Conseil constitutionnel et tyrannie des « sages » : il est temps de dissoudre la Cinquième République et de tout reconstruire [L'Agora]

Conseil constitutionnel et tyrannie des « sages » : il est temps de dissoudre la Cinquième République et de tout reconstruire [L'Agora]

Le 19 juin 2025, les « Sages » du Conseil constitutionnel ont encore sévi. À la manière d'un clergé laïque déguisé en gardien de l'État de droit, ils

Côte d'Ivoire: Conseil constitutionnel et Commission électorale, acteurs majeurs mais contestés de la présidentielle

Le premier tour de la présidentielle ivoirienne aura lieu le 25 octobre 2025. Le Conseil constitutionnel et la Commission électorale indépendante (CEI

Loi Duplomb : LFI veut aller plus loin que le Conseil constitutionnel et abroger entièrement la loi

La cheffe des députés insoumis, Mathilde Panot, a annoncé dimanche que son groupe déposerait une proposition de loi pour abroger entièrement la loi Du

Inéligibilités prononcées par le Conseil constitutionnel : et si les sages étaient en train de fragiliser la démocratie beaucoup plus que de la garantir ?

Le Conseil constitutionnel vient de contraindre trois députés à démissionner pour des irrégularités dans leur compte de campagne. Mais l’examen de ses

Inéligibilité : Marine Le Pen va saisir le Conseil constitutionnel et la CEDH

Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel et de l'Assemblée nationale, est mort à 80 ans

Menace de censure de Michel Barnier: "C'était écrit", juge Jean-Louis Debré (ancien président du Conseil constitutionnel et de l'Assemblée)

Mort de Roland Dumas : l'ancien président du Conseil constitutionnel et ministre de François Mitterrand est décédé à 101 ans

Centrafrique: un nouveau Conseil constitutionnel et une nouvelle désignation de ses membres

Conseil constitutionnel et immigration?: "Une victoire pour le gouvernement", selon une d?put?e Horizons

Loi immigration : Emmanuel Macron "prend acte" de la décision du Conseil constitutionnel et demande que la loi soit "appliquée dans les meilleurs délais"

Aujourd'hui dans 24H Pujadas : Immigration - Censure du Conseil constitutionnel : Et maintenant ?

Conseil constitutionnel : et Laetitia Avia mordit la poussière...

Richard Ferrand nommé à la tête du Conseil constitutionnel : LFI et LR dénoncent un "accord secret" avec Marine Le Pen

Centrale à gaz de Landivisiau maintenue par le conseil constitutionnel : explications et réactions

Candidats au Conseil constitutionnel, Jordan Bardella et Sarah Knafo à Washington... Les 4 infos dont vous allez entendre parler demain

Conseil constitutionnel : Laurence Vichnievsky et Philippe Bas, la juge et le sénateur

Loi « Sécurité globale » : Sénat et Conseil constitutionnel se positionnent

Loi Sécurité : «Le Conseil constitutionnel exerce bel et bien le contrôle des lois», rétorque Fabius

Loi antifraude adoptée à l'Assemblée : la riposte s'organise au Conseil constitutionnel sur les mesures décriées

L'Assemblée nationale a adopté mardi soir par 335 voix le projet de loi contre les fraudes sociale et fiscale issu de la Commission mixte paritaire. L

Une « modulation » et non une « punition » : le Conseil constitutionnel valide la baisse de l'aide publique au parti d'Éric Ciotti pour non-respect de la parité

Le Conseil constitutionnel a validé, ce vendredi 17 avril 2026, la ponction de 1,3 million d'euros sur les aides publiques de l'UDR, le parti d'Éric C

La CAF mieux que la Céni et le Conseil constitutionnel

La décision du jury d'appel de la CAF a des conséquences inattendues en politique.

Certaines locations Airbnb interdites ? Ce que vient de décider le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel valide une mesure clé de la loi Le Meur permettant à certaines copropriétés d'interdire les locations type Airbnb.

