Jun 2025 Régions - Bretagne Conseil constitutionnel et tyrannie des « sages » : il est temps de dissoudre la Cinquième République et de tout reconstruire [L'Agora] Le 19 juin 2025, les « Sages » du Conseil constitutionnel ont encore sévi. À la manière d'un clergé laïque déguisé en gardien de l'État de droit, ils Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 International - Afrique Côte d'Ivoire: Conseil constitutionnel et Commission électorale, acteurs majeurs mais contestés de la présidentielle Le premier tour de la présidentielle ivoirienne aura lieu le 25 octobre 2025. Le Conseil constitutionnel et la Commission électorale indépendante (CEI RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Une Loi Duplomb : LFI veut aller plus loin que le Conseil constitutionnel et abroger entièrement la loi La cheffe des députés insoumis, Mathilde Panot, a annoncé dimanche que son groupe déposerait une proposition de loi pour abroger entièrement la loi Du 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Divers Inéligibilités prononcées par le Conseil constitutionnel : et si les sages étaient en train de fragiliser la démocratie beaucoup plus que de la garantir ? Le Conseil constitutionnel vient de contraindre trois députés à démissionner pour des irrégularités dans leur compte de campagne. Mais l’examen de ses Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
Politique Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel et de l'Assemblée nationale, est mort à 80 ans BFMTV
Politique Menace de censure de Michel Barnier: "C'était écrit", juge Jean-Louis Debré (ancien président du Conseil constitutionnel et de l'Assemblée) BFMTV
Régions - Languedoc-Roussillon Mort de Roland Dumas : l'ancien président du Conseil constitutionnel et ministre de François Mitterrand est décédé à 101 ans Midi Libre
International - Afrique Centrafrique: un nouveau Conseil constitutionnel et une nouvelle désignation de ses membres RFI
Conseil constitutionnel et immigration?: "Une victoire pour le gouvernement", selon une d?put?e Horizons France Bleu
Divers - Actualité générale Loi immigration : Emmanuel Macron "prend acte" de la décision du Conseil constitutionnel et demande que la loi soit "appliquée dans les meilleurs délais" L'Indépendant
Une Aujourd'hui dans 24H Pujadas : Immigration - Censure du Conseil constitutionnel : Et maintenant ? TF1 News
Divers - Actualité générale Richard Ferrand nommé à la tête du Conseil constitutionnel : LFI et LR dénoncent un "accord secret" avec Marine Le Pen L'Indépendant
Bretagne Centrale à gaz de Landivisiau maintenue par le conseil constitutionnel : explications et réactions Ouest-France
Une Candidats au Conseil constitutionnel, Jordan Bardella et Sarah Knafo à Washington... Les 4 infos dont vous allez entendre parler demain Le JDD
Politique Loi Sécurité : «Le Conseil constitutionnel exerce bel et bien le contrôle des lois», rétorque Fabius Le Parisien
22 Jun Economie Frais de succession : le Conseil constitutionnel annule la gratuité pour les défunts mineurs et modestes Saisi par la Caisse d'Epargne Grand Est Europe, le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution les mesures les plus emblématiques de... cBanque
18 Jun Opinions et humeurs Fraudes fiscales et sociales: le Conseil constitutionnel valide une grande partie de la loi Des parlementaires de gauche avaient déposé trois saisines, dénonçant un projet de loi déséquilibré. Ils et elles voyaient dans ce texte un moyen de t Mediapart
18 Jun Une Fraude fiscale et sociale : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi, la gauche dénonce « un virage libertarien » Sur les 11 articles contestés, 4 ont été validés intégralement par le Conseil constitutionnel et 6 ont fait l'objet de réserves. Une déception pour le La Tribune
23 May Divers ZFE : contre l'avis du Parlement et sous l'oeil bienveillant de Lecornu, le Conseil constitutionnel remet 3 millions d'automobilistes à pied Supprimées le mois dernier par le Parlement, les Zones à Faibles Emissions interdites aux véhicules jugés polluants rétablies par le Conseil constitut Atlantico
22 May Sciences et médecine Le Conseil constitutionnel rétablit les ZFE et le zéro artificialisation nette La loi dite de « simplification de la vie économique » n'est pas sortie indemne de l'examen du Conseil constitutionnel. 25 articles, soit un tiers Reporterre
22 May Divers - Actualité générale Loi de « simplification » : le Conseil constitutionnel censure la suppression des ZFE et l'assouplissement des règles contre l'artificialisation des sols Dans une décision rendue jeudi 21 mai, le Conseil constitutionnel a censuré la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) ainsi que l'assouplisse L'humanité
22 May Opinions et humeurs Le Conseil constitutionnel désosse la loi de simplification L'institution de la rue de Montpensier a censuré pas moins de 25 articles de loi de simplification de la vie économique, qui en comptait 84, au motif Mediapart
21 May Une Loi de simplification : le Conseil constitutionnel censure la suppression des ZFE et l'assouplissement des ZAN Le Conseil constitutionnel a censuré, ce jeudi 21 mai 2026, la suppression des zones à faibles émissions, et un assouplissement des règles contre l'ar Le Télégramme
