Jun 2025 Régions - Bretagne Conseil constitutionnel et tyrannie des « sages » : il est temps de dissoudre la Cinquième République et de tout reconstruire [L'Agora] Le 19 juin 2025, les « Sages » du Conseil constitutionnel ont encore sévi. À la manière d'un clergé laïque déguisé en gardien de l'État de droit, ils Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
16 Oct Une Révision de la Constitution par référendum : le RN et l'UDR saisissent le Conseil constitutionnel et réclament la démission de son président La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
15 Oct Une Pourquoi le RN demande la démission du président du Conseil constitutionnel et du gouverneur de la Banque de France Ces dernières heures, le Rassemblement national a appelé à la démission du gouverneur de la Banque de France, Emmanuel Moulin, quelques heures après c TF1 News
Sep 2025 International - Afrique Côte d'Ivoire: Conseil constitutionnel et Commission électorale, acteurs majeurs mais contestés de la présidentielle Le premier tour de la présidentielle ivoirienne aura lieu le 25 octobre 2025. Le Conseil constitutionnel et la Commission électorale indépendante (CEI RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Une Loi Duplomb : LFI veut aller plus loin que le Conseil constitutionnel et abroger entièrement la loi La cheffe des députés insoumis, Mathilde Panot, a annoncé dimanche que son groupe déposerait une proposition de loi pour abroger entièrement la loi Du 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Divers Inéligibilités prononcées par le Conseil constitutionnel : et si les sages étaient en train de fragiliser la démocratie beaucoup plus que de la garantir ? Le Conseil constitutionnel vient de contraindre trois députés à démissionner pour des irrégularités dans leur compte de campagne. Mais l’examen de ses Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
Politique Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel et de l'Assemblée nationale, est mort à 80 ans BFMTV
Politique Menace de censure de Michel Barnier: "C'était écrit", juge Jean-Louis Debré (ancien président du Conseil constitutionnel et de l'Assemblée) BFMTV
Régions - Languedoc-Roussillon Mort de Roland Dumas : l'ancien président du Conseil constitutionnel et ministre de François Mitterrand est décédé à 101 ans Midi Libre
International - Afrique Centrafrique: un nouveau Conseil constitutionnel et une nouvelle désignation de ses membres RFI
Conseil constitutionnel et immigration?: "Une victoire pour le gouvernement", selon une d?put?e Horizons France Bleu
Divers - Actualité générale Loi immigration : Emmanuel Macron "prend acte" de la décision du Conseil constitutionnel et demande que la loi soit "appliquée dans les meilleurs délais" L'Indépendant
Une Aujourd'hui dans 24H Pujadas : Immigration - Censure du Conseil constitutionnel : Et maintenant ? TF1 News
Divers - Actualité générale Richard Ferrand nommé à la tête du Conseil constitutionnel : LFI et LR dénoncent un "accord secret" avec Marine Le Pen L'Indépendant
Bretagne Centrale à gaz de Landivisiau maintenue par le conseil constitutionnel : explications et réactions Ouest-France
Une Candidats au Conseil constitutionnel, Jordan Bardella et Sarah Knafo à Washington... Les 4 infos dont vous allez entendre parler demain Le JDD
Politique Loi Sécurité : «Le Conseil constitutionnel exerce bel et bien le contrôle des lois», rétorque Fabius Le Parisien
26 Oct Une Démission de Richard Ferrand : le Conseil constitutionnel rejette la demande du RN et de l'UDR Richard Ferrand restera au Conseil constitutionnel. L'institution a rejeté ce lundi la demande formulée par le Rassemblement national et l'UDR, qui ex Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
26 Oct Une Le Conseil constitutionnel écarte la demande de démission de son président Richard Ferrand, réclamée par le RN et l'UDR Le Conseil constitutionnel a opposé lundi 26 octobre une fin de non-recevoir concernant la demande de démission de son président Richard Ferrand. Des TF1 News
26 Oct Politique Le Conseil constitutionnel écarte la demande de démission de son président Richard Ferrand formulée par le RN et l'UDR Accusé par le RN et l'UDR d'avoir outrepassé sa fonction en prenant position contre la révision de la Constitution par référendum sans passer par le P BFMTV
23 Oct Economie Le gouvernement avait prévenu: le gel des tarifs des mutuelles porté par le PS (et d'ailleurs pas appliqué) est censuré par le Conseil constitionnel Les Sages ont jugé contraire à la Constitution l'interdiction faite aux complémentaires santé d'augmenter leurs tarifs en 2026. Une mesure qui était d BFMTV
16 Oct Politique Le RN et l'UDR saisissent le Conseil constitutionnel pour réclamer la démission de Richard Ferrand Ce vendredi, les parlementaires du Rassemblement national (RN) et de l'Union des droites pour la République (UDR) ont saisi le Conseil constitutionnel La Provence