Laurent Wauquiez est-il en situation de "cumul des mandats dissimulé" ? Les écologistes saisissent le Conseil constitutionnel

Conseiller spécial de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et ancien président, Laurent Wauquiez se "soustrait-il au respect de la loi sur le non-cumul des

Le budget 2026 promulgué au Journal officiel après sa validation par le Conseil constitutionnel

Le projet de loi de finances adopté par l'Assemblée nationale début février, suite aux nombreuses tentatives des motions de censure, a été validé pres

Non, la France n'a toujours pas de budget 2026 applicable

Vous pensiez que la France avait enfin une loi de finances ? En réalité, elle est suspendue pour deux semaines encore. Dans une démarche inédite depui

Budget 2026: le gouvernement et le RN ont déposé leurs recours au Conseil constitutionnel

Le budget 2026 a donné lieu à deux saisines du Conseil constitutionnel, l'une par le gouvernement lui-même et l'autre par le Rassemblement national.

Budget de la sécu : saisi par LFI, le Conseil constitutionnel valide la majorité des articles et censure une mesure

Une soixantaine de députés LFI et trois autres élus avaient saisi le Conseil constitutionnel pour contester une dizaine d'articles de la loi de financ

Le Conseil constitutionnel valide la majorité du budget de la Sécu pour 2026 et ne censure le texte qu'à la marge

Le Conseil constitutionnel, saisi par des députés insoumis qui contestaient plusieurs mesures du budget de la Sécurité sociale pour 2026, a validé mar

Au Conseil d'État et au Conseil constitutionnel, des juges «en tête-à-tête avec l'exécutif» et sourds aux «nouveaux enjeux»

Dans «Des juges bien trop sages. Qui protège encore nos libertés?», la juriste Stéphanie Hennette-Vauchez et le sociologue Antoine Vauchez livrent une

Loi Duplomb?: retour sur la censure partielle et les r?serves d'interpr?tation du Conseil constitutionnel

La proposition de loi Duplomb a ?t?, apr?s un parcours assez baroque au Parlement, adopt?e par celui-ci, puis, tr?s partiellement, censur?e par le Con

Trésorerie des agences de l'eau : six collectivités saisissent le Conseil constitutionnel

Fin octobre, six collectivités du Sud-Ouest, dont plusieurs départements et intercommunalités riveraines de la Garonne, ont déposé une question priori

En images : Robert Badinter rejoint les « grands hommes » au Panthéon

Ce jeudi, Robert Badinter est entré au Panthéon, 44 ans après l'abolition de la peine de mort. Sans transfert de dépouille, la cérémonie présidée par

DIRECT. Panthéonisation de Robert Badinter: suivez la cérémonie en présence d'Emmanuel Macron et Sébastien Lecornu

L'ancien garde des Sceaux Robert Badinter va entrer au Panthéon ce jeudi 9 octobre, soit 44 ans jour pour jour après l'abolition de la peine de mort.

Côte d'Ivoire : le Conseil constitutionnel rejette les candidatures de Tidjane Thiam et Laurent Gbagbo à la présidentielle

ANALYSE. Comment Brigitte Barèges, déclarée inéligible un an par le Conseil constitutionnel, veut continuer à influer sur la vie politique locale

Déclarée inéligible un an le 11 juillet 2025 par le conseil constitutionnel, l'ancienne maire de Montauban et députée de la première circonscription d

Emmanuel Macron promulgue la loi Duplomb après la censure partielle du Conseil constitutionnel

Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus contestée qui prévoyait la réintr

« Une excellente nouvelle pour la santé publique et l'environnement » : la gauche célèbre la censure du pesticide tueur d'abeille

Après que le Conseil constitutionnel ne décide de censurer l'acétamipride, un pesticide interdit en France depuis 2018, tueur d'abeille et dangereux p

Censuré par le Conseil constitutionnel, Bruno Retailleau promet "un texte modifié" pour allonger la rétention des étrangers

Bruno Retailleau a annoncé, vendredi 8 août, qu'il présentera un "texte modifié" du projet de loi sur le maintien en rétention de personnes condamnées

Avec la censure de la rétention des étrangers présumés dangereux, les Sages du Conseil constitutionnel mettent un coup d'arrêt à « une dérive sécuritaire, inefficace et maltraitante »

Alors que Bruno Retailleau avait souhaité allonger la durée de maintien en centre de rétention administrative (CRA) des étrangers présumés dangereux,

