Jun 2025 Régions - Bretagne Conseil constitutionnel et tyrannie des « sages » : il est temps de dissoudre la Cinquième République et de tout reconstruire [L'Agora] Le 19 juin 2025, les « Sages » du Conseil constitutionnel ont encore sévi. À la manière d'un clergé laïque déguisé en gardien de l'État de droit, ils Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 International - Afrique Côte d'Ivoire: Conseil constitutionnel et Commission électorale, acteurs majeurs mais contestés de la présidentielle Le premier tour de la présidentielle ivoirienne aura lieu le 25 octobre 2025. Le Conseil constitutionnel et la Commission électorale indépendante (CEI RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Une Loi Duplomb : LFI veut aller plus loin que le Conseil constitutionnel et abroger entièrement la loi La cheffe des députés insoumis, Mathilde Panot, a annoncé dimanche que son groupe déposerait une proposition de loi pour abroger entièrement la loi Du 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Divers Inéligibilités prononcées par le Conseil constitutionnel : et si les sages étaient en train de fragiliser la démocratie beaucoup plus que de la garantir ? Le Conseil constitutionnel vient de contraindre trois députés à démissionner pour des irrégularités dans leur compte de campagne. Mais l’examen de ses Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
Politique Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel et de l'Assemblée nationale, est mort à 80 ans BFMTV
Politique Menace de censure de Michel Barnier: "C'était écrit", juge Jean-Louis Debré (ancien président du Conseil constitutionnel et de l'Assemblée) BFMTV
Régions - Languedoc-Roussillon Mort de Roland Dumas : l'ancien président du Conseil constitutionnel et ministre de François Mitterrand est décédé à 101 ans Midi Libre
International - Afrique Centrafrique: un nouveau Conseil constitutionnel et une nouvelle désignation de ses membres RFI
Conseil constitutionnel et immigration?: "Une victoire pour le gouvernement", selon une d?put?e Horizons France Bleu
Divers - Actualité générale Loi immigration : Emmanuel Macron "prend acte" de la décision du Conseil constitutionnel et demande que la loi soit "appliquée dans les meilleurs délais" L'Indépendant
Une Aujourd'hui dans 24H Pujadas : Immigration - Censure du Conseil constitutionnel : Et maintenant ? TF1 News
Divers - Actualité générale Richard Ferrand nommé à la tête du Conseil constitutionnel : LFI et LR dénoncent un "accord secret" avec Marine Le Pen L'Indépendant
Bretagne Centrale à gaz de Landivisiau maintenue par le conseil constitutionnel : explications et réactions Ouest-France
Une Candidats au Conseil constitutionnel, Jordan Bardella et Sarah Knafo à Washington... Les 4 infos dont vous allez entendre parler demain Le JDD
Politique Loi Sécurité : «Le Conseil constitutionnel exerce bel et bien le contrôle des lois», rétorque Fabius Le Parisien
14 Sep Divers - Actualité générale Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : Macron ne lâche pas l'affaire et vante une nouvelle version soumise à Bruxelles Le président français a annoncé, lundi 14 septembre, avoir demandé à Ursula von der Leyen de soutenir un « texte européen » sur l'interdiction des rés L'humanité
03 Sep Politique "Passer outre" le Conseil constitutionnel par un vote des Français? Yaël Braun-Pivet "en total désaccord" avec la proposition de Bruno Retailleau Le patron des Républicains propose que le président de la République puisse "donner la parole au peuple français pour censurer" le Conseil constitutio BFMTV
21 Aug Une Le Conseil constitutionnel, ligne de fracture entre Gabriel Attal, Edouard Philippe et Bruno Retailleau Le candidat LR est un contempteur de la jurisprudence des Sages. Ses rivaux ne creusent pas ce sillon."/ script type="application/javascript" id="poly L'Express
17 Aug Opinions et humeurs Régulation des réseaux sociaux: le Conseil constitutionnel visé par un nouvel assaut de la droite Pour avoir censuré l'article de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans vendredi 14 août, l'institution subit les attaques de l Mediapart
17 Aug Environnement Loi d'urgence agricole?: les censures et les r?serves du Conseil constitutionnel S'ils ont valid? la possibilit? de d?livrer des d?rogations pour l'ac?tamipride et le flupyradifurone, les Sages ont ?mis des r?serves et censur? plus Actu Environnement
15 Aug Politique Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans: Arthur Delaporte, député PS, "comprend" et "regrette" la décision du Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel a censuré l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, estimant qu'elle portait une "atteinte disproportionnée" BFMTV
14 Aug Divers - Actualité générale Le Conseil constitutionnel censure l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans au nom de « la liberté d'expression et de communication » Les Sages ont censuré ce vendredi 14 août l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, estimant que la loi « porte une atteinte qui n'est p L'humanité