16 Oct Une Le RN et l'UDR saisissent le Conseil constitutionnel pour réclamer la démission de Richard Ferrand Les parlementaires du RN et de l'UDR ont saisi le Conseil constitutionnel afin de demander le départ de son président, Richard Ferrand, jugeant qu'il Le JDD
16 Oct International Le RN et l'UDR saisissent le Conseil constitutionnel, réclamant la démission de Ferrand Les groupes d'extrême droite estiment que M. Ferrand doit quitter la tête de l'institution, après qu'il a publiquement balayé la proposition phare de La Provence
16 Oct Cher : à Saint-Just, le maire pourrait être contraint à la démission après cette décision du Conseil constitutionnel Saisi pour déterminer si la fonction de maire est cumulable avec un emploi de policier, le Conseil constitutionnel juge que non. À Saint-Just, le mair France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
14 Oct Une Présidentielle 2027 : Richard Ferrand « doit quitter la tête du Conseil constitutionnel », estime Marine Le Pen La candidate RN n'a pas apprécié que Richard Ferrand torpille sa proposition de changer la Constitution par référendum 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
12 Oct Une Présidentielle 2027 : « Ça n'existe pas », Ferrand torpille la mesure RN visant à changer la Constitution par référendum Marine Le Pen veut organiser un référendum par l'article 11 pour modifier la Constitution. « L'article 89 est la seule voie », répond le président du 20 Minutes
14 Sep Divers - Actualité générale Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : Macron ne lâche pas l'affaire et vante une nouvelle version soumise à Bruxelles Le président français a annoncé, lundi 14 septembre, avoir demandé à Ursula von der Leyen de soutenir un « texte européen » sur l'interdiction des rés L'humanité
03 Sep Politique "Passer outre" le Conseil constitutionnel par un vote des Français? Yaël Braun-Pivet "en total désaccord" avec la proposition de Bruno Retailleau Le patron des Républicains propose que le président de la République puisse "donner la parole au peuple français pour censurer" le Conseil constitutio BFMTV
21 Aug Une Le Conseil constitutionnel, ligne de fracture entre Gabriel Attal, Edouard Philippe et Bruno Retailleau Le candidat LR est un contempteur de la jurisprudence des Sages. Ses rivaux ne creusent pas ce sillon."/ script type="application/javascript" id="poly L'Express
17 Aug Opinions et humeurs Régulation des réseaux sociaux: le Conseil constitutionnel visé par un nouvel assaut de la droite Pour avoir censuré l'article de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans vendredi 14 août, l'institution subit les attaques de l Mediapart
17 Aug Environnement Loi d'urgence agricole?: les censures et les r?serves du Conseil constitutionnel S'ils ont valid? la possibilit? de d?livrer des d?rogations pour l'ac?tamipride et le flupyradifurone, les Sages ont ?mis des r?serves et censur? plus Actu Environnement
15 Aug Politique Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans: Arthur Delaporte, député PS, "comprend" et "regrette" la décision du Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel a censuré l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, estimant qu'elle portait une "atteinte disproportionnée" BFMTV
14 Aug Divers - Actualité générale Le Conseil constitutionnel censure l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans au nom de « la liberté d'expression et de communication » Les Sages ont censuré ce vendredi 14 août l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, estimant que la loi « porte une atteinte qui n'est p L'humanité
14 Aug Opinions et humeurs L'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans censurée par le Conseil constitutionnel L'institution estime que cette disposition «porte une atteinte qui n'est pas adaptée, nécessaire et proportionnée» à la liberté d'expression et de com Mediapart
14 Aug Sciences et médecine Le Conseil constitutionnel valide la loi d'urgence agricole, dont le retour de l'acétamipride La loi d'urgence agricole entrera bien en vigueur. Le Conseil constitutionnel a validé, le 14 août, la quasi-totalité du texte, y compris la réintrodu Reporterre
14 Aug Régions - Centre - Eure-et-Loir Avec quelques réserves, le Conseil constitutionnel valide la loi qui crée un droit à l'aide à mourir Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi 14 août la loi sur l'aide à mourir, estimant qu'aucune de ses dispositions n'enfreint la Constitution. L'écho Républicain
14 Aug Une Le Conseil constitutionnel censure l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans Les Sages étaient appelés à se prononcer sur l'article 1er de la loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des r 20 Minutes
14 Aug Une Fin de vie : Le Conseil constitutionnel valide la loi sur l'aide à mourir, avec quelques réserves Les Sages ont validé vendredi l'ensemble de la loi créant un droit à l'aide à mourir. Ils encadrent toutefois la possibilité pour certains établisseme 20 Minutes