Loi Duplomb, immigration, pouvoir au peuple... Il faut dissoudre la Vème République et le Conseil constitutionnel [L'Agora]

Deux censures en une journée. Deux gifles au Parlement. Deux démonstrations de ce que la France est devenue : une démocratie sous tutelle, où neuf « s

Municipales 2026: le Conseil constitutionnel valide le nouveau mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi un nouveau mode de scrutin pour les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille, dont les conseillers d

Élections municipales : le Conseil constitutionnel valide le nouveau mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille

Le système d'élection par arrondissement actuel - parfois comparé à celui de l'élection présidentielle américaine - avait conduit les promoteurs de la

Municipales : le Conseil constitutionnel valide le nouveau mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille

Les Sages ont validé ce jeudi soir le nouveau mode de scrutin pour les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille. Les conseillers des mairies c

L'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux censuré par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel français a censuré jeudi 7 août la loi visant à élargir aux étrangers l'allongement de la durée de maintien en centre de ré

Élection directe de la mairie centrale : le Conseil constitutionnel valide le nouveau scrutin des municipales à Paris

Le Conseil constitutionnel a validé, ce jeudi, un nouveau mode de scrutin pour les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille, dont les conseill

Loi Duplomb: le Conseil constitutionnel censure le retour des néonicotinoïdes

Les insecticides tueurs d'abeilles ne reviendront pas dans les champs. Cette décision des sages assoit la protection de l'environnement comme principe

Municipales: le Conseil constitutionnel valide le nouveau mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille

Les "Sages" ont relevé que pour ces trois communes, les plus peuplées de France, le législateur était fondé à vouloir "améliorer la représentation des

Le nouveau mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille validé par le Conseil constitutionnel

Tandis qu'il remettait en question la loi Duplomb, le Conseil constitutionnel a aussi statué jeudi 7 août sur le mode d'élection des maires des trois

Municipales : le Conseil constitutionnel valide le nouveau mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille

Les conseillers des mairies centrales seront désormais élus directement, en plus des représentants d'arrondissements et de secteurs."/ script type="ap

Municipales 2026 : Le Conseil constitutionnel valide le nouveau mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille

Les conseillers des mairies centrales seront désormais élus directement pour les élections de 2026

Municipales : le Conseil constitutionnel valide le nouveau mode de scrutin à Marseille, Paris et Lyon

C'est la fin d'un chemin parlementaire mouvementé. La nouvelle loi PLM visant à réformer le mode d'élection des membres des conseils municipaux des tr

Loi Duplomb : la réintroduction de l'acétamipride censurée par le Conseil constitutionnel

La loi Duplomb a été validée par le Conseil constitutionnel, qui n'a censuré que sa disposition la plus contestée, celle qui prévoyait de réautoriser

Réforme de la loi PLM: le Conseil constitutionnel valide le nouveau mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille

Le Conseil constitutionnel avait été saisi pour rendre ses conclusions sur la réforme du scrutin municipal de Paris, Lyon et Marseille. La décision, p

Le conseil constitutionnel censure partiellement la loi Duplomb et invalide la réintroduction de l'acétamipride

Saisi par les parlementaires de gauche, le Conseil constitutionnel a censuré la réintroduction de l'acétamipride, un pesticide interdit, dans texte co

Municipales : le Conseil constitutionnel valide le nouveau mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille

Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi 7 aout le nouveau mode de scrutin pour les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille, dont les con

Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure la réintroduction d'un pesticide interdit

Le Conseil constitutionnel s'est prononcé jeudi 7 août sur la loi Duplomb et censure le texte.

Quand le Conseil constitutionnel dit non : retour sur des censures emblématiques

Les membres du Conseil constitutionnel se retrouvent aujourd'hui pour rendre leur décision sur la très controversée loi Duplomb. Au cours de la Ve Rép

Duplomb, PLM: le Conseil constitutionnel se prononce sur ces textes majeurs et contestés

Les Sages rendent ce jeudi leur avis concernant deux textes qui ont fait largement débat: la loi Duplomb, permettant la réintroduction sous conditions