14 Aug Opinions et humeurs L'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans censurée par le Conseil constitutionnel L'institution estime que cette disposition «porte une atteinte qui n'est pas adaptée, nécessaire et proportionnée» à la liberté d'expression et de com Mediapart
14 Aug Sciences et médecine Le Conseil constitutionnel valide la loi d'urgence agricole, dont le retour de l'acétamipride La loi d'urgence agricole entrera bien en vigueur. Le Conseil constitutionnel a validé, le 14 août, la quasi-totalité du texte, y compris la réintrodu Reporterre
14 Aug Régions - Centre - Eure-et-Loir Avec quelques réserves, le Conseil constitutionnel valide la loi qui crée un droit à l'aide à mourir Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi 14 août la loi sur l'aide à mourir, estimant qu'aucune de ses dispositions n'enfreint la Constitution. L'écho Républicain
14 Aug Une Le Conseil constitutionnel censure l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans Les Sages étaient appelés à se prononcer sur l'article 1er de la loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des r 20 Minutes
14 Aug Une Fin de vie : Le Conseil constitutionnel valide la loi sur l'aide à mourir, avec quelques réserves Les Sages ont validé vendredi l'ensemble de la loi créant un droit à l'aide à mourir. Ils encadrent toutefois la possibilité pour certains établisseme 20 Minutes
14 Aug Divers - Actualité générale Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : Le Conseil constitutionnel estime qu'il s'agit d'une "atteinte disproportionnée aux libertés" et censure la loi Le blocage des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans promis pour la rentrée n'aura pas lieu. Saisi par l'opposition, le Conseil constitutionnel a c L'Indépendant
07 Aug Divers - Actualité générale Loi de programmation militaire : le Conseil constitutionnel approuve l'« état d'alerte de sécurité nationale » et son régime d'exception Ce jeudi 6 août, le Conseil constitutionnel a validé sans réserve l'ensemble de la loi de programmation militaire. Les regards étaient notamment tourn L'humanité
24 Jul Régions - Languedoc-Roussillon Loi d'urgence agricole : les Insoumis, les Écologistes et les Socialistes saisissent le Conseil constitutionnel Les Écologistes, LFI et les Socialistes ont saisi le Conseil constitutionnel contre la loi d'urgence agricole. Ils contestent notamment le retour de d Midi Libre
24 Jul Sciences et médecine Le retour de l'acétamipride à nouveau contesté devant le Conseil Constitutionnel Les députés écologistes et insoumis contestent la loi d'urgence agricole devant le Conseil constitutionnel, et en particulier le retour du pesticide i Reporterre
24 Jul Politique Loi d'urgence agricole: La France insoumise et les Écologistes déposent un recours au Conseil constitutionnel Les groupes parlementaires de La France insoumise et des Écologistes ont annoncé ce vendredi 24 juillet saisir le Conseil constitutionnel après le vot BFMTV
24 Jul Divers - Actualité générale Loi d'urgence agricole : écologistes et insoumis déposent un recours devant le Conseil constitutionnel Quelques jours après l'adoption de la très contestée loi d'urgence agricole, les députés écologistes et insoumis ont déposé un recours devant le Conse L'humanité
23 Jul Une Réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans : LFI dépose un recours devant le Conseil constitutionnel Les députés LFI ont saisi, jeudi, le Conseil constitutionnel contre la loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Ils dénoncent une atte 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jul Divers - Buzz Aide à mourir : Marc Ferracci réagit à la saisine du Conseil constitutionnel par Sébastien Lecornu et relance le débat Dimanche 19 juillet, sur Radio J, Marc Ferracci dénonce le choix de Sébastien Lecornu de saisir le Conseil constitutionnel avant le vote sur l'aide à meltyBuzz
16 Jul Une « Des zones d'ombre et des imprécisions » : Gérard Larcher saisit le Conseil constitutionnel sur le texte de loi encadrant l'aide à mourir Le président du Sénat, Gérard Larcher, saisit le Conseil constitutionnel sur la proposition de loi encadrant l'aide à mourir. Il pointe des « zones d' Le Télégramme
22 Jun Economie Frais de succession : le Conseil constitutionnel annule la gratuité pour les défunts mineurs et modestes Saisi par la Caisse d'Epargne Grand Est Europe, le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution les mesures les plus emblématiques de... cBanque
18 Jun Opinions et humeurs Fraudes fiscales et sociales: le Conseil constitutionnel valide une grande partie de la loi Des parlementaires de gauche avaient déposé trois saisines, dénonçant un projet de loi déséquilibré. Ils et elles voyaient dans ce texte un moyen de t Mediapart
18 Jun Une Fraude fiscale et sociale : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi, la gauche dénonce « un virage libertarien » Sur les 11 articles contestés, 4 ont été validés intégralement par le Conseil constitutionnel et 6 ont fait l'objet de réserves. Une déception pour le La Tribune