06 May Une Loi antifraude adoptée à l'Assemblée : la riposte s'organise au Conseil constitutionnel sur les mesures décriées L'Assemblée nationale a adopté mardi soir par 335 voix le projet de loi contre les fraudes sociale et fiscale issu de la Commission mixte paritaire. L La Tribune
17 Apr Politique Une « modulation » et non une « punition » : le Conseil constitutionnel valide la baisse de l'aide publique au parti d'Éric Ciotti pour non-respect de la parité Le Conseil constitutionnel a validé, ce vendredi 17 avril 2026, la ponction de 1,3 million d'euros sur les aides publiques de l'UDR, le parti d'Éric C Nice-Matin
24 Mar Culture La CAF mieux que la Céni et le Conseil constitutionnel La décision du jury d'appel de la CAF a des conséquences inattendues en politique. RFI • Voir articles similaires → Similaires →
19 Mar Régions - Centre - Eure-et-Loir Certaines locations Airbnb interdites ? Ce que vient de décider le Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel valide une mesure clé de la loi Le Meur permettant à certaines copropriétés d'interdire les locations type Airbnb. L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Régions - Centre - Eure-et-Loir Laurent Wauquiez est-il en situation de "cumul des mandats dissimulé" ? Les écologistes saisissent le Conseil constitutionnel Conseiller spécial de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et ancien président, Laurent Wauquiez se "soustrait-il au respect de la loi sur le non-cumul des L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Régions - Centre - Eure-et-Loir Le budget 2026 promulgué au Journal officiel après sa validation par le Conseil constitutionnel Le projet de loi de finances adopté par l'Assemblée nationale début février, suite aux nombreuses tentatives des motions de censure, a été validé pres L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
05 Feb Une Non, la France n'a toujours pas de budget 2026 applicable Vous pensiez que la France avait enfin une loi de finances ? En réalité, elle est suspendue pour deux semaines encore. Dans une démarche inédite depui La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb Une Budget 2026: le gouvernement et le RN ont déposé leurs recours au Conseil constitutionnel Le budget 2026 a donné lieu à deux saisines du Conseil constitutionnel, l'une par le gouvernement lui-même et l'autre par le Rassemblement national. Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Budget de la sécu : saisi par LFI, le Conseil constitutionnel valide la majorité des articles et censure une mesure Une soixantaine de députés LFI et trois autres élus avaient saisi le Conseil constitutionnel pour contester une dizaine d'articles de la loi de financ Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie Le Conseil constitutionnel valide la majorité du budget de la Sécu pour 2026 et ne censure le texte qu'à la marge Le Conseil constitutionnel, saisi par des députés insoumis qui contestaient plusieurs mesures du budget de la Sécurité sociale pour 2026, a validé mar BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Opinions et humeurs Au Conseil d'État et au Conseil constitutionnel, des juges «en tête-à-tête avec l'exécutif» et sourds aux «nouveaux enjeux» Dans «Des juges bien trop sages. Qui protège encore nos libertés?», la juriste Stéphanie Hennette-Vauchez et le sociologue Antoine Vauchez livrent une Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Loi Duplomb?: retour sur la censure partielle et les r?serves d'interpr?tation du Conseil constitutionnel La proposition de loi Duplomb a ?t?, apr?s un parcours assez baroque au Parlement, adopt?e par celui-ci, puis, tr?s partiellement, censur?e par le Con Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Sciences et médecine Trésorerie des agences de l'eau : six collectivités saisissent le Conseil constitutionnel Fin octobre, six collectivités du Sud-Ouest, dont plusieurs départements et intercommunalités riveraines de la Garonne, ont déposé une question priori Reporterre • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Une En images : Robert Badinter rejoint les « grands hommes » au Panthéon Ce jeudi, Robert Badinter est entré au Panthéon, 44 ans après l'abolition de la peine de mort. Sans transfert de dépouille, la cérémonie présidée par 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Politique DIRECT. Panthéonisation de Robert Badinter: suivez la cérémonie en présence d'Emmanuel Macron et Sébastien Lecornu L'ancien garde des Sceaux Robert Badinter va entrer au Panthéon ce jeudi 9 octobre, soit 44 ans jour pour jour après l'abolition de la peine de mort. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 erreuInternational - Afrique Côte d'Ivoire : le Conseil constitutionnel rejette les candidatures de Tidjane Thiam et Laurent Gbagbo à la présidentielle France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne ANALYSE. Comment Brigitte Barèges, déclarée inéligible un an par le Conseil constitutionnel, veut continuer à influer sur la vie politique locale Déclarée inéligible un an le 11 juillet 2025 par le conseil constitutionnel, l'ancienne maire de Montauban et députée de la première circonscription d La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Emmanuel Macron promulgue la loi Duplomb après la censure partielle du Conseil constitutionnel Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus contestée qui prévoyait la réintr L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Divers - Actualité générale « Une excellente nouvelle pour la santé publique et l'environnement » : la gauche célèbre la censure du pesticide tueur d'abeille Après que le Conseil constitutionnel ne décide de censurer l'acétamipride, un pesticide interdit en France depuis 2018, tueur d'abeille et dangereux p L'humanité