14 Aug Divers - Actualité générale Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : Le Conseil constitutionnel estime qu'il s'agit d'une "atteinte disproportionnée aux libertés" et censure la loi Le blocage des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans promis pour la rentrée n'aura pas lieu. Saisi par l'opposition, le Conseil constitutionnel a c L'Indépendant
07 Aug Divers - Actualité générale Loi de programmation militaire : le Conseil constitutionnel approuve l'« état d'alerte de sécurité nationale » et son régime d'exception Ce jeudi 6 août, le Conseil constitutionnel a validé sans réserve l'ensemble de la loi de programmation militaire. Les regards étaient notamment tourn L'humanité
24 Jul Régions - Languedoc-Roussillon Loi d'urgence agricole : les Insoumis, les Écologistes et les Socialistes saisissent le Conseil constitutionnel Les Écologistes, LFI et les Socialistes ont saisi le Conseil constitutionnel contre la loi d'urgence agricole. Ils contestent notamment le retour de d Midi Libre
24 Jul Sciences et médecine Le retour de l'acétamipride à nouveau contesté devant le Conseil Constitutionnel Les députés écologistes et insoumis contestent la loi d'urgence agricole devant le Conseil constitutionnel, et en particulier le retour du pesticide i Reporterre
24 Jul Politique Loi d'urgence agricole: La France insoumise et les Écologistes déposent un recours au Conseil constitutionnel Les groupes parlementaires de La France insoumise et des Écologistes ont annoncé ce vendredi 24 juillet saisir le Conseil constitutionnel après le vot BFMTV
24 Jul Divers - Actualité générale Loi d'urgence agricole : écologistes et insoumis déposent un recours devant le Conseil constitutionnel Quelques jours après l'adoption de la très contestée loi d'urgence agricole, les députés écologistes et insoumis ont déposé un recours devant le Conse L'humanité
23 Jul Une Réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans : LFI dépose un recours devant le Conseil constitutionnel Les députés LFI ont saisi, jeudi, le Conseil constitutionnel contre la loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Ils dénoncent une atte 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jul Divers - Buzz Aide à mourir : Marc Ferracci réagit à la saisine du Conseil constitutionnel par Sébastien Lecornu et relance le débat Dimanche 19 juillet, sur Radio J, Marc Ferracci dénonce le choix de Sébastien Lecornu de saisir le Conseil constitutionnel avant le vote sur l'aide à meltyBuzz
16 Jul Une « Des zones d'ombre et des imprécisions » : Gérard Larcher saisit le Conseil constitutionnel sur le texte de loi encadrant l'aide à mourir Le président du Sénat, Gérard Larcher, saisit le Conseil constitutionnel sur la proposition de loi encadrant l'aide à mourir. Il pointe des « zones d' Le Télégramme
22 Jun Economie Frais de succession : le Conseil constitutionnel annule la gratuité pour les défunts mineurs et modestes Saisi par la Caisse d'Epargne Grand Est Europe, le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution les mesures les plus emblématiques de... cBanque
18 Jun Opinions et humeurs Fraudes fiscales et sociales: le Conseil constitutionnel valide une grande partie de la loi Des parlementaires de gauche avaient déposé trois saisines, dénonçant un projet de loi déséquilibré. Ils et elles voyaient dans ce texte un moyen de t Mediapart
18 Jun Une Fraude fiscale et sociale : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi, la gauche dénonce « un virage libertarien » Sur les 11 articles contestés, 4 ont été validés intégralement par le Conseil constitutionnel et 6 ont fait l'objet de réserves. Une déception pour le La Tribune
23 May Divers ZFE : contre l'avis du Parlement et sous l'oeil bienveillant de Lecornu, le Conseil constitutionnel remet 3 millions d'automobilistes à pied Supprimées le mois dernier par le Parlement, les Zones à Faibles Emissions interdites aux véhicules jugés polluants rétablies par le Conseil constitut Atlantico
22 May Sciences et médecine Le Conseil constitutionnel rétablit les ZFE et le zéro artificialisation nette La loi dite de « simplification de la vie économique » n'est pas sortie indemne de l'examen du Conseil constitutionnel. 25 articles, soit un tiers Reporterre
22 May Divers - Actualité générale Loi de « simplification » : le Conseil constitutionnel censure la suppression des ZFE et l'assouplissement des règles contre l'artificialisation des sols Dans une décision rendue jeudi 21 mai, le Conseil constitutionnel a censuré la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) ainsi que l'assouplisse L'humanité
22 May Opinions et humeurs Le Conseil constitutionnel désosse la loi de simplification L'institution de la rue de Montpensier a censuré pas moins de 25 articles de loi de simplification de la vie économique, qui en comptait 84, au motif Mediapart