23 May Divers ZFE : contre l'avis du Parlement et sous l'oeil bienveillant de Lecornu, le Conseil constitutionnel remet 3 millions d'automobilistes à pied Supprimées le mois dernier par le Parlement, les Zones à Faibles Emissions interdites aux véhicules jugés polluants rétablies par le Conseil constitut Atlantico
22 May Sciences et médecine Le Conseil constitutionnel rétablit les ZFE et le zéro artificialisation nette La loi dite de « simplification de la vie économique » n'est pas sortie indemne de l'examen du Conseil constitutionnel. 25 articles, soit un tiers Reporterre
22 May Divers - Actualité générale Loi de « simplification » : le Conseil constitutionnel censure la suppression des ZFE et l'assouplissement des règles contre l'artificialisation des sols Dans une décision rendue jeudi 21 mai, le Conseil constitutionnel a censuré la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) ainsi que l'assouplisse L'humanité
22 May Opinions et humeurs Le Conseil constitutionnel désosse la loi de simplification L'institution de la rue de Montpensier a censuré pas moins de 25 articles de loi de simplification de la vie économique, qui en comptait 84, au motif Mediapart
21 May Une Loi de simplification : le Conseil constitutionnel censure la suppression des ZFE et l'assouplissement des ZAN Le Conseil constitutionnel a censuré, ce jeudi 21 mai 2026, la suppression des zones à faibles émissions, et un assouplissement des règles contre l'ar Le Télégramme
06 May Une Loi antifraude adoptée à l'Assemblée : la riposte s'organise au Conseil constitutionnel sur les mesures décriées L'Assemblée nationale a adopté mardi soir par 335 voix le projet de loi contre les fraudes sociale et fiscale issu de la Commission mixte paritaire. L La Tribune
17 Apr Politique Une « modulation » et non une « punition » : le Conseil constitutionnel valide la baisse de l'aide publique au parti d'Éric Ciotti pour non-respect de la parité Le Conseil constitutionnel a validé, ce vendredi 17 avril 2026, la ponction de 1,3 million d'euros sur les aides publiques de l'UDR, le parti d'Éric C Nice-Matin
24 Mar Culture La CAF mieux que la Céni et le Conseil constitutionnel La décision du jury d'appel de la CAF a des conséquences inattendues en politique. RFI • Voir articles similaires → Similaires →
19 Mar Régions - Centre - Eure-et-Loir Certaines locations Airbnb interdites ? Ce que vient de décider le Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel valide une mesure clé de la loi Le Meur permettant à certaines copropriétés d'interdire les locations type Airbnb. L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Régions - Centre - Eure-et-Loir Laurent Wauquiez est-il en situation de "cumul des mandats dissimulé" ? Les écologistes saisissent le Conseil constitutionnel Conseiller spécial de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et ancien président, Laurent Wauquiez se "soustrait-il au respect de la loi sur le non-cumul des L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Régions - Centre - Eure-et-Loir Le budget 2026 promulgué au Journal officiel après sa validation par le Conseil constitutionnel Le projet de loi de finances adopté par l'Assemblée nationale début février, suite aux nombreuses tentatives des motions de censure, a été validé pres L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
05 Feb Une Non, la France n'a toujours pas de budget 2026 applicable Vous pensiez que la France avait enfin une loi de finances ? En réalité, elle est suspendue pour deux semaines encore. Dans une démarche inédite depui La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb Une Budget 2026: le gouvernement et le RN ont déposé leurs recours au Conseil constitutionnel Le budget 2026 a donné lieu à deux saisines du Conseil constitutionnel, l'une par le gouvernement lui-même et l'autre par le Rassemblement national. Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Budget de la sécu : saisi par LFI, le Conseil constitutionnel valide la majorité des articles et censure une mesure Une soixantaine de députés LFI et trois autres élus avaient saisi le Conseil constitutionnel pour contester une dizaine d'articles de la loi de financ Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie Le Conseil constitutionnel valide la majorité du budget de la Sécu pour 2026 et ne censure le texte qu'à la marge Le Conseil constitutionnel, saisi par des députés insoumis qui contestaient plusieurs mesures du budget de la Sécurité sociale pour 2026, a validé mar BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Opinions et humeurs Au Conseil d'État et au Conseil constitutionnel, des juges «en tête-à-tête avec l'exécutif» et sourds aux «nouveaux enjeux» Dans «Des juges bien trop sages. Qui protège encore nos libertés?», la juriste Stéphanie Hennette-Vauchez et le sociologue Antoine Vauchez livrent une Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
