de loi n'a pas encore été révélé, ses contours s'annoncent larges et visent à simplifier les normes ...Actualités similaires
Entreprises : le projet de loi simplification au Sénat le 3 juin
Le projet de loi sur la simplification pour les entreprises, porté par le ministre de l'Économie Bruno Le Maire, sera examiné...Actualités similaires
"Moins utiliser de voitures", la proposition de loi qui va encore mettre en colère les automobilistes
Quand il s'agit de taxer les automobilistes, nos élus ne manquent généralement pas de créativité. Illustration avec une nouvelle proposition de loi ...Actualités similaires
Le congé menstruel constitue-t-il une avancée ?
Alors que des expérimentations locales sont en cours, plusieurs propositions de loi pour instaurer une telle mesure sont examinées. Un texte présenté au ...Actualités similaires
Le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi limitant le droit de grève dans les transports sur certaines périodes comme les vacances scolaires, les jours fériés ou les grands événements
Le Sénat a adopté mardi en première lecture une proposition de loi limitant le droit de grève dans les transports sur certaines périodes comme les ...Actualités similaires
Transports : le Sénat adopte une proposition de loi qui limite le droit de grève sur certaines périodes
Le Sénat a adopté une proposition de loi qui vise à limiter les grèves dans les transports en commun pendant certaines périodes, dont les vacances ...Actualités similaires
Proposition de loi sur le droit de grève dans les transports: «C'est un texte qui n'est pas constructif»
À trois mois des Jeux olympiques de Paris, le Sénat s'attaque aux grèves. Une proposition de loi ultrasensible est examinée ce mardi pour limiter les ...Actualités similaires
Restreindre le droit de grève 30 jours par an à la SNCF : la proposition de loi pourrait être adoptée par les sénateurs dès ce mardi
Le texte doit être examiné ce mardi au Sénat.Actualités similaires
Encadrement du droit de grève : que contient la proposition de loi examinée ce mardi au Sénat ?
Une proposition de loi est examinée mardi au Sénat pour limiter les grèves dans les transports sur certaines périodes de vacances ou les jours fériés. Que ...Actualités similaires
Une proposition de loi est examinée aujourd'hui au Sénat pour limiter les grèves dans les transports sur certaines périodes, un débat houleux en perspective à trois mois des Jeux olympiques
Vacances scolaires, jours fériés: une proposition de loi est examinée mardi au Sénat pour limiter les grèves dans les transports sur certaines périodes, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