Aug 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Censuré par le Conseil constitutionnel, Bruno Retailleau promet "un texte modifié" pour allonger la rétention des étrangers Bruno Retailleau a annoncé, vendredi 8 août, qu'il présentera un "texte modifié" du projet de loi sur le maintien en rétention de personnes condamnées L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Divers - Actualité générale Avec la censure de la rétention des étrangers présumés dangereux, les Sages du Conseil constitutionnel mettent un coup d'arrêt à « une dérive sécuritaire, inefficace et maltraitante » Alors que Bruno Retailleau avait souhaité allonger la durée de maintien en centre de rétention administrative (CRA) des étrangers présumés dangereux, L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Régions - Bretagne Loi Duplomb, immigration, pouvoir au peuple... Il faut dissoudre la Vème République et le Conseil constitutionnel [L'Agora] Deux censures en une journée. Deux gifles au Parlement. Deux démonstrations de ce que la France est devenue : une démocratie sous tutelle, où neuf « s Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Divers - Dernière minute Municipales 2026: le Conseil constitutionnel valide le nouveau mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille Le Conseil constitutionnel a validé jeudi un nouveau mode de scrutin pour les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille, dont les conseillers d Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Une Élections municipales : le Conseil constitutionnel valide le nouveau mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille Le système d'élection par arrondissement actuel - parfois comparé à celui de l'élection présidentielle américaine - avait conduit les promoteurs de la Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Une Municipales : le Conseil constitutionnel valide le nouveau mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille Les Sages ont validé ce jeudi soir le nouveau mode de scrutin pour les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille. Les conseillers des mairies c TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir L'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux censuré par le Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel français a censuré jeudi 7 août la loi visant à élargir aux étrangers l'allongement de la durée de maintien en centre de ré L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Élection directe de la mairie centrale : le Conseil constitutionnel valide le nouveau scrutin des municipales à Paris Le Conseil constitutionnel a validé, ce jeudi, un nouveau mode de scrutin pour les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille, dont les conseill France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Opinions et humeurs Loi Duplomb: le Conseil constitutionnel censure le retour des néonicotinoïdes Les insecticides tueurs d'abeilles ne reviendront pas dans les champs. Cette décision des sages assoit la protection de l'environnement comme principe Mediapart
Aug 2025 International Municipales: le Conseil constitutionnel valide le nouveau mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille Les "Sages" ont relevé que pour ces trois communes, les plus peuplées de France, le législateur était fondé à vouloir "améliorer la représentation des La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Opinions et humeurs Le nouveau mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille validé par le Conseil constitutionnel Tandis qu'il remettait en question la loi Duplomb, le Conseil constitutionnel a aussi statué jeudi 7 août sur le mode d'élection des maires des trois Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Une Municipales : le Conseil constitutionnel valide le nouveau mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille Les conseillers des mairies centrales seront désormais élus directement, en plus des représentants d'arrondissements et de secteurs."/ script type="ap L'Express • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Une Municipales 2026 : Le Conseil constitutionnel valide le nouveau mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille Les conseillers des mairies centrales seront désormais élus directement pour les élections de 2026 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